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Accord commercial relatif à la contrefaçon
Accord commercial relatif à la contrefaçon (ACRC)
L'ordre du jour
la 10e séance de négociations
16 - 20 août 2010
Washington, D.C.
lundi, 16 août
8:30 Inscription
9:00 Début des négociations
9:30 Début des discussions (salle plénière)
12:00 Dejeuner au centre de conférences de la Maison Blanche
14:00 a) continuation des discussion (salle plénière)
(indéterminé) b) début de la discussion du groupe d'experts juridiques
mardi 17 août
8:30 Inscription
12:00 Dejeuner au centre de conférences de la Maison Blanche
14:00 a) continuation des discussion (salle plénière)
(indéterminé) b) continuation de la discussion du groupe d'experts juridiques
mercredi 18 août
8:30 Inscription
12:00 Dejeuner au USTR
14:00 a) continuation des discussion (salle plénière)
(indéterminé) b) continuation de la discussion du groupe d'experts juridiques
jeudi 19 août
8:30 Inscription
12:00 Dejeuner au centre de conférences de la Maison Blanche
14:00 a) continuation des discussion (salle plénière)
(indéterminé) b) continuation de la discussion du groupe d'experts juridiques
vendredi 20 août
8:30 Inscription
12:00 Dejeuner au centre de conférences de la Maison Blanche
14:00 a) continuation des discussion (salle plénière)
(indéterminé) b) continuation de la discussion du groupe d'experts juridiques
Ordre des sujets de discussion:
Salle Plénière Salle du côté
1. «Practiques d'exécutions & Experts juridiques («Dispositions finales»/
coopération internationales» «Chapitre institutionnel»/«Dispositions
initiales»/«Obligations générales» )
2. «Application dans l'environnement «Application dans l'environnement
numerique» numerique» (si nécessaire, une fois
complété dans la salle plénière)
3. «L’application des droits dans un
contexte criminel»
4. «L’exécution civile»
5. «Mesures frontalières»
6. Prochaines étapes
7. «Transparence»
8. Déclaration à la presse
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