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Enjeux additionnels
Investissement
Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC)
Cet accord reconnaît que certaines mesures visant à favoriser l'investissement limitent et faussent les échanges commerciaux. Il établit un comité sur les MIC qui, entre autres, surveillera la mise en oeuvre de ces engagements.
- Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce (TRIM) - texte officiel
- Sommaire de l'Accord
- Rapports annuels du Comité des mesures concernant les investissements et liées au commerce
Voire la section « Travaux du Comité sur les MIC ». - Pour en savoir plus de MIC
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