Accord commercial relatif à la contrefaçon (ACRC)
Historique des négociations et documents d'archives connexes
L'honorable Ed Fast, ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique, a signé l'Accord commercial relatif à la contrefaçon au nom du Canada et en plus de l'Australie, des États-Unis, du Japon, du Maroc, de la Nouvelle-Zélande, de la République de Corée et de Singapour, au cours d'une cérémonie tenue le 1er octobre 2011 à Tokyo. (Voir le communiqué intitulé : Le Canada signe un accord commercial historique sur la contrefaçon; et le communiqué photo intitulé : Le Canada signe l'Accord commercial relatif à la contrefaçon)
Contexte
En octobre 2007, le Gouvernement du Canada a annoncé sa participation aux discussions en vue d'un Accord commercial relatif à la contrefaçon (ACRC). Les partenaires de négociation de l'ACRC, un groupe comprenant le Canada, l'Australie, l'Union européenne et ses États membres, le Japon, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et les États-Unis, ont conclu les négociations en octobre 2010 et ont complété la vérification juridique du texte de l'ACRC en Avril 2011. L'ACRC a pour objectif d'établir des normes internationales pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle, afin de permettre une lutte plus efficace contre le problème croissant que pose la contrefaçon et le piratage. L'accord porte sur trois domaines: améliorer la coopération internationale, établir de meilleures pratiques de mise en application, et fournir un cadre juridique plus efficace, et est ouvert aux signatures depuis le 1er mai 2011.
Texte de l'accord
- Le texte de l'ACRC authentique en français, anglais et espagnol.
- Les parties prenantes à l'ACRC ont complété avec succès une vérification juridique de la version finale de l'ACRC afin de réviser la rédaction juridique technique de l'Accord afin de s'assurer que le texte rencontre les normes habituelles de rédaction d'ébauche de traité
- ARCHIVÉE - Le texte de l'ACRC vérifié juridiquement - 15 novembre 2010
- Les Parties aux négociations ont accepté de rendre public le texte de l’Accord commercial relatif à la contrefaçon du 2 octobre 2010. Certaines Parties ont émis des réserves sur des éléments spécifiques du texte, pour lesquels les discussions se poursuivent. Ces éléments sont identifiés dans le texte par des caractères italiques et soulignés.
- ARCHIVÉE - Texte de l'Accord commercial relatif à la contrefaçon - 2 Octobre 2010
- Projet de texte de négociation
- ARCHIVÉE - Texte codifié pour diffusion puiblique - Avril 2010
Documents reliés aux négociations
Déclarations communes
- ARCHIVÉE - Déclaration commune: Texte finalisé de l’ACRC - 15 novembre 2010
- ARCHIVÉE - Déclaration commune : ACRC cycle final, Tokyo, Japon - 2 octobre 2010
- ARCHIVÉE - Déclaration commune : ACRC 10e cycle, Washington D.C - le 20 août 2010
- ARCHIVÉE - Déclaration commune : ACRC 9e cycle, Lucerne, Suisse - 2 juillet 2010
- ARCHIVÉE - Déclaration commune : ACRC 8e cycle, Wellington Nouvelle Zélande - 16 avril 2010
- ARCHIVÉE - Déclaration commune : ACRC 7e cycle, Guadalajara, Mexique - 29 janvier 2010
- ARCHIVÉE - Déclaration commune : ACRC 6e cycle, Séoul, Corée - 6 novembre, 2009
- ARCHIVÉE - Déclaration commune : ACRC 5e cycle, Rabat, Maroc - 17 juillet 2009
- ARCHIVÉE - Déclaration Commune: Accord commercial relatif à la contrefaçon - 12 juin 2009
Ordres du jours
- ARCHIVÉE - L'ordre du jour de la 11e séance de négociations de l'ACRC
- ARCHIVÉE - L'ordre du jour de la 10e séance de négociations de l'ACRC
- ARCHIVÉE - L'ordre du jour de la 9e séance de négociations de l'ACRC
- ARCHIVÉE - L'ordre du jour de la 8e séance de négociations de l'ACRC
- ARCHIVÉE - L'ordre du jour de la 7e séance de négociations de l'ACRC
- ARCHIVÉE - L'ordre du jour de la 6e séance de négociations de l'ACRC
Rencontres
- ARCHIVÉE - Rencontre du 15 au 17 décembre 2008, à Paris, France - 18 décembre 2008
- ARCHIVÉE - Rencontre du 8 au 9 octobre 2008, à Tokyo, Japon, 24 octobre 2008
- ARCHIVÉE - Rencontre du 29 au 31 juillet 2008, à Washington, D.C., 1er août 2008
Discussions et consultations
- ARCHIVÉE - Résumé des discussions - L'ACRC et les questions liées aux produits pharmaceutiques et aux médicaments contrefaits - 30 juin 2009
- ARCHIVÉE - Les soumissions sur l'ACRA reçues pendant les consultations en ligne
- ARCHIVÉE - Résumé des discussions - Consultations publiques sur l'ACRC - 6 avril 2009
- ARCHIVÉE - Consultations publiques sur l'ACRC (Présentation) - 6 avril 2009
- ARCHIVÉE - Résumé des principaux éléments faisant l’objet de discussions - 6 novembre 2009
- ARCHIVÉE - Foire aux questions concernant l'Accord commercial relatif à la contrefaçon - 6 juin 2008
Liens connexes
- Office de la propriété intellectuelle du Canada
- ARCHIVÉE - Page d’accueil d’Industrie Canada sur la Politique de la propriété intellectuelle
- Patrimoine canadien – Politique du droit d’auteur
- Traités administrés par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
- Organisation mondiale du commerce (OMC) – ADPIC
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