Investissement

Le développement de débouchés pour l'investissement canadien à l'étranger est essentiel à la compétitivité du Canada à l'échelle internationale, car cet investissement tisse un lien entre les sociétés, les consommateurs et les travailleurs canadiens et la nouvelle économie mondiale fondée sur le savoir. Il accroît en outre la compétitivité du Canada en revigorant l'industrie nationale et en stimulant le mouvement de biens et de services entre le Canada et ses partenaires commerciaux. L'investissement étranger permet non seulement de créer des emplois, mais aussi d'introduire de nouvelles technologies et nouvelles techniques de gestion et d'ouvrir de nouveaux marchés. Le Canada a nettement intérêt à instaurer un climat de stabilité, transparence, prévisibilité, non-discrimination et protection pour les entreprises et les particuliers qui font des affaires à l'étranger, ainsi que pour les investisseurs étrangers désireux de placer leur argent au Canada. Des règles judicieuses sur l'investissement favorisent un climat économique positif et propice à la croissance et à la création d'emplois. C'est pourquoi le Canada a toujours appuyé un système solide fondé sur des règles à l'échelle multilatérale, régionale et bilatérale.

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) - Reconnaissant l'importance d'un cadre multilatéral pour garantir la transparence, la stabilité et la prévisibilité en matière d'investissement, à Doha, les ministres ont convenu d'ouvrir des négociations sur l'investissement après la prochaine ministérielle de l'OMC pourvu qu'un accord intervienne sur les modalités de telles négociations. Les paragraphes 20 à 22 de la Déclaration de Doha établissent le mandat du groupe de travail de l'OMC chargé d'étudier le rapport entre le commerce et l'investissement (GTCI), créé par les ministres lorsqu'ils se sont réunis à Singapour en 1996. C'est pourquoi l'investissement dans le contexte de l'OMC figure parmi ce que l'on qualifie de thèmes de Singapour. Les trois autres domaines sont : politique de concurrence, transparence des marchés publics et facilitation du commerce.

Chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - Le chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) entré en vigueur en 1994 porte sur l'investissement. Il établit un cadre de règles et de disciplines qui instaure pour les investisseurs des pays de la ZLEA un climat prévisible et fondé sur des règles, ainsi que les procédures de règlement des différends qui leur permettent de s'adresser à un tribunal impartial dans les meilleurs délais. 

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) - L'accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) est un accord bilatéral réciproque qui a pour but de protéger et de favoriser l'investissement étranger grâce à des droits et obligations juridiquement contraignants. Ce genre d'accord impose d'importantes disciplines qui permettent d'ouvrir des marchés étrangers et d'en accroître la sécurité pour les investisseurs canadiens.

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) - La Banque mondiale a créé le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) en 1966, dans le but de faciliter ce type de règlement entre les gouvernements et les investisseurs étrangers. Le CIRDI a été établi en vertu de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États (la Convention) qui est entrée en vigueur le 14 octobre 1966. Le CIRDI offre des moyens de concilier et d’arbitrer les différends qui existent entre les pays membres et les investisseurs. On trouve généralement des clauses sur l’arbitrage du CIRDI dans les contrats d’investissement conclus entre les gouvernements de pays membres et les investisseurs d’autres pays membres, ainsi que dans les traités bilatéraux d’investissement et les accords de libre échange, notamment dans les Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) du Canada, l’Accord de libre échange nord américain (ALENA) et l’Accord de libre échange entre le Canada et le Chili (ALECC).

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) - L'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a pour mandat de promouvoir la coopération entre ses membres dans le domaine de l'investissement international. Pour ce faire, elle élabore et fait respecter des règles visant à promouvoir la coopération internationale, et elle tient des consultations auprès de représentants d'économie, d'entreprises, de syndicats et d'autres groupes qui ne sont pas membres. Elle effectue aussi des analyses des tendances et des politiques en matière d'investissement et de leur relation avec d'autres disciplines politiques.

L'Organisation de coopération économique Asie-Pacifique (OCEAP) - Les activités des comités et groupes de travail de l'Organisation de coopération économique Asie-Pacifique (OCEAP) visent à promouvoir la coopération et la croissance économique régionale et à bâtir une communauté régionale. Les groupes de l'OCEAP cherchent à libéraliser le commerce et l'investissement et à réduire et éliminer les obstacles systémiques au commerce, comme les tarifs et les restrictions sur l'investissement étranger.

La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) - Le mandat de la Conférence des Nations Unie sur le commerce et le développement (CNUCED) en matière d'investissement est d'encourager la connaissance en ce qui concerne l'investissement, le développement d'entreprises et les enjeux liés au renforcement de la capacité technologique. Elle vise aussi à aider les gouvernements à formuler et à mettre sur pied des politiques, des stratégies et des programmes relatifs à ces sujets.

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