Accord de l’OMC sur les biens environnementaux (ABE)

Le 24 janvier 2014, le Canada a annoncé qu’il joindrait d’autres Membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont la Chine, l’Union européenne, le Japon et les États-Unis, dans le cadre de négociations en vue de la conclusion d’un nouvel Accord de l’OMC sur les biens environnementaux (ABE). Ces négociations furent officiellement lancées à Genève, en Suisse, le 8 juillet 2014. Cette initiative est ouverte à tous les Membres de l’OMC.

Depuis l’Accord conclu par les dirigeants de l’APEC (Coopération économique de la zone Asie-Pacifique) en décembre 2012 pour réduire les droits de douane appliqués à une liste de 54 biens environnementaux d’ici la fin de 2015, les économies membres et non membres de l’APEC ont manifesté à Genève un intérêt croissant à renouer les négociations relatives aux droits de douane sur les biens environnementaux à l’OMC.

Le Canada est un chef de file sur le marché mondial des technologies durables, un marché en pleine effervescence qui devrait, d’ici 2022, plus que doubler sa valeur estimée de 2012 en passant de 1.1 billions à quelques 2.5 billions de dollars. La conclusion d’un accord ambitieux pourrait améliorer l’accès à une vaste gamme de biens environnementaux, comme les biens liés à la production d’énergie renouvelable, à l’équipement de traitement de l’air, aux technologies de traitement de l’eau, à l’équipement de gestion ou de recyclage des déchets et aux instruments de surveillance environnementale et atmosphérique.

Un commerce plus ouvert aura pour effet de créer de nouveaux marchés pour les compagnies manufacturières canadiennes, d’inciter les entreprises canadiennes à mettre au point de nouveaux produits pour protéger l’environnement, et d’accroître la disponibilité et de faire baisser les prix des biens environnementaux pour les Canadiens. Un accord ambitieux facilitera donc considérablement l’atteinte des objectifs en matière de croissance verte et de développement durable des Membres de l’OMC en créant une situation favorable tant pour le commerce que pour l’environnement.

Mises à jour sur les négociations

Premier cycle de négociations :

Suite au lancement des négociations de l’ABE le 8 juillet, le premier cycle de négociations a eu lieu à Genève les 9 et 10 juillet 2014. Lors de ce cycle, les participants ont eu des discussions productives sur la structure des négociations, notamment sur les façons d’élargir la liste de biens environnementaux de l’APEC et de s’assurer de la crédibilité environnementale des produits nominés. Il a été convenu que chacun des premiers cycles de négociations porteront sur des catégories spécifiques de biens environnementaux, ce qui signifie que les discussions seront orientées autour de biens qui répondent à des problèmes ou à des défis environnementaux particuliers. Les participants ont aussi considéré certaines questions techniques liées aux nominations de produits.

Conformément à la nature inclusive des négociations de l’ABE, les participants ont aussi discuté de la façon la plus appropriée d’accueillir d’autres pays aux ambitions similaires dans les négociations.

Deuxième cycle de négociations :

Le deuxième cycle de négociations de l’ABE a eu lieu à Genève du 22 au 26 septembre 2014. Suivant l'approche qui a été convenue d’organiser les discussions autour de catégories de biens environnementaux, ce cycle a porté sur les biens liés au contrôle de la pollution de l'air et à la gestion déchets solides et dangereux. Lors de ce deuxième cycle de négociations, le Canada a présenté ses nominations de biens dans ces deux catégories.

Troisième cycle de négociations :

Le troisième cycle de négociations de l’ABE a eu lieu du 1 au 5 décembre 2014 et a porté sur ​​les biens liés à la gestion des eaux usées et au traitement de l'eau, à l’assainissement de l’environnement et au nettoyage environnemental, et à la réduction du bruit et des vibrations. Les participants, incluant le Canada, ont eu l’occasion de présenter leurs nominations de biens dans ces trois catégories ainsi que d’en apprendre davantage dans ces domaines en assistant à des présentations d’experts indépendants.

Quatrième cycle de négociations :

Le quatrième cycle de négociations s’est déroulé du 26 au 30 janvier 2015 et a porté sur les nominations de biens du Canada et d’autres participants dans les catégories des énergies propres et renouvelables et de l'efficacité énergétique. En outre, des experts indépendants sont venus donner des présentations sur les tendances économiques dans le secteur de l’énergie ainsi que sur les différentes technologies qui peuvent aider à réduire la teneur en carbone de la production mondiale d’énergie. L’objectif de ces présentations était d’informer les négociations de l’ABE en mettant en lumière certains défis environnementaux importants et en identifiant diverses technologies qui peuvent être utilisées pour faire face à ces défis. Le quatrième cycle a également été le premier qui a inclus la participation d’Israël, qui s’est officiellement joint aux négociations de l’ABE en janvier 2015.

Cinquième cycle de négociations :

Le cinquième cycle de négociations a eu lieu à Genève du 16 au 20 mars 2015. Ce cycle, qui a mis l’accent sur les produits liés à l’efficacité des ressources, à la surveillance, l’évaluation et l’analyse environnementales, ainsi que sur les biens préférables au point de vue environnemental, était le dernier des cycles initiaux lors desquels les participants avaient l’occasion de soumettre des nominations de biens. Le Canada y a présenté ses nominations dans les trois catégories faisant l’objet des discussions et a aussi déposé sa liste finale de nominations de biens, incluant des mises à jour à ses nominations présentées dans les catégories précédentes. Ce cycle fut aussi le premier à accueillir la participation de la Turquie et de l’Islande, ce qui porte le nombre de participants aux négociations de l’ABE à dix-sept.

Sixième cycle de négociations :

Le sixième cycle a eu lieu du 4 au 8 mai 2015. Lors de ce cycle, les participants ont passé en revue la liste substantielle de nominations qui a été développée durant les cinq premiers cycles de négociation et ont commencé à indiquer leur soutien envers les biens environnementaux suscitant leur intérêt. De plus, les participants ont eu des discussions techniques constructives au sujet de la crédibilité environnementale et de la faisabilité de mise en œuvre à la frontière de plusieurs des nominations proposées.

Septième cycle de négociations :

Le septième cycle de négociations s’est déroulé à Genève du 15 au 22 juin 2015. Lors de ce cycle, les négociateurs ont continué leurs discussions au sujet de la liste comprenant environ 650 groupes de biens – définies comme étant des sous-positions dans le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises de l’Organisation mondiale des douanes (c’est-à-dire, le Système harmonisé, ou SH, en abrégé) – qui ont été nominés au courant des cinq premiers cycles de négociation. Alors que les positions des participants tendent à converger dans le cadre de certaines catégories de biens environnementaux, il reste encore du travail à faire dans plusieurs domaines. De façon générale, les participants cherchent à s’assurer que la liste finale de l’ABE soit crédible d’un point de vue environnemental, facile à mettre en œuvre à la frontière et significative à la fois pour les consommateurs et les producteurs de biens environnementaux.

Huitième cycle de négociations:

Le huitième cycle de négociations a eu lieu à Genève du 27 au 31 juillet 2015. En prévision de l’élaboration d’une liste plus ciblée comprenant les produits les plus susceptibles de faire consensus, les négociateurs ont effectué une révision finale et détaillée de tous les produits nominés. Ils ont aussi intensifié leurs efforts en vue d’identifier les produits d’intérêt commun. Les premières discussions portant sur une ébauche de texte pour l’ABE ont également eu lieu au cours de ce cycle.

Neuvième cycle de négociations:

Le neuvième cycle de négociations a eu lieu à Genève du 16 au 22 septembre 2015. Les participants ont poursuivi leurs efforts en vue d’identifier des appuis pour les produits prioritaires figurant dans la liste plus ciblée de biens qui a été élaborée entre les cycles 8 et 9 et qui comprend environ 450 sous-positions du Système harmonisé. Les discussions portant sur l’ébauche du texte de l’ABE se sont également poursuivies durant le cycle.

Dixième cycle de négociations

Le dixième cycle de négociations a eu lieu à Genève du 29 octobre au 4 novembre 2015. Les participants ont discuté de leurs positions par rapport aux biens qui sont susceptibles d’être inclus dans la liste finale de biens environnementaux. Ils ont aussi examiné les différentes façons de prendre en compte leurs sensibilités. Du temps a également été consacré à la tenue de sessions techniques entre experts afin de discuter des termes précis utilisés pour décrire certains des produits nominés.

Il a été convenu qu’une liste de produits plus ciblée sera envoyée aux parties impliquées dans cette négociation avant le prochain cycle.

Onzième cycle de négociations

Le onzième cycle de négociations a eu lieu à Genève, du 30 novembre au 4 décembre 2015. Les discussion ont porté sur une liste plus ciblée de biens environnementaux, distribuée aux négociateurs en novembre 2015. Par ailleurs, plusieurs participants ont exploré diverses façons d’arriver à un consensus sur une liste définitive de produits qui serait visés par un éventuel accord sur les biens environnementaux (ABE). En outre, des experts en douanes et des négociateurs ont entrepris des travaux techniques supplémentaires afin de veiller à ce que les produits visés par un éventuel ABE soient faciles à identifier par les agents de douanes à la frontière. Compte tenu qu’aucun consensus n’a été atteint à la fin de ce cycle, les participants ont convenu de se réunir à nouveau en 2016 afin de poursuivre les négociations. À la suite de ce cycle, une liste révisée de biens environnementaux a été distribuée aux participants, reflétant le travail technique effectué et le retrait d’un nombre limité de produits qui sont sensibles pour certains participants.

Suite au onzième cycle, le 14 décembre 2015, en marge de la 10e Conférence ministérielle de l’OMC, à Nairobi, au Kenya, le président des négociations en vue de conclure un ABE a constaté (disponible en anglais seulement) que d’importants progrès avaient été réalisés jusqu’à présent et que les parties à l’éventuel ABE avaient convenu à poursuivre dès le début de 2016 leurs travaux en vue de mener à bien les négociations.

Douzième cycle de négociations

Le douzième cycle de négociations a eu lieu à Genève du 2 au 4 mars 2016. Lors de ce cycle, les participants ont développé un chemin critique pour 2016 et ont discuté de propositions sur les modalités de mise en œuvre de l’accord. Des agents de douanes, des experts techniques et des négociateurs ont également continué à travailler sur des questions touchant les descriptions de produits spécifiques qui sont inclus dans la liste révisée de biens environnementaux.

Treizième cycle de négociations

Le treizième cycle de négociations a eu lieu à Genève du 18 au 22 mars 2016. Les participants ont entrepris un exercice de transparence incluant l’échange des listes de biens qu’ils jugent acceptables dans le cadre d’un accord final. Tout au long de la semaine, les négociateurs se sont réunis sous différentes configurations afin de trouver des points de convergence sur le plus de grand nombre possible de nominations de biens environnementaux. D’autres sujets, tels que les modalités de mise en œuvre, ont également été discutés. Les participants ont convenu que le prochain cycle de négociations aura lieu à la fin juin 2016.

Quatorzième cycle de négociations

Les ministres du Commerce de 7 participants à l’ABE (le Canada ainsi que l’Australie, la Corée, les États-Unis, le Japon, la Nouvelle-Zélande et l’Union Européenne) se sont rencontrés à Paris le 2 Juin 2016 pour discuter de l’avancement des négociations. Ils se sont engagés à collaborer étroitement dans le but de conclure avec tous les membres de l’ABE un accord ambitieux avant la tenue du Sommet des dirigeants du G20 en septembre 2016.

Le quatorzième cycle de négociations a eu lieu à Genève du 20 au 24 Juin 2016. Les participants se sont rencontrés de façon bilatérale ainsi qu’en petits groupes et ont intensifié leurs efforts de négociation en vue d’arriver à un accord sur une liste finale de biens environnementaux. Des progrès encourageants ont été réalisés durant la semaine et les participants ont convenu que le prochain cycle de négociation aura lieu du 25 au 29 Juillet 2016.

Quinzième cycle de négociations

Le 10 Juillet 2016, les ministres du Commerce ainsi que des hauts-fonctionnaires de 10 pays participant à l’ABE (le Canada ainsi que l’Australie, la Chine, Corée, les États-Unis, le Japon, la Nouvelle-Zélande, Singapore, la Turquie et l’Union Européenne) se sont rencontrés en marge de la rencontre des ministres du Commerce du G20 à Shanghai en Chine. Dans le cadre de la Déclaration des ministres du Commerce du G20, il a été convenu que les participants à l’ABE devraient atteindre un « point de convergence » avant le Sommet des dirigeants du G20 les 4 et 5 Septembre 2016 et viser à conclure les négociations d’ici la fin de 2016. Cette déclaration a également fourni des indications aux négociateurs de l’ABE concernant les prochaines étapes des négociations, y compris les objectifs pour le quinzième cycle de négociations.

Le quinzième cycle de négociations a eu lieu à Genève du 24 au 29 Juillet 2016. Conformément à la Déclaration des ministres du Commerce du G20, les participants ont travaillé intensivement au développement d’un « point de convergence » pour l’ABE. Suite à des discussions individuelles avec les participants à l’ABE, le président des négociations de l’ABE a distribué une liste de produits plus ciblée qui devrait fournir une base pour des discussions additionnelles en vue de conclure les négociations d’ici la fin de 2016. Le cycle de négociations a également donné lieu à des discussions sur l’ébauche de texte de l’ABE. Les participants ont convenu de tenir le prochain cycle de négociations à la mi-septembre.

Seizième cycle de négociations

Lors du Sommet des dirigeants du G20, les 4 et 5 Septembre 2016 à Hangzhou en Chine, les dirigeants de participants à l’ABE ont souligné les progrès accomplis dans les négociations et réaffirmé l’objectif de conclure un ABE ambitieux et orienté vers le futur d’ici la fin de l’année 2016, après avoir trouvé des moyens efficaces pour faire face aux préoccupations principales des participants.

Le seizième cycle de négociations a eu lieu à Genève du 19 au 23 Septembre 2016. S’appuyant sur le communiqué des dirigeants du G20 et sur la liste de produits plus ciblée distribuée par le président des négociations de l’ABE lors du quinzième cycle de négociations, les participants ont travaillé à réduire leurs différences concernant la liste de biens environnementaux et ont discuté de l’ébauche du texte de l’ABE. Les participants ont convenu de tenir le prochain cycle de négociations du 16 au 20 Octobre 2016.

Dix-septième cycle de négociations

Le dix-septième cycle de négociations a eu lieu à Genève du 16 au 20 Octobre 2016. Les discussions ont porté principalement sur les produits les plus sensibles afin de parvenir à conclure les négociations d’ici la fin de 2016. Ces discussions se sont tenues en petits groupes regroupant les principaux partisans et opposants de chaque produit. Les participants ont convenu d’intensifier leurs travaux intersessions d’ici au prochain cycle de négociations, qui aura lieu du 26 Novembre au 2 Décembre 2016.

Suite à cette rencontre, les ministres du Commerce ainsi que des hauts-fonctionnaires de 11 pays participant à l’ABE (le Canada ainsi que l’Australie, la Chine, la Corée, les États-Unis, le Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et l’Union Européenne) se sont rencontrés en marge d’une réunion ministérielle informelle de l’OMC à Oslo, en Norvège, le 22 Octobre 2016. Ils ont fait le point sur les progrès accomplis dans les négociations et ont réaffirmé leur objectif de conclure un ABE ambitieux d’ici la fin de 2016. Ils ont aussi demandé aux négociateurs de résoudre autant de questions en suspens que possible avant la réunion finale.

Consultations

Évaluation environnementale de l’Accord plurilatéral sur les biens environnementaux

Déclarations

Liens connexes