Contenu archivé

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Déclaration commune : ACRC cycle final

(Tokyo, Japon 23 septembre au 2 octobre 2010) Le 11e et dernier cycle de négociations sur l’Accord commercial relatif à la contrefaçon (ACRC) a été conclu avec succès à Tokyo, au Japon, le 2 octobre 2010.

Ces négociations ont réuni les participants suivants : L’Australie, le Canada, la Corée, les États-Unis, le Japon, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse, ainsi que l’Union européenne, représentée par la Commission européenne, la présidence de l’Union européenne (la Belgique) et les États membres de l’Union européenne.

L’ACRC vise à établir, pour une première fois, un cadre international global pour assister les Parties à l’Accord dans leurs efforts pour lutter efficacement contre la violation des droits de propriété intellectuelle, en particulier la prolifération de la contrefaçon et de la piraterie, qui mine le commerce légitime et le développement durable de l'économie mondiale.  L’Accord comprendra des dispositions de pointe sur l’application des droits de la propriété intellectuelle, y compris les dispositions relatives aux mesures d’application civiles, pénales, et frontalières, des mécanismes de coopération robustes entre les Parties de l’ACRC pour aider à leurs efforts d'application, et l'établissement de pratiques exemplaires pour l'application efficace des droits de propriété intellectuelle.

Au cours de la semaine du 27 septembre, le gouvernement du Japon a organisé des réunions informelles avec des parties intéressées, y compris des représentants d'organisations non-gouvernementales et des chefs d'entreprise, et les participants aux négociations de l’ACRC. Le gouvernement du Japon visait à offrir aux parties intéressées et représentants des gouvernements l'occasion d'interagir et de discuter des questions relatives à l'ACRC.

De manière constructive, les participants aux négociations ont résolu presque toutes les questions de fond et ont produit un texte consolidé et largement finalisé de l'Accord proposé, qui sera soumis ad referendum à leurs autorités respectives. Les participants ont convenu de travailler rapidement pour résoudre le petit nombre de questions en suspens qui requièrent un examen plus approfondi dans les capitales, en vue de finaliser le texte de l'Accord dès que possible.

Les participants publieront le texte de l'Accord sous peu.