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ALENA - Chapitre 11 - Investissement

Documents de référence sur le chapitre 11 de l'ALENA

Chapitre 11 de l'ALENA - Ébauches des textes de négociation trilatérale

Documents juridiques (tous les documents sont présentés en format pdf)

Les copies de tous les documents juridiques affichés dans les archives sont preparées dans une des langues de fonctionnement du Tribunal ou de la cour qui préside. Le gouvernement du Canada n'a pas effectué de changement ou modification à ces documents. En conséquence, les documents juridiques n'ont pas été traduits. Ils sont mis en format Acrobat (pdf). Pour visualiser et télécharger des fichiers publiés en format pdf, vous devez utiliser l'application Adobe® Acrobat® Reader™. Vous pouvez vous procurer ce logiciel gratuitement sur le web.

Il s'agit des ébauches des textes de négociation produits entre 1991 et 1993 par le groupe de négociation sur l'investissement de l'ALENA, composé de représentants des trois parties. À l'exception du premier texte provisoire (décembre 1991), qui renferme les propositions initiales, ces ébauches indiquaient l'état d'avancement des négociations à l'issue de chaque réunion tenue par le groupe de négociation et, après distribution auprès des trois parties, constituaient le point de départ des discussions de la réunion suivante.

Ces documents ont été déclassifiés et ne sont plus confidentiels. Le 16 juillet 2004, la Commission de libre-échange de l'ALENA a annoncé la diffusion de ces documents.

Nota : Tous les ébauches des textes de négociation ont été préparés en anglais seulement, aux fins d'approbation par les trois parties au cours des négociations de l'ALENA. Compte tenu du besoin de préserver l'intégrité du contenu de ces documents historiques, le gouvernement du Canada ne les a modifiés en aucune façon. C'est pourquoi ils n'ont pas été traduits.