Contenu archivé

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Accord commercial relatif à la contrefaçon (ACRC)

L'ordre du jour
la 11e séance de négociations
23 septembre – 1 octobre 2010
Tokyo, Japon

jeudi, 23 septembre

09h00 Inscription 
09h30 Début des discussions en séance plénière
10h30 Discussions en séance plénière et un group parallèle
12h00 Déjeuner
13h00 Reprise des discussions en séance plénière et dans le group parallèle
À la fin de la journée Examen en séance plénière du résultat des discussions du group parallèle

vendredi, 24 septembre

09h00 Discussions en séance plénière
10h00 Discussions en séance plénière et un group parallèle
12h00 Déjeuner
13h00 Reprise des discussions en séance plénière et dans le group parallèle
À la fin de la journée Examen en séance plénière du résultat des discussions du group parallèle

samedi, 25 septembre

09h00 Discussions en séance plénière
12h00 Déjeuner
13h00 Reprise des discussions en séance plénière

lundi, 27 septembre

09h00 Discussions en séance plénière
12h00 Déjeuner
13h00 Reprise des discussions en séance plénière

mardi, 28 septembre

09h00 Discussions en séance plénière
12h00 Déjeuner
13h00 Reprise des discussions en séance plénière

mercredi, 29 septembre

09h00  Discussions en séance plénière
12h00 Déjeuner
13h00 Reprise des discussions en séance plénière

jeudi, 30 septembre

09h00 Discussions en séance plénière
12h00 Déjeuner
13h00 Reprise des discussions en séance plénière

vendredi, 1 Octobre

09h00 Discussions en séance plénière
12h00 Déjeuner
13h00 Reprise des discussions en séance plénière

Sujets de discussion

  1. Thèmes couvrant l'ensemble de l'accord
  2. «Préambule», «Dispositions initiales», «Définitions», «Obligations générales»
  3. «L’exécution civile» 
  4. «Mesures frontalières»
  5. «L’application des droits dans un contexte criminel»
  6. «Application dans l'environnement numerique»
  7. «Practiques d'exécutions & coopération internationales»
  8. «Chapitre institutionnel» et «Dispositions finales»
  9. Prochaines étapes
  10. «Transparence»
  11. Déclaration à la presse