Marchés publics

Les marchés publics étrangers représentent chaque année des centaines de milliards de dollars et offrent aux exportateurs canadiens des débouchés considérables. Par ailleurs, les obligations relatives aux marchés publics dans le cadre des accords commerciaux internationaux garantissent que les fournisseurs canadiens de produits et de services sont traités de façon ouverte, transparente et non discriminatoire lorsqu’ils vendent à des États étrangers. En outre, l’ouverture des marchés publics ne procure pas que des avantages aux fournisseurs, elle est aussi bénéfique pour les gouvernements et les contribuables, car elle permet d’accroître la concurrence, d’offrir un choix plus vaste de marchandises et de services et, surtout, de faire baisser les prix. 

Accords sur les marchés publics

Le Canada travaille actuellement à plusieurs niveaux pour améliorer l’accès des fournisseurs canadiens aux marchés publics. Plusieurs accords déjà en vigueur profitent aux fournisseurs canadiens. Ceux-ci incluent :

Le Canada travaille également à la mise en vigueur de l’Accord économique et commercial global (AECG) qui a récemment été conclu avec l’Union européenne (UE). Cliquez ici pour un aperçu de la section sur les marchés publics, et ici pour le texte du chapitre sur les marchés publics incluant l’offre d’accès au marché du Canada et l’offre d’accès au marché de l’UE.*

*Le texte de l’AECG est présenté ici à des fins d’information. Le texte présenté dans ce document est celui qui a été convenu au terme des négociations entre le Canada et l’UE. Il sera assujetti à une vérification juridique, un processus qui inclura également une mise en forme du texte. Après la vérification juridique et la mise en forme, le texte complet deviendra contraignant une fois que le Canada et l’UE auront mené à bien leurs processus respectifs de ratification.

Liens connexes

Point de contact

Nous vous invitons à nous faire part de vos questions ou de vos commentaires au sujet de cette initiative. Pour ce faire, veuillez communiquer avec le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, dont les coordonnées se trouvent ci-dessous :

Direction des marchés publics, commerce et environnement (TPZ)
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada 

Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Télécopieur : 613-944-3489
Courriel : consultations@international.gc.ca