Accord commercial relatif à la contrefaçon (ACRC)

Historique des négociations et documents d'archives connexes

L'honorable Ed Fast, ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique, a signé l'Accord commercial relatif à la contrefaçon au nom du Canada et en plus de l'Australie, des États-Unis, du Japon, du Maroc, de la Nouvelle-Zélande, de la République de Corée et de Singapour, au cours d'une cérémonie tenue le 1er octobre 2011 à Tokyo. (Voir le communiqué intitulé : Le Canada signe un accord commercial historique sur la contrefaçon; et le communiqué photo intitulé : Le Canada signe l'Accord commercial relatif à la contrefaçon)

Contexte

En octobre 2007, le Gouvernement du Canada a annoncé sa participation aux discussions en vue d'un Accord commercial relatif à la contrefaçon (ACRC). Les partenaires de négociation de l'ACRC, un groupe comprenant le Canada, l'Australie, l'Union européenne et ses États membres, le Japon, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et les États-Unis, ont conclu les négociations en octobre 2010 et ont complété la vérification juridique du texte de l'ACRC en Avril 2011. L'ACRC a pour objectif d'établir des normes internationales pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle, afin de permettre une lutte plus efficace contre le problème croissant que pose la contrefaçon et le piratage. L'accord porte sur trois domaines: améliorer la coopération internationale, établir de meilleurs pratiques de mise en application, et fournir un cadre juridique plus efficace, et est ouvert aux signatures depuis le 1er mai 2011.

Texte de l'accord

Documents reliés aux négociations

Déclarations communes

Ordres du jours

Rencontres

Discussions et consultations

Liens connexes