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Accord commercial relatif à la contrefaçon

L'ordre du jour provisoire de la 6e séance de négociations de l'ACRC à Seoul, Corée,
du 4 au 6 novembre 2009

mercredi 4 novembre

  9:30 Discours d’ouverture

10:00 Application dans l'environnement numérique

13:00 Déjeuner

14:00 Poursuite des discussions

15:30 Pause café

17:30 Fin des discussions pour la journée

jeudi 5 novembre

10:00 (Poursuite des discussions sur des sujets antérieurs, au besoin)
           Application dans l'environnement numérique

12:30 Déjeuner

13:40 Poursuite des discussions

15:30 Pause café

17:30 Fin des discussions pour la journée

vendredi 6 novembre

10:00 (Poursuite des discussions sur des sujets antérieurs, au besoin)
           Transparence

11:00 Autres questions

  • prochaines étapes
  • questions en suspens

12:00 Conclusion de la 6e séance de négociation de l'ACRC

12:30 Communiqué de presse