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Déclaration Commune: Accord commercial relatif à la contrefaçon

Le 12 juin 2009

Déclaration commune

1. L’Australie, le Canada, l’Union européenne et ses États membres, le Japon, la République de Corée, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et les États‑Unis ont annoncé aujourd’hui qu’ils allaient entamer des négociations en vue d’un accord commercial relatif à la contrefaçon pour lutter contre les activités mondiales de contrefaçon et de piraterie.

2. Les participants aux négociations se rencontreront prochainement au Maroc en juillet pour poursuivre leurs discussions en vue de conclure un accord en 2010. L’annonce faite aujourd’hui souligne l’objectif que se sont fixés les participants consistant à lutter contre la violation des droits de propriété intellectuelle (DPI) à l’échelle internationale, particulièrement dans le contexte de la contrefaçon et de la piraterie, en accroissant la coopération internationale, en renforçant le cadre des pratiques qui contribuent à la mise en oeuvre efficace et en raffermissant les mesures mêmes de mise en oeuvre des DPI.

3. De plus, les négociateurs de l’accord commercial relatif à la contrefaçon ont réaffirmé l’importance de divulguer au public tous les renseignements sur le progrès dans les négociations.

Contexte

4. Les négociations en vue d’un accord commercial relatif à la contrefaçon ont commencé en juin 2008. L’objectif de ces négociations consiste à négocier un nouvel accord de pointe pour lutter contre la contrefaçon et la piraterie.Les parties qui participent aux négociations de l’accord sont l’Australie, le Canada, l’Union européenne et ses 27 États membres, le Japon, la Corée du Sud, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et les États-Unis.Lorsqu’il sera conclu, l’accord contribuera aux efforts déployés par les gouvernements du monde entier visant à lutter plus efficacement contre la prolifération des produits contrefaits et piratés qui nuit aux échanges commerciaux légitimes, au développement durable de l’économie mondiale et, dans certains cas, contribue au crime organisé, tout en exposant les consommateurs à des produits contrefaits dangereux.