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Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale de la modernisation de l’Accord sur les technologies de l’information de l’OMC

Date de clôture : le 5 juin 2013

Le 15 mai 2012, le Canada et d’autres membres de l’OMC ont amorcé des discussions en vue de moderniser l’Accord sur les technologies de l’information de l’OMC.

Le gouvernement du Canada procède actuellement à une évaluation environnementale en vue d’orienter ces discussions. Il recueillera des commentaires sur les effets environnementaux probables et importants que la modernisation de l’Accord sur les technologies de l’information de l’OMC pourrait avoir sur le Canada.

Le gouvernement du Canada est résolument en faveur du développement durable. Des politiques relatives au commerce, à l’investissement et à l’environnement qui se renforcent mutuellement peuvent contribuer à l’atteinte de cet objectif. À cette fin, les responsables du commerce s’efforcent d’obtenir des renseignements pertinents et d’améliorer leur compréhension de la relation entre le commerce et les questions environnementales dans les premiers stades du processus décisionnel grâce à un processus ouvert et inclusif. L’évaluation environnementale des négociations commerciales constitue un élément essentiel de ce travail.

Ce processus est entrepris conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes de 2010.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter : Consultations sur les négociations afin de moderniser l’Accord sur les technologies de l’information de l’OMC

Les parties intéressées sont invitées à faire parvenir leurs commentaires sur les effets environnementaux importants et probables que la modernisation éventuelle de l’Accord sur les technologies de l’information de l’OMC pourrait avoir sur le Canada d’ici le 5 juin 2013.

Vous pouvez envoyer votre contribution par courriel, par télécopieur ou par la poste aux coordonnées suivantes:

Consultations sur l’évaluation environnementale de la modernisation de l’Accord sur les technologies de l’information de l’OMC
Direction des droits de douane et de l’accès aux marchés des marchandises (TPG)
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Édifice John G. Diefenbaker
111, promenade Sussex, Ottawa (Ontario), K1N 1J1
Télécopieur: 613-992-6002
EAconsultationsEE@international.gc.ca