La propriété intellectuelle

Compte tenu de l’importance accordée à l’innovation en tant que mesure de la compétitivité à l’échelle mondiale et de la participation croissante de l’économie canadienne au commerce mondial, la dimension internationale de la politique sur la propriété intellectuelle prend sans cesse plus d’importance.

Il existe nombre de conventions internationales bien établies touchant expressément la protection des droits de propriété intellectuelle, dont certaines remontent à plus d’un siècle. Ces conventions sont administrées par l’entremise de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). L’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) a placé dans un contexte d’échanges certaines des obligations bien établies en matière de propriété intellectuelle que l’on retrouve dans les conventions administrées par l’OMPI.

Le ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement administre les volets commerciaux du régime de droits et de règlements régissant la propriété intellectuelle qui soutiennent et protègent l’innovation, la création (comme les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les dessins industriels et les indications géographiques) ainsi que le contenu créé par les industries culturelles (film et productions télévisuelles, diffusion et publication). Le ministère est chargé de ces secteurs dans le contexte des négociations multilatérales, régionales et bilatérales en cours.

Cette page dresse le portrait de la participation canadienne en lien avec les aspects de droits de propriété intellectuelle reliés aux négociations commerciales.   

Organisation mondiale du commerce – Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

Le Canada et l’accord commercial relatif à la contrefaçon

Utilisation des symboles du gouvernement du Canada à l'étranger

La Direction de la politique commerciale sur la propriété intellectuelle du ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement, en collaboration avec différent ministères fédéraux, est responsable de l’utilisation des symboles canadiens à l’étranger.

Liens connexes

Point de contact

Pour toute question ou observation, prière de communiquer avec Affaires étrangères et Commerce international Canada à l’adresse :

Direction de la politique commerciale sur la propriété intellectuelle (TMI) 
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
Immeuble Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Télécopieur : 613-944-0066
Courriel : consultations@international.gc.ca