La responsabilité sociale des entreprises

Bulletin électronique sur la rse - Numéro 17 (2013)

Le Point sur la stratégie du gouvernement du Canada sur la RSE de l'industrie extractive : Renforcer l'avantage canadien

La loi modifiant la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers (LCAPE) reçoit la sanction royale

Les modifications proposées à la LCAPE ont été adoptées et ont reçu la sanction royale le 19 juin 2013, entrant ainsi en vigueur. Ces modifications viendront entre autres permettre au Canada de traduire en justice les Canadiens ou les entreprises canadiennes qui commettent des actes de corruption à l’étranger, peu importe l’endroit où l’acte a eu lieu; éliminer les paiements de facilitation (modification qui prendra effet à une date ultérieure afin de donner aux entreprises canadiennes le temps de se conformer aux nouvelles exigences); conférer à la GRC l’autorité exclusive de porter des accusations en vertu de la LCAPE; préciser la définition d’« affaires » aux termes de la LCAPE; faire passer à 14 ans la peine d’emprisonnement maximale; et créer une nouvelle infraction relative à la falsification de livres et de documents. Ces modifications mettent en évidence et renforcent le rôle de chef de file du Canada ainsi que les efforts qu’il déploie pour lutter contre la corruption et encourager des pratiques commerciales exemplaires à l’échelle internationale.

Activités récentes liées à la RSE

Le gouvernement du Canada donne un atelier sur la RSE à l’occasion de l’édition 2013 du Congrès international, salon professionnel et salon des investisseurs de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE)

Le 3 mars 2013, dans le cadre du volet consacré à la RSE du Congrès international et salon professionnel 2013 de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE), le gouvernement du Canada a donné un atelier sur la RSE, intitulé « Faire d’une conduite responsable des affaires une valeur organisationnelle — une approche reposant sur quatre piliers ». Cet atelier a permis de mettre en lumière les efforts déployés en application de la Stratégie Canadienne de RSE, Renforcer l’avantage canadien. Le ministre du Commerce international, l’honorable Ed Fast, était l’orateur principal. Les autres conférenciers ont compris des représentants de l’Agence canadienne de développement international (qui fait maintenant partie du nouveau ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) et de Ressources naturelles Canada (RNCan); la conseillère en RSE de l’industrie extractive, Mme Marketa Evans; ainsi que les coprésidents du Centre d’excellence de la RSE. De plus, des représentants des ambassades du Canada en République dominicaine et au Sénégal et du haut-commissariat du Canada au Guyana ont fourni de précieux renseignements sur les défis qui se posent aux industries extractives dans les marchés étrangers et sur l’aide que les missions du Canada peuvent apporter pour surmonter ces difficultés. L’atelier a attiré plus de 230 personnes, qui ont participé activement à une période animée et interactive de questions et réponses à la suite des exposés des deux groupes d’experts invités. Dans l’ensemble, l’activité a fait ressortir le vif intérêt que l’industrie et les autres parties prenantes portent aux initiatives liées à la RSE du gouvernement du Canada.

Congrès annuel de l'International Association for Impact Assessment (IAIA)

Exportation et développement Canada (EDC) a organisé une discussion entre experts à l’occasion du congrès annuel de l’International Association for Impact Assessment, tenu du 13 au 16 mai 2013, à Calgary. Mme Deborah Berger, directrice des Services consultatifs environnementaux d’EDC, deux conseillers faisant partie de son équipe et Mme Yolanda Banks, conseillère principale en RSE, ont animé la séance et participé à titre d’experts à différents groupes de discussion, entre autres sur les thèmes suivants : les implications environnementales et sociales de la mise en valeur des ressources dans le Nord et dans la région arctique du Canada; l’application des Critères de performance de la Société financière internationale; les institutions financières internationales; l’évolution des pratiques et des normes relatives aux évaluations de l’impact environnemental et social en vue de tenir compte des droits de la personne; l’évolution du financement durable; et le point de vue d’une agence de crédit à l’exportation concernant les risques sociaux et les droits de la personne. Cette activité a attiré un auditoire composé de planificateurs et de gestionnaires des secteurs public et privé, de défenseurs de l’intérêt public, d’experts-conseils et d’analystes des politiques du monde des affaires, de professeurs d’université et du niveau collégial ainsi que d’étudiants. Les groupes d’experts ont permis de mieux faire connaître des pratiques exemplaires pour assurer le développement des ressources dans le nord du Canada, les façons d’intégrer la dimension des droits de la personne dans l’évaluation des impacts et les dernières tendances en matière de financement et de durabilité. L’IAIA représente le plus important réseau mondial se consacrant à la diffusion des pratiques exemplaires pour assurer que les évaluations des impacts contribuent à la prise de décisions éclairées en ce qui concerne les politiques, les programmes, les plans et les projets.

Lancement d’un réseau officiel au Canada du Pacte mondial des Nations Unies

Le Pacte mondial des Nations Unies, la plus importante initiative de RSE dans le monde reposant sur l’adhésion des entreprises, a lancé un réseau officiel au Canada les 13 et 14 juin 2013, à Toronto. Créé en 2000, le Pacte mondial est un cadre multisectoriel servant à appuyer les efforts des entreprises pour intégrer les principes de la RSE dans leurs activités. Des représentants de l’ACDI (qui fait maintenant partie du nouveau ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) ont assisté à la conférence qui a marqué le lancement officiel du réseau le 13 juin. Plus de 110 personnes étaient présentes, venant d’une foule d’industries et de secteurs, y compris des représentants du monde des affaires, d’organisations de la société civile et d’institutions multilatérales, des journalistes et des étudiants. M. Georg Kell, directeur exécutif du Pacte mondial, a prononcé le discours d’ouverture de la conférence. Des discussions avec divers groupes d’experts ont été tenues au sujet des avantages de l’adhésion au Pacte mondial, notamment sur les recoupements entre ce dernier et les normes et lignes directrices existantes en matière de RSE. Le Pacte mondial compte désormais plus de 80 signataires canadiens. Après la conférence de lancement initiale, des représentants du réseau ont ouvert la séance à la Bourse de Toronto le 14 juin.

Autres activités et événements relatifs à la RSE

RNCan publie le Guide sur l’exploration et l’exploitation minières pour les communautés autochtones

Le Guide sur l’exploration et l’exploitation minières pour les communautés autochtones publié en mars 2013 vient remplacer le Guide d’information minière pour les communautés autochtones de 2006. Ce guide d’information vise à aider les Autochtones à mieux comprendre le cycle de la mise en valeur des ressources minérales et à prendre part aux activités liées à l’exploration et à l’exploitation minières. Le guide est divisé en quatre chapitres qui correspondent aux principales phases du cycle de mise en valeur des minéraux : exploration minérale, aménagement et construction, exploitation d’une mine, fermeture d’une mine et restauration. Les chapitres peuvent être présentés ensemble ou utilisés séparément. Le guide est le fruit d’un partenariat entre le Secteur des minéraux et des métaux de RNCan, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, l’Association minière du Canada, l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs et la Canadian Aboriginal Minerals Association. Le Guide sur l'exploration et l'exploitation minières pour les communautés autochtones peut être trouvé sur le site web de RNCan.

RNCan et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) mettent en ligne une carte interactive des ententes minières avec les Autochtones

Au cours des dernières décennies, les relations et les partenariats entre les Autochtones et l’industrie ont énormément évolué grâce à la conclusion de divers types d’ententes liées au développement minier. Ces ententes se sont avérées avantageuses pour un grand nombre de communautés autochtones. La carte interactive des ententes minières avec les Autochtones, produite en partenariat par RNCan et AADNC, montre où de telles ententes sont en cours d’un bout à l’autre du pays et fournit des renseignements précis sur les projets d’exploration et les mines, les communautés autochtones ainsi que sur les types d’ententes signées entre les communautés autochtones et les sociétés minières. La carte interactive des ententes minières avec les autochtones peut être consultée sur le site web de RNCan.

Diffusion de la version révisée des principes de l'équateur

La troisième génération des Principes de l’Équateur (PE) – PE III – a été rendue publique le 4 juin 2013. Les PE sont un code de conduite privé, adopté par 80 institutions financières dans le monde entier. Les Principes révisés visent à accroître l’adhésion des banques à la RSE en prévoyant des exigences plus poussées, qui englobent les droits de la personne, les changements climatiques et la transparence. Les PE III élargissent aussi la portée de l’application des Principes de l’Équateur au-delà des prêts structurés expressément pour financer des projets afin d’inclure les « prêts liés à des projets » d’une valeur de 100 millions $US ou plus consentis à des sociétés (lorsque certaines conditions sont réunies). Plus important encore, les nouveaux PE III font aussi état de la responsabilité de veiller au respect des droits de la personne par des vérifications diligentes en la matière, conformément aux Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies. Pour en savoir plus, prière de consulter le site Equator Principles (en anglais uniquement).

Activités de promotion du gouvernement du Canada sur les pratiques commerciales responsables

Bangladesh - Le 29 janvier 2013, le haut-commissariat du Canada au Bangladesh a organisé une formation d’une journée sur le thème « des usines sécuritaires grâce à la RSE », à l’intention des entreprises membres de la Chambre de commerce Canada-Bangladesh (CanCham). Une société d’experts-conseils en RSE a donné la formation à des dirigeants d’entreprises de divers secteurs. La formation a souligné l’importance de l’application de la RSE en usine et notamment de la santé et de la sécurité au travail à titre de priorités. À la fin de la formation, le gouverneur de la Banque centrale du Bangladesh, M. Atiur Rahman, a prononcé une allocution à titre d’invité d’honneur, dans laquelle il a parlé en faveur de la RSE. L’atelier a bénéficié d’une bonne couverture dans la presse écrite et les médias électroniques. Le haut-commissariat prévoit tenir une formation complémentaire sur le sujet à la fin de l’année.

Bangladesh - Le 1er juin 2013, le haut-commissariat du Canada au Bangladesh a procédé au lancement officiel d’un guide bilingue (anglais et bengali) intitulé International Standard Social Responsibility —Implementing ISO 26000 in Bangladesh. Ce guide rédigé et publié par le haut-commissariat du Canada est distribué par CanCham Bangladesh. Initialement, 5 000 exemplaires du guide ont été imprimés, dont près de 3 500 ont déjà été distribués dans les diverses industries du Bangladesh. Le concept de la RSE recueille de plus en plus d’attention au Bangladesh, et ce guide pourrait contribuer à en renforcer l’application. Il convient de noter que la Bangladesh Garment Manufacturers and Exporters Association (BGMEA) a demandé à obtenir 3 000 exemplaires en vue de les distribuer à ses membres. Le gouverneur de la Banque centrale du Bangladesh, M. Atiur Rahman, a été l’invité d’honneur à l’occasion du lancement du document, et l’événement a bénéficié d’une bonne couverture dans la presse écrite et les médias électroniques. Le haut-commissariat prévoit tenir une formation complémentaire à la fin de l’année dans le but d’évaluer l’incidence du guide.

Cameroun - Le 30 janvier 2013, le haut-commissariat du Canada au Cameroun a organisé à Yaoundé, en partenariat avec la Banque mondiale, l’agence allemande de coopération au développement (GIZ) et le WWF, un atelier qui a été couronné de succès afin de mieux faire connaître la RSE dans le secteur de l’exploitation minière. Cet atelier a été tenu en prévision du lancement, le jour suivant, du Projet de renforcement des capacités sectorielles, un programme d’assistance technique de la Banque mondiale destiné au secteur minier. Cet atelier constitue la deuxième activité tenue au Cameroun pour promouvoir la RSE, après le forum organisé en 2011 par l’Institut Afrique RSE. L’atelier a attiré un auditoire composé de représentants du secteur public, des autorités régionales et locales, de la société civile, de donateurs, d’universités et d’entreprises privées. L’atelier avait pour premier objectif de sensibiliser les parties prenantes à l’application des principes de la RSE dans le secteur de l’exploitation minière. Même si l’atelier se voulait avant tout informatif, les participants ont formulé de nombreuses suggestions, soulignant entre autres la nécessité d’établir une stratégie ou un cadre national en matière de RSE, de renforcer les capacités locales et d’encourager les entreprises à appliquer des mesures de RSE.

Albanie - Le 19 février 2013, l’ambassade du Canada en Italie (accréditée auprès de l’Albanie) s’est associée à la Présence de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en Albanie pour organiser un atelier d’une demi-journée sur la RSE à Tirana. Le Canada occupe une excellente position pour jouer un rôle de chef de file dans le domaine de la RSE en Albanie. En effet, selon les autorités albanaises, le Canada est le plus important investisseur dans l’industrie extractive naissante du pays, avec des investissements à la fois dans les secteurs pétrolier et minier, et figure parmi les principaux investisseurs étrangers dans l’ensemble de l’économie. Au cours des deux années qui se sont écoulées depuis le dernier séminaire sur la RSE organisé par l’ambassade, d’importants investisseurs canadiens, comme Bankers Petroleum, Petromanas Energy, Stream Oil and Gas et Tirex Resources, ont accru leur production ou devraient le faire; de sorte que le moment n’aurait pu être mieux choisi pour tenir l’activité. L’atelier visait avant tout à permettre une analyse des progrès accomplis, à évaluer les nouveaux défis qui se sont présentés depuis le dernier séminaire et à cerner les possibilités d’amélioration dans des domaines précis.

En prévision de l’atelier, l’OSCE avait commandé un rapport indépendant sur la situation au regard de la RSE en Albanie, qui a guidé les préparatifs de la formation. Un expert canadien de la RSE, M. Louis Guay, a été le conférencier invité et l’animateur de l’atelier. Dans ses interventions, il a mis l’accent sur trois grands groupes de parties prenantes – le gouvernement, les entreprises et les communautés locales –, soulignant l’importance que chacun d’eux se conduise de façon responsable. Les séances de discussions ont permis aux membres de ces différents groupes de participer à des échanges animés, dans certains cas, pour la première fois.

L’atelier a réuni environ 70 participants et a bénéficié de la participation de représentants de haut niveau de grands investisseurs canadiens. Le vice-premier ministre et ministre de l’Économie de l’Albanie ainsi que les ministres du Travail et de l’Environnement ont aussi assisté à l’atelier, témoignant de l’appui aux plus hauts échelons du gouvernement en faveur du concept de la RSE et de l’atelier. L’ambassade du Canada et l’OSCE ont ensuite publié et distribué localement le rapport sur la situation au regard de la RSE en Albanie et les domaines à cibler et à améliorer. La version électronique du rapport peut être obtenue sur demande à l’adresse suivante :         
ital-td@international.gc.ca.

Panama - Le 27 février 2013, l’ambassade du Canada au Panama a parrainé deux exposés d’une consultante canadienne, Mme Jay Hartling, renommée pour son expertise de la consultation des populations autochtones dans le contexte de négociations au niveau fédéral ou provincial ayant trait à la mise en valeur des ressources naturelles. Mme Hartling s’est adressée à un groupe de représentants d’entreprises du secteur des ressources naturelles à l’occasion d’un atelier tenu conjointement avec le Centre national des technologies propres et d’un forum sur les innovations dans le marché de l’électricité au Panama. Mme Hartling a souligné l’importance de la consultation afin d’arriver à des décisions consensuelles sur l’exploitation des ressources naturelles, mettant en lumière les réussites et les défis associés à divers processus canadiens. Les participants ont montré un vif intérêt et posé une foule de questions pertinentes, qui témoignent de leur prise de conscience de l’importance grandissante de ces enjeux dans une foule de secteurs au Panama.

Zambie - Les 6 et 7 mars 2013, le haut-commissariat du Canada en Zambie (à Lusaka) a été l’hôte du Forum sur la RSE Zambie-Canada, à l’hôtel Moba dans la ville de Kitwe. Organisé conjointement avec la Chambre des mines de la Zambie, ce forum a attiré une centaine de délégués. M. David Simpson, de la société torontoise Interpraxis, faisait partie des conférenciers invités au forum, auquel a aussi assisté le délégué commercial principal David Verbiwski. Ce forum est non seulement le premier à avoir été consacré à la RSE dans le secteur minier en Zambie, mais aussi le premier événement à avoir réuni l’ensemble des parties prenantes : gouvernement de la Zambie, sociétés minières, organisations de la société civile et représentants des communautés établies dans les régions où se déroulent des activités minières. La première journée du forum a compris des présentations, des séances de questions et réponses et des témoignages des parties prenantes, tandis que des visites des mines de cuivre de Mopani et des mines de Chibuluma ont été organisées le deuxième jour. Les premiers commentaires des participants indiquent que le Forum sur la RSE a été réussi et bien accueilli. Les participants zambiens se sont entendus sur l’importance de poursuivre le dialogue et d’élaborer un cadre stratégique national en matière de RSE.

Singapour - Le 12 mars 2013, le haut-commissariat du Canada à Singapour a tenu, en partenariat avec le ministère singapourien des Affaires étrangères, un séminaire ANASE‑Canada sur la RSE. Le Singapore Compact for CSR et la Chambre de commerce du Canada ont également contribué à l’organisation du séminaire. Le sous-secrétaire aux Affaires étrangères de Singapour, M. Vanu Menon, et la haute-commissaire du Canada à Singapour, Mme Heather Grant, ont tous deux prononcé des allocutions soulignant le dynamisme des relations bilatérales et le renforcement de la collaboration entre le Canada et Singapour au sein de l’ANASE. Mme Signi Schneider, vice-présidente, RSE, à Exportation et développement Canada, et M. Thomas Thomas, directeur exécutif du Singapore Compact for CSR, ont été les conférenciers invités à l’occasion du séminaire. Mme Schneider a fait ressortir l’importance que les institutions financières adoptent les Principes de l’Équateur et travaillent en concertation pour s’assurer que les entreprises cherchant à obtenir du financement respectent les plus hautes normes en matière de RSE. M. Thomas s’est pour sa part entretenu des différences entre les États membres de l’ANASE en ce qui concerne l’adoption et l’application de pratiques de RSE. Le séminaire a également compris une table ronde sur les pratiques exemplaires des entreprises de l’ANASE et du Canada dans le domaine de la RSE. L’activité a attiré plus de 80 participants, dont des représentants d’entreprises, de chambres de commerce, de missions diplomatiques, d’universités et d’organisations de la société civile. Le séminaire a permis de faire connaître le concept de la RSE à un vaste éventail de parties prenantes et a contribué à renforcer la position de chef de file du Canada dans ce domaine.

Argentine - Le 30 mai 2013, l’ambassade du Canada en Argentine (à Buenos Aires) a organisé une vidéoconférence entre des représentants de l’Initiative Devonshire et un groupe d’ONG, d’universités et de sociétés minières de l’Argentine, dans le but de faire connaître les expériences et les leçons tirées de cette initiative. Cette séance de discussion avait pour but d’encourager les entreprises et les ONG argentines à continuer de participer au dialogue multipartite déjà établi dans le pays, de façon à le renforcer encore. M. Ross Gallinger, directeur exécutif de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs et coprésident du Comité directeur de l’Initiative Devonshire, a dirigé la séance à partir de Toronto, accompagné par trois représentants de l’industrie. À Buenos Aires, les participants ont compris des représentants de six ONG, de deux universités, de cinq sociétés minières et de la Chambre de commerce Argentine‑Canada. L’Initiative Devonshire est un forum canadien qui vise à faire en sorte que les activités minières à l’étranger contribuent encore davantage au développement des communautés locales. Ce forum permet à des ONG de premier plan dans le domaine du développement international et aux sociétés minières de collaborer pour trouver des solutions à de nouveaux enjeux sociaux liés au développement local dans le contexte de l’exploitation minière.