Accord de l’OMC sur les biens environnementaux (ABE)

Le 24 janvier 2014, l’Honorable Ed Fast, ministre du Commerce international, a annoncé que le Canada joindrait d’autres Membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont la Chine, l’Union européenne, le Japon et les États-Unis, dans le cadre de négociations en vue de la conclusion d’un nouvel Accord de l’OMC sur les biens environnementaux (ABE). Ces négociations furent officiellement lancées à Genève, en Suisse, le 8 juillet 2014. Cette initiative est ouverte à tous les Membres de l’OMC.

Depuis l’Accord conclu par les dirigeants de l’APEC (Coopération économique de la zone Asie-Pacifique) en décembre 2012 pour réduire les droits de douane appliqués à une liste de 54 biens environnementaux d’ici la fin de 2015, les économies membres et non membres de l’APEC ont manifesté à Genève un intérêt croissant à renouer les négociations relatives aux droits de douane sur les biens environnementaux à l’OMC.

Le Canada est un chef de file sur le marché mondial des technologies durables, un marché en pleine effervescence qui devrait, d’ici 2022, plus que doubler sa valeur estimée de 2012 en passant de 1.1 billions à quelques 2.5 billions de dollars. La conclusion d’un accord ambitieux pourrait améliorer l’accès à une vaste gamme de biens environnementaux, comme les biens liés à la production d’énergie renouvelable, à l’équipement de traitement de l’air, aux technologies de traitement de l’eau, à l’équipement de gestion ou de recyclage des déchets et aux instruments de surveillance environnementale et atmosphérique.

Un commerce plus ouvert aura pour effet de créer de nouveaux marchés pour les compagnies manufacturières canadiennes, d’inciter les entreprises canadiennes à mettre au point de nouveaux produits pour protéger l’environnement, et d’accroître la disponibilité et de faire baisser les prix des biens environnementaux pour les Canadiens. Un accord ambitieux facilitera donc considérablement l’atteinte des objectifs en matière de croissance verte et de développement durable des Membres de l’OMC en créant une situation favorable tant pour le commerce que pour l’environnement.

Mises à jour sur les négociations

Premier cycle de négociations :

Suite au lancement des négociations de l’ABE le 8 juillet, le premier cycle de négociations a eu lieu à Genève les 9 et 10 juillet 2014. Lors de ce cycle, les participants ont eu des discussions productives sur la structure des négociations, notamment sur les façons d’élargir la liste de biens environnementaux de l’APEC et de s’assurer de la crédibilité environnementale des produits nominés. Il a été convenu que chacun des premiers cycles de négociations porteront sur des catégories spécifiques de biens environnementaux, ce qui signifie que les discussions seront orientées autour de biens qui répondent à des problèmes ou à des défis environnementaux particuliers. Les participants ont aussi considéré certaines questions techniques liées aux nominations de produits.

Conformément à la nature inclusive des négociations de l’ABE, les participants ont aussi discuté de la façon la plus appropriée d’accueillir d’autres pays aux ambitions similaires dans les négociations.

Deuxième cycle de négociations :

Le deuxième cycle de négociations de l’ABE a eu lieu à Genève du 22 au 26 septembre 2014. Suivant l'approche qui a été convenue d’organiser les discussions autour de catégories de biens environnementaux, ce cycle a porté sur les biens liés au contrôle de la pollution de l'air et à la gestion déchets solides et dangereux. Lors de ce deuxième cycle de négociations, le Canada a présenté ses nominations de biens dans ces deux catégories.

Troisième cycle de négociations :

Le troisième cycle de négociations de l’ABE a eu lieu du 1 au 5 décembre 2014 et a porté sur ​​les biens liés à la gestion des eaux usées et au traitement de l'eau, à l’assainissement de l’environnement et au nettoyage environnemental, et à la réduction du bruit et des vibrations. Les participants, incluant le Canada, ont eu l’occasion de présenter leurs nominations de biens dans ces trois catégories ainsi que d’en apprendre davantage dans ces domaines en assistant à des présentations d’experts indépendants.

Le quatrième cycle de négociations, qui aura lieu du 26 au 30 janvier 2015, inclura des discussions sur les énergies propres et renouvelables et sur l'efficacité énergétique. En mars 2015, le cinquième cycle portera sur les produits liés à l’efficacité des ressources, à la surveillance, l’évaluation et l’analyse environnementales, ainsi que sur les biens préférables au point de vue environnemental.

Déclarations

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