La responsabilité sociale des entreprises

Bulletin électronique sur la rse - Numéro 18 (2013)

Le point sur la Stratégie canadienne de RSE de l’industrie extractive : Renforcer l’avantage canadien

Bureau du conseiller en RSE de l’industrie extractive

Mme Marketa Evans, qui a occupé le poste de conseillère en RSE pendant quatre ans, a démissionné en octobre 2013, pour poursuivre sa carrière à l’extérieur du gouvernement. Nous la remercions de sa contribution à la fonction publique du Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD) continuera d’appuyer le Bureau du conseiller en RSE de l’industrie extractive pendant la période de transition, tandis que celui-ci continuera d’assurer les fonctions administratives et autres liées à ses activités. Les questions peuvent être envoyées à : conseiller-rse@international.gc.ca.

Le point sur les normes en matière de RSE

Lignes directrices de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) destinées aux entreprises multinationales

Le Canada, qui adhère aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, maintient un Point de contact national (PCN) et est heureux d’annoncer que le Rapport annuel de 2013 à l’OCDE est désormais en ligne. Pour de plus amples renseignements sur le PCN du Canada relatif aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, veuillez consulter la pag sur le PCN sur le site web du MAECD.

L’initiative mondiale sur les rapports de performance (GRI)

Depuis 2010, le nombre total d’organismes canadiens qui présentent des rapports dans le cadre de la GRI est passé à 115. Parmi ces organismes, on compte des sociétés d’État comme Postes Canada, Exportation et Développement Canada et Financement agricole Canada. Si la majorité d’entre eux continuent de représenter les secteurs de l’extraction et des services financiers, on observe un nombre croissant d’entreprises de secteurs comme les télécommunications, les services publics, l’immobilier et la construction.

En mai 2013, on a lancé le cadre de production de rapports sur la durabilité de la GRI de quatrième génération (G4), à l’occasion d’une conférence à Amsterdam (à la suite de la première conférence sur la GRI tenue au Canada en octobre 2012). Un nouvel élément clé de la GRI de quatrième génération est le processus de définition des sujets « importants » pour les activités et les intervenants d’une organisation. Cet accent sur l’« importance » vise à rendre les rapports plus pertinents, plus crédibles et plus conviviaux. En juin, on a tenu dans le cadre de la GRI des colloques sur la quatrième génération à Vancouver, Calgary, Toronto et Montréal, qui ont été populaires. Le 1er juillet, la GRI a renommé son Point focal national à New York « PCN de la GRI pour les États-Unis et le Canada ». On a également finalisé récemment une entente dans le cadre de la GRI pour organiser quatre séances sur les rapports sur la durabilité à l’occasion de Globe 2014, à Vancouver, du 26 au 28 mars 2014. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les sites Web de la GRI, et de GLOBE 2014.

Centre d’excellence en RSE – Séance de dialogue multipartite avec l’ICM

Le 12 novembre 2013, la Société de l’environnement et de la responsabilité sociale de l’Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole (ICM), en collaboration avec le Centre d’excellence en RSE (CE), a tenu une séance de dialogue multipartite lors de la conférence Québec Mines 2013, à Québec. Il s’agissait du troisième dialogue de la sorte tenu en 2013, et il reposait sur un ensemble de valeurs communes à tous les intervenants du secteur extractif définies lors des deux premières séances. Les 51 participants représentaient une vaste gamme d’acteurs de l’industrie, d’autres secteurs que l’industrie et du gouvernement, y compris des représentants des Premières nations. Des discussions sous forme de table ronde ont été tenues sur des sujets liés notamment à la conciliation du respect de la confidentialité et des pratiques exemplaires en matière de transparence; la pertinence des outils et lignes directrices volontaires; et les défis associés aux partenariats interorganisationnels. Les prochaines séances de dialogue sont prévues pour le 3 mars 2014, lors de la Conférence de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE) à Toronto, et le 14 mai 2014, lors de la conférence annuelle de l’ICM, à Vancouver. Un rapport détaillé sera bientôt disponible sur le site Web du CE (en anglais).

Normes de déclaration obligatoire pour les entreprises canadiennes du secteur de l’extraction

Le premier ministre Stephen Harper a annoncé le 12 juin 2013 que le Canada établirait de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les entreprises canadiennes du secteur de l'extraction en vue d'améliorer la transparence relative aux paiements qu'elles versent aux gouvernements. Le nouveau système de reddition de comptes consolidera la position du Canada de fervent défenseur de la transparence et de la responsabilité, et complètera les exigences existantes en matière d’établissement de rapports. Il vise à accroître la transparence, à veiller à ce que le cadre du Canada soit conforme aux normes internationales en vigueur et harmonisé avec celui des autres pays du G-8; à garantir une concurrence équitable pour les entreprises qui exercent des activités au pays et à l’étranger; à accroître la certitude à l’égard des investissements; à contribuer au renforcement de l’intégrité des entreprises extractives canadiennes; et à garantir que les citoyens du monde entier profitent des retombées de l’exploitation des ressources naturelles de leur pays.

La version intégrale de ce communiqué se trouve sur le site Web du premier ministre du Canada. Le premier ministre Stephen Harper a également annoncé que, au sein du G-8, le Canada jouera un rôle de chef de file en œuvrant avec le Pérou et la Tanzanie pour renforcer la transparence et la gouvernance dans leurs secteurs pétrolier, gazier et minier. La version intégrale de ce communiqué se trouve sur le site Web du premier ministre du Canada.

Autres activités et événements relatifs à la RSE

Forum intergouvernemental sur l’exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable (FIG)

Les membres et les observateurs du FIG se sont rencontrés à l’occasion de leur neuvième Réunion générale annuelle, du 28 octobre au 1er novembre 2013, au Palais des Nations à Genève, en Suisse, pour discuter de questions et de défis liés à la gestion et au développement durables dans le secteur des mines, des minéraux et des métaux. En tant que secrétaire du Forum, le MAECD a présidé la rencontre, qui a rassemblé 217 participants de 49 gouvernements membres et observateurs, organisations internationales, organisations de l’industrie et de la société civile. La réunion de cette année a également inclus, pour la première fois, des ateliers sur la négociation d’investissements et de contrats dans le secteur des mines (pour les membres du FIG), et l’exploitation minière artisanale et de petite échelle. La Xe Réunion générale annuelle du FIG aura lieu à Genève, du 20 au 24 octobre 2014. En 2014, le FIG accueillera également un événement parallèle sur l’exploitation minière artisanale et de petite échelle à Indaba, sur la fiscalité des prix de transfert à l’ACPE et à EXPOMIN. Pour obtenir des détails additionnels sur le Forum, veuillez consulter le site Web du Forum.

Deuxième forum annuel sur les entreprises et les droits de l’homme

Le Forum annuel sur les entreprises et les droits de la personne a eu lieu du 2 au 4 décembre 2013 à Genève. On y a abordé un grand éventail de sujets conformément aux trois piliers des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme de l’ONU : le devoir de l’État de protéger les droits de l’homme, la responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’homme et l’offre aux victimes d’un accès à des mesures de réparation, au moyen de mécanismes judiciaires et non judiciaires. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web du Forum des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme.

Activités de promotion du gouvernement du Canada sur les pratiques commerciales responsables

Chili – Mission du Cap Breton au Chili

Le 5 novembre 2013, l’ambassade du Canada au Chili a accueilli deux délégations dirigées par Enterprise Cape Breton Corporation (ECBC), une société d’État qui promeut le développement et qui fournit du financement. L’objectif de la visite était de mettre en commun des modèles de développement économique réussis mis en œuvre par les Premières nations Mi’gmag de Membertou et d’Eskasoni du Canada, et de faciliter les échanges entre les peuples autochtones canadiens et chiliens. Du 5 au 8 novembre, une délégation d’experts sur la consultation et le développement économique autochtone a rencontré des contacts de l’ambassade et participé à une discussion d’experts sur le développement économique des populations autochtones, organisé dans le cadre de SR Mining, une conférence sur la responsabilité sociale dans le secteur minier. Du 13 au 15 novembre, deux chefs Mi’gmag canadiens ont également visité la région de Copiapó et Vallenar, au Chili, une région qui compte une concentration élevée de projets miniers. Les chefs ont participé à des tables rondes privées entre autochtones visant à favoriser l’établissement de liens avec les peuples Colla et Diaguita du Chili et à présenter des modèles de développement économique réussis. Ces tables rondes ont été suivies par des tables rondes élargies auxquelles ont participé des autorités, des collectivités et des entreprises régionales, pour échanger sur le thème de l’exploitation minière et du développement des collectivités. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de l’ambassade du Canada au Chili : www.chile.gc.ca.

Pérou – Lancement de l’Alliance du G8 pour promouvoir la transparence dans le secteur de l’extraction

Le 12 novembre 2013, l’ambassade du Canada et le ministère de l’Énergie et des Mines du Pérou ont lancé officiellement l’Alliance du G-8 pour promouvoir la transparence dans le secteur de l’extraction, lors d’une conférence de presse présidée par le ministre de l’Énergie et des Mines du Pérou, M. Merino, et l’ambassadrice du Canada au Pérou, Mme Patricia Fortier. L’initiative a été d’abord annoncée par le premier ministre Stephen Harper en juin 2013, et s’inscrit dans le cadre d’un effort concerté des pays du G-8 et de 15 pays d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine pour améliorer la transparence dans la gestion du secteur des ressources naturelles dans le monde. Des détails additionnels sur le lancement officiel de l’initiative sont disponibles sur le site Web de l’ambassade du Canada au Pérou et en Bolivie.

Pérou – Mission de l’ICIIED en vue d’une collaboration dans le secteur extractif

Une délégation de reconnaissance de l'Institut canadien international pour les industries extractives et le développement (ICIIED) s’est rendue au Pérou du 11 au 21 novembre 2013 pour rencontrer des représentants du gouvernement, d’organisations de la société civile et d’universités péruviennes et se familiariser avec les défis liés aux activités extractives au Pérou, dans l’optique de développer la programmation de l’ICIIED. L’ambassade du Canada au Pérou a fourni de l’information et le nom de personnes-ressources à la délégation et tenu une table ronde pour que les principaux représentants des entreprises canadiennes puissent exposer leurs difficultés, outils, ressources et lacunes.

Panama – Programme de RSE pour l’industrie minière

Du 15 au 18 octobre 2013, l’ambassade du Canada au Panama a organisé une activité sur la RSE avec le spécialiste canadien des mines de renom M. Bill McGuinty, qui a travaillé au Canada et à l’étranger pour de petites entreprises d’exploration minière canadiennes et coprésidé le groupe consultatif du Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises (RSE). La visite de trois jours de M. McGuinty a donné à tous l’occasion de discuter des perspectives et des attentes du Canada en matière de RSE et de se familiariser avec les succès et les défis auxquels fait face l’industrie minière en expansion au Panama. Pendant sa visite, M. McGuinty a mis à profit son expérience et son expertise en matière de pratiques de RSE dans le secteur minier canadien, dans le cadre d’une présentation à la conférence sur l’exploitation minière ExpoConferencia Minera, ainsi que dans le cadre de réunions organisées par l’ambassade avec des intervenants, des sociétés minières canadiennes, des représentants du gouvernement du Panama et des membres des universités panaméennes. 

Tanzanie – Forum sur la RSE Canada-Afrique de l’Est

Le 30 septembre et le 1er octobre 2013, le haut-commissariat du Canada en Tanzanie a organisé le troisième Forum RSE Canada –Afrique de l’Est pour les industries extractives, en collaboration avec d’autres missions diplomatiques en Afrique de l’Est et avec le ministère de l’Énergie et des Minéraux (MEM) de la Tanzanie. Le ministre du MEM, Sospeter Mugongo, a inauguré l’événement, tenu à Dar es Salaam, en compagnie du haut-commissaire du Canada, Alexandre Lévêque. Plus de 100 personnes étaient présentes, y compris des représentants du secteur privé, d’organisations non gouvernementales et des gouvernements de la Tanzanie, du Kenya, de l’Éthiopie, de l’Ouganda et de la Zambie. Quatorze conférenciers ont eu la possibilité de parler de leur expérience et d’émettre une opinion sur la RSE en Tanzanie, et les participants, s’appuyant sur l’ébauche de lignes directrices en matière de RSE fournie par le MEM à titre étude de cas, ont pu mettre de l’avant des points importants à inclure dans la politique sur la RSE de la Tanzanie en cours d’élaboration.

Pérou – Convention sur l’exploitation minière Perumin

La convention sur l’exploitation minière Perumin, axée sur le thème L’exploitation minière, une occasion d’inclusion sociale et de développement, a eu lieu à Arequipa, au Pérou, du 16 au 20 septembre 2013. L’ambassade du Canada au Pérou a participé à un certain nombre des activités organisées pour l’occasion. Conformément au thème de la convention, le Canada a livré un message stratégique portant sur la RSE, la transparence et la gestion responsable des ressources. L’ambassade du Canada, Exportation et Développement Canada, l’Association canadienne des exportateurs d’équipements et services miniers, et le ministère du Développement du Nord et des Mines de l’Ontario, ont également collaboré à plusieurs activités, notamment deux déjeuners de réseautage, une séance d’information sur le contexte commercial à l’intention des entreprises, et des réunions de jumelage individuelles avec des sociétés minières de premier plan. Compte tenu de la participation de plus de 75 entreprises canadiennes, de la mise sur pied d’un Pavillon du Canada et de ses présentations sur l’exploitation minière et l’éducation, le Canada a été très visible lors de la convention Perumin. L’ambassade a également tenu une activité en soirée pour lancer la révision de 2013 de sa boîte à outils sur l’exploitation minière. Cette boîte à outils met l’accent sur la transparence et les communications respectueuses pour atténuer les conflits sociaux et favorise l’établissement de processus de dialogues entre les entreprises canadiennes et les collectivités locales.

Argentine – Réunion internationale du groupe de dialogue latino-américain (Latin American Dialogue Group) sur le thème « Exploitation minière, démocratie et développement durable »

Le 30 septembre 2013, avec l’appui notamment de l’ambassade du Canada en Argentine, la réunion internationale « Exploitation minière, démocratie et développement durable : Expériences et difficultés de dialogue en Amérique latine » a eu lieu à Buenos Aires. L’activité était organisée par le réseau local d’organisations non gouvernementales et d’universités « Argentine Platform for Dialogue », en collaboration avec le Groupe de dialogue latino-américain (GDL). Elle a réuni environ 50 participants des secteurs privé et public, de la société civile et des universités, ainsi que des experts du Pérou, de la Colombie, du Chili, de l’Équateur, du Brésil et du Canada. La réunion a encouragé le dialogue multipartite comme un moyen pour développer la confiance, fondé sur une compréhension du langage, des priorités et des opinions des autres parties. Cette réunion a eu lieu à la suite de la Convention de l’ACPE 2013, appuyée par le MAECD, visant à encourager la compréhension mutuelle et le dialogue dans le cadre du développement de l’industrie minière dans les pays où les sociétés canadiennes sont les plus actives.

Mozambique – Colloque sur la RSE

Le 12 juin 2013, le haut-commissariat du Canada au Mozambique a organisé un colloque d’un jour sur la RSE à Maputo, en partenariat avec l’ambassade de France et le ministère mozambicain des Ressources minérales. La rencontre se voulait avant tout une tribune pour discuter des notions, des interprétations et des pratiques exemplaires d’autres pays en matière de RSE, des tendances à l’échelle mondiale et des répercussions de l’ISO 26000. Des experts internationaux du Canada, de France et d’autres pays ont fait des présentations sur la RSE. Notamment, le consultant canadien David Simpson, d’InterPraxis, a fait une présentation sur la vision canadienne relative à la RSE et ses répercussions sur le secteur privé au Canada et à l’étranger. L’événement a rassemblé environ 150 personnes de divers groupes d’intervenants et a donné au Canada une nouvelle possibilité de promouvoir ses principes de RSE et de faire valoir son leadership en la matière.

Mozambique – Appui à l’élaboration d’une politique sur la RSE

Le gouvernement mozambicain élabore sa propre politique sur la RSE, un processus pour lequel il a reçu l’appui financier du gouvernement du Canada. Le Mozambique est l’un des premiers pays de l’Afrique subsaharienne à élaborer une politique nationale sur la RSE propre à l’industrie extractive. Le Canada appuie cette initiative depuis ses débuts et a notamment financé une étude dont ont découlé des recommandations qui guident maintenant le processus. Le haut-commissariat a également participé à la promotion de débats sur la RSE visant à sensibiliser l’ensemble des intervenants et à appuyer les efforts du gouvernement local.

Colombie et Guatemala – Premier forum régional sur le commerce et les droits de la personne de l’Amérique latine et des Caraïbes

Du 28 au 30 août, des représentants des ambassades du Canada en Colombie et au Guatemala ont participé au premier Forum régional de l’Amérique latine et des Caraïbes sur le commerce et les droits de la personne, à Medellín, en Colombie. Une délégation de trois représentants du Guatemala y a également participé, grâce à l’appui financier de l’ambassade du Canada dans ce pays. On a présenté, lors du Forum, les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et discuté des tendances et des défis associés à leur mise en œuvre et aux pratiques exemplaires connexes. Plus de 400 représentants de groupes d’intervenants et d’organismes internationaux, régionaux et nationaux étaient présents et ont eu l’occasion d’exposer, sur une même tribune, leurs divers points de vue et expériences. La majorité d’entre eux se rencontraient pour la première fois.

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