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Accord commercial relatif à la contrefaçon

5e cycle de négociations de l’ACRC
Rabat, 16-17 juillet 2009

Déclaration commune

  1. Le 5e cycle de négociations pour l’Accord commercial relatif à la contrefaçon (ACRC) s’est déroulé à Rabat les 16 et 17 juillet 2009, organisé par le Royaume du Maroc. Ont participé aux négociations l’Australie, le Canada, l’Union européenne, le Japon, la République de Corée, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et les États-Unis d’Amérique (par ordre alphabétique).

  2. La réunion a été ouverte par M. Ahmed Reda CHAMI, ministre de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies, M. Khalid NACIRI, ministre des Communications et porte-parole du gouvernement, et M. Youssef AMRANI, secrétaire général du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération. Dans son allocution, M. Ahmed Reda CHAMI a souligné l’importance de l’ACRC, qui fournira un meilleur cadre pour lutter contre la contrefaçon et la piraterie. Il a réaffirmé l’engagement du Royaume du Maroc à faire de la propriété intellectuelle une priorité en matière de développement économique, culturel et technologique.

  3. Au cours de cette réunion, les discussions ont porté sur les questions suivantes : Coopération internationale, Pratiques destinées à assurer le respect de la loi et Dispositions institutionnelles (voir « ACRC : Résumé des principaux éléments faisant l’objet de discussions », 6 avril 2009). Les participants ont également poursuivi les discussions sur les questions de transparence, notamment la communication d’information aux intervenants et au public intéressé. Les participants ont convenu de publier un ordre du jour provisoire avant les prochains cycles de négociations.

  4. Les participants à cette réunion ont convenu que le prochain cycle de négociations sera organisé par la République de Corée en novembre 2009. En ce qui concerne le progrès des négociations, les participants ont confirmé leur intention de conclure l’accord aussi tôt que possible en 2010.