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Consultations de l’OMC sur la décision de la Belgique et des Pays Bas visant à interdire les produits dérivés du phoque

Document d'information

Le 25 septembre 2007, le Canada a demandé la tenue de consultations officielles à l’OMC avec les Communautés européennes au sujet des mesures prises par la Belgique et les Pays Bas en ce qui concerne l’importation et la vente des produits dérivés du phoque.

Le Canada estime que ces mesures ne sont pas conformes aux diverses obligations qu’ont ces deux pays dans le cadre de l’OMC. L’objectif du Canada est de voir à ce que ces deux pays respectent leurs obligations internationales et à ce que les marchés pour les produits canadiens dérivés du phoque restent ouverts. Le Canada voit à ce que la chasse aux phoques soit très réglementée et à ce qu’elle soit faite de façon professionnelle. Par son action, le Canada envoie un message très clair aux autres pays membres de l’UE qui pourraient considérer l’adoption de lois similaires.

Le Canada préférerait régler ce différend de façon informelle. Les consultations officielles, première étape du processus de règlement des différends de l’OMC, permettent aux parties de résoudre leur désaccord sans avoir recours à un processus d’arbitrage officiel. Si elles échouent, un tribunal de l’OMC peut être appelé à régler ce différend.

La chasse au phoque est importante pour de nombreuses communautés côtières éloignées de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nunavut et du Québec, où les autres activités économiques sont limitées. Le Canada craint que l’interdiction imposée aux importations des produits dérivés du phoque en Europe ne nuise à cette activité. L’Union européenne est le deuxième marché du Canada pour ces produits; les exportations se sont élevées à 5,41 millions $ en 2006.

En 2005, un groupe de travail indépendant composé d’experts canadiens, américains et européens en médecine vétérinaire s’est penché sur l’aspect humain de la chasse au phoque sur la côte Est du Canada. Selon eux,

  • il s’agissait d’une activité professionnelle et très réglementée;

  • par ailleurs, ils ont indiqué que le Canada administrait la chasse d’après les meilleures pratiques possibles ainsi que des principes de conservation sains;

  • ils ont également mentionné que la méthode canadienne pouvait servir d’exemple pour rendre la pratique plus humaine et réduire la souffrance des phoques dans le cadre d’autres chasses.

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur le processus de règlement des différends de l’OMC en consultant le site Web.