Commerce et Environnement

Les liens entre le commerce et l’environnement sont aussi multiples que complexes et font l’objet de nombreuses discussions et négociations à l’échelle multilatérale, plurilatérale, régionale et bilatérale. À cet égard, les échanges commerciaux et les changements climatiques font partie des enjeux.

L’un des objectifs politiques primordiaux du Canada dans ce domaine consiste à veiller à ce que le commerce et la protection ainsi que la préservation de l’environnement se renforcent mutuellement. De concert avec Environnement Canada, le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD) cherche à atteindre cet objectif en incorporant dans les accords de libre-échange négociés par le Canada des dispositions et des obligations en matière d’environnement. Il prend également une part active aux négociations sur le commerce et l’environnement dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et d’autres instances, dont l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’APEC (Coopération économique de la zone Asie-Pacifique).

L’OMC offre un cadre et des règles dont s’inspire le Canada dans le contexte de ses initiatives de politique commerciale et environnementale. En règle générale, l’OMC reconnaît que dans certaines conditions, l’imposition de restrictions commerciales peut s’avérer nécessaire pour l’atteinte de certains objectifs liés aux politiques environnementales, pour autant qu’il ne s’agisse pas de restrictions déguisées au commerce ou de moyens de discrimination arbitraires ou injustifiables.

Accords liés au commerce et à l’environnement

Accord plurilatéral sur les biens environnementaux

Cette initiative portant sur les droits de douane applicables aux biens environnementaux vise la conclusion d’un accord, qui sera potentiellement négocié entre un certain nombre de Membres de l’Organisation mondiale du commerce, dont l’objectif est de parvenir à une plus grande libéralisation du commerce des biens environnementaux.

Accords de libre-échange (ALE) bilatéraux et régionaux

Le Gouvernement du Canada poursuit un ambitieux programme de commerce et d’investissement, tant sur le plan bilatéral que régional. Dans le cadre des négociations bilatérales et régionales en matière de commerce et d’investissement, le Canada cherche à obtenir de ses partenaires commerciaux qu’ils s’engagent à maintenir de hauts niveaux de protection de l’environnement à mesure que nous progressons sur la voie de la libéralisation du commerce et de l’investissement. Des obligations ont été établies pour favoriser la bonne gouvernance environnementale, exiger une application efficace des lois et des règlements sur l’environnement et veiller à ce que les pays n’assouplissent pas leurs lois sur l’environnement pour favoriser le commerce et attirer les investissements.

Organisation mondiale du commerce (OMC)

Dans le contexte des négociations du Cycle de Doha, le Canada demeure un partisan résolu de la suppression des obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce des biens environnementaux, ainsi que de la libéralisation des services environnementaux, le tout conformément à ses objectifs dans le cadre des négociations sur l’agriculture, l’accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA) et les services.

Le Canada vise également une plus grande cohérence des normes internationales sur l’environnement et le commerce dans le cadre du mandat de Doha, un meilleur échange d’information et une plus grande transparence entre les comités compétents de l’OMC et les divers secrétariats s’occupant des accords multilatéraux en matière d’environnement.

Coopération économique de la zone Asie-Pacifique (APEC)

Dans le cadre du forum de l’APEC, le Gouvernement du Canada fait une promotion active du commerce et de l’investissement dans les biens et services nécessaires à la protection de l’environnement et à la mise au point et la diffusion de technologies environnementales adaptées.

En 2012, les dirigeants de l’APEC se sont entendus sur une liste de 54 biens environnementaux à l’égard desquels toutes les économies de l’APEC – compte tenu de leurs conditions économiques particulières – se sont engagées à réduire les droits de douane applicables à 5 pour cent ou moins d’ici 2015. Cette liste comprend un certain nombre de produits, y compris des biens destinés aux technologies utilisées dans la production d’énergies renouvelables et propres et de contrôle de la pollution, de traitement des déchets dangereux et de surveillance et d’évaluation environnementale.

Point de contact

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements ou si vous avez des questions, veuillez communiquer avec :

Direction des marchés publics, commerce et environnement (TPZ)
Ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)  K1A 0G2
Télécopieur : 613-996-0612
Courriel : tpz@international.gc.ca