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Règlement des différends
Le bois d’oeuvre résineux
L’arbitrage en vertu de l’article 14 de l’Accord sur le bois d’oeuvre résineux
Accord de libre-échange nord-américain
Organisation Mondiale du commerce
- Canada – Les communautés européennes – Hormones bovines
- ARCHIVÉE - Nouvel accès en franchise de droits du Canada au marché du bœuf de l’Union européenne - Communiqué - 23 novembre 2010
- Rapport sur les hormones bovines entre le Canada et les communautés européennes
- Le Canada demandera la tenue de consultations à l’OMC concernant l’interdiction d’importer du boeuf canadien décrétée par la Corée du Sud
Communiqué et document d’information - 9 avril 2009 - ARCHIVÉE - Le Canada participera à un groupe spécial de l’OMC sur la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) en Chine
- ARCHIVÉE - Le Canada prend part aux consultations de l’OMC sur les droits de propriété intellectuelle en Chine
- Consultations de l’OMC sur la décision de la Belgique et des Pays Bas visant à interdire les produits dérivés du phoque
- ARCHIVÉE - Document d’information - 26 septembre 2007
- ARCHIVÉE - Info-éclair – 26 septembre 2007
- Groupe spécial de l’OMC sur les programmes chinois de subvention
- ARCHIVÉE - Document d’information - le 31 août 2007
- Le Canada demande à participer aux consultations à L’OMC sur les programmes chinois des subventions
- OMC - Demandes d’autorisation concernant des mesures de rétorsion - Fiche documentaire
Cas devant un groupe spécial auxquels le Canada est Partie
Canada - Communautés Européennes – Amiante
Résumé de l’OMC et documents officiels
Canada/Brésil – Omc – Différend sur les aéronefs
- Plainte du Canada concernant le Programme de financement des exportations pour les aéronefs du Brésil
- Plainte du Brésil concernant les mesures visant l’exportation des aéronefs civils du Canada
- Plainte du Brésil concernant les crédits à l’exportation et garanties de prêts accordés pour les aéronefs régionaux du Canada
Canada - États-Unis - Durée de la protection conférée par un brevet
Résumé de l’OMC et documents officiels
Canada - Union Européenne - Groupe spécial - Protection conférée par un brevet pour les produits pharmaceutiques
Résumé de l’OMC et documents officiels
Canada - Australie - Mesures visant les importations de saumons - Recours du Canada à l’article 21:5
Résumé de l’OMC et documents officiels
Canada - Japon/UE - Mesures touchant l’industrie automobile
- Décision de l’arbitre au titre de l’article 21:3 c) (document PDF - 53.5 ko)
- Lien au rapport de l’Organe d’appel de l’OMC (document PDF - 436 ko)
Canada - Nouvelle-Zélande/États-Unis - Mesures touchant l’importation de lait et l’exportation de produits laitiers
Résumé de l’OMC et documents officiels
Canada - Les Communautés européennes - Hormones bovines
Résumé de l’OMC et documents officiels
Canada - États-Unis - Mesures traitant les restrictions à l’exportation comme des subventions
ARCHIVÉE - Canada - États-Unis - Certaines mesures concernant les périodiques
Canada - États-Unis - Détermination finale de l’existence d’un dumping concernant certains bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada
Résumé de l’OMC et documents officiels
Canada - États-Unis - Détermination finale en matière de droits compensateurs concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada
Résumé de l’OMC et documents officiels
Canada - États-Unis - Enquête de la Commission du Commerce International dans l’affaire concernant certains bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada
Résumé de l’OMC et documents officiels
Canada - États-Unis - Déterminations préliminaires à l’égard de certains bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada
Résumé de l’OMC et documents officiels
Canada - États-Unis - Article 129 c) 1) de la loi sur les accords du cycle d’Uruguay
- Résumé de l’OMC et documents officiels
- Canada/autres pays - États-Unis - Loi 2000 sur la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention (RD 234) - (amendement Byrd
Canada - E.-U. - Mesures concernant les exportations de blé et le traitement des grains importés
Résumé de l’OMC et documents officiels
Lois américaines portant sur les recours commerciaux
Lois américaines portant sur les recours commerciaux : L’expérience canadienne
Troisième édition - la péroide 2000 - 2007
La troisième et plus récente édition de l’étude intitulée Lois américaines portant sur les recours commerciaux: L’expérience canadienne examine l’expérience canadienne des enquêtes américaines en matière de droits antidumping, de droits compensateurs et de sauvegardes, de 2000 à 2007. Il s’agit de la suite de deux éditions précédentes, publiées en juin 2002 et en mars 1993 respectivement, et qui comprenaient l’expérience canadienne des lois américaines portant sur les recours commerciaux depuis 1985. Cette troisième édition met entièrement à jour l’étude sur l’expérience canadienne des recours commerciaux américains.
En plus de fournir des descriptions détaillées d’enquêtes particulières américaines en matière de droits antidumping, de droits compensateurs et de mesures de sauvegarde ayant pour objet des importations en provenance du Canada, de 2000 à 2007, l’étude comprend des renseignements détaillés sur les changements au régime de recours commerciaux américains pendant cette période.
ARCHIVÉE - Lois américaines portant sur les recours commerciaux : L’expérience canadienne
Deuxième édition - la période 1985-2000
Cette étude a pour objet de renseigner sur la législation américaine portant sur l’anti-dumping, les droits compensateurs et les mesures de sauvegarde. Ce recueil tente également d’élaborer sur l’expérience du Canada dans le cadre de l’application des lois américaines sur les recours commerciaux.
