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Accord commercial relatif à la contrefaçon
L'ordre du jour provisoire de la 6e séance de négociations de l'ACRC à Seoul, Corée,
du 4 au 6 novembre 2009
mercredi 4 novembre
9:30 Discours d’ouverture
10:00 Application dans l'environnement numérique
13:00 Déjeuner
14:00 Poursuite des discussions
15:30 Pause café
17:30 Fin des discussions pour la journée
jeudi 5 novembre
10:00 (Poursuite des discussions sur des sujets antérieurs, au besoin)
Application dans l'environnement numérique
12:30 Déjeuner
13:40 Poursuite des discussions
15:30 Pause café
17:30 Fin des discussions pour la journée
vendredi 6 novembre
10:00 (Poursuite des discussions sur des sujets antérieurs, au besoin)
Transparence
11:00 Autres questions
- prochaines étapes
- questions en suspens
12:00 Conclusion de la 6e séance de négociation de l'ACRC
12:30 Communiqué de presse
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