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Accord commercial relatif à la contrefaçon (ACRC)
L'ordre du jour
la 11e séance de négociations
23 septembre – 1 octobre 2010
Tokyo, Japon
jeudi, 23 septembre
09h00 Inscription
09h30 Début des discussions en séance plénière
10h30 Discussions en séance plénière et un group parallèle
12h00 Déjeuner
13h00 Reprise des discussions en séance plénière et dans le group parallèle
À la fin de la journée Examen en séance plénière du résultat des discussions du group parallèle
vendredi, 24 septembre
09h00 Discussions en séance plénière
10h00 Discussions en séance plénière et un group parallèle
12h00 Déjeuner
13h00 Reprise des discussions en séance plénière et dans le group parallèle
À la fin de la journée Examen en séance plénière du résultat des discussions du group parallèle
samedi, 25 septembre
09h00 Discussions en séance plénière
12h00 Déjeuner
13h00 Reprise des discussions en séance plénière
lundi, 27 septembre
09h00 Discussions en séance plénière
12h00 Déjeuner
13h00 Reprise des discussions en séance plénière
mardi, 28 septembre
09h00 Discussions en séance plénière
12h00 Déjeuner
13h00 Reprise des discussions en séance plénière
mercredi, 29 septembre
09h00 Discussions en séance plénière
12h00 Déjeuner
13h00 Reprise des discussions en séance plénière
jeudi, 30 septembre
09h00 Discussions en séance plénière
12h00 Déjeuner
13h00 Reprise des discussions en séance plénière
vendredi, 1 Octobre
09h00 Discussions en séance plénière
12h00 Déjeuner
13h00 Reprise des discussions en séance plénière
Sujets de discussion
- Thèmes couvrant l'ensemble de l'accord
- «Préambule», «Dispositions initiales», «Définitions», «Obligations générales»
- «L’exécution civile»
- «Mesures frontalières»
- «L’application des droits dans un contexte criminel»
- «Application dans l'environnement numerique»
- «Practiques d'exécutions & coopération internationales»
- «Chapitre institutionnel» et «Dispositions finales»
- Prochaines étapes
- «Transparence»
- Déclaration à la presse
- Date de modification: