Contenu archivé

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Accord commercial relatif à la contrefaçon

6e cycle de négociations de l’ACRC
Seoul, 4-6 novembre 2009

Déclaration commune

  1. La sixième séance de négociations de l’Accord commercial relatif à la contrefaçon, organisée par la République de Corée, a eu lieu à Séoul, en République de Corée, du 4 au 6 novembre 2009. Ces négociations ont réuni les participants suivants : l’Australie, le Canada, la Corée, les États-Unis, le Japon, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle‑Zélande, Singapour, la Suisse, l’Union européenne, représentée par la Commission européenne, la présidence de l’UE (Suède), et les États membres de l’UE (en ordre alphabétique).

  2. La réunion a été présidée par M. Gheewhan Kim, directeur général, et Mme Miyon Lee, directrice, Direction générale du commerce multilatéral, ministère des Affaires étrangères et du Commerce. Les participants ont souligné l’importance de cet accord, qui fournira un meilleur cadre pour lutter contre le non‑respect des droits de propriété intellectuelle à l’échelle mondiale, en particulier dans le contexte de la contrefaçon et de la piraterie.

  3. Au cours de cette réunion, les discussions se sont avérées productives et ont porté sur les questions suivantes : l’application des droits dans l’environnement numérique et les procédures pénales. Les participants ont également discuté de l’importance de la transparence, notamment des occasions pour les intervenants concernés et le grand public de contribuer de façon constructive au processus de négociation.

  4. Les participants à la rencontre ont convenu que la prochaine séance de négociations se tiendrait au Mexique, en janvier 2010. Ils ont réaffirmé leur détermination à poursuivre les travaux en vue de conclure l’accord le plus tôt possible en 2010.