Énoncé de confidentialité : Examen de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) Consultations

Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD) s’engage à protéger les droits relatifs à la vie privée des personnes ainsi que les renseignements personnels sous son contrôle.

Les mémoires serviront à aider le Ministère et ses partenaires à évaluer l’efficacité de la Stratégie de responsabilité sociale des entreprises. La présentation de mémoires est volontaire.

Lorsque vous présentez un mémoire, vous êtes priés de faire des énoncés factuels n’incluant pas vos renseignements personnels, y compris les opinions et points de vue d’autres personnes, puisqu’ils sont considérés comme étant des renseignements personnels. Les renseignements personnels recueillis par le MAECD sont protégés contre la divulgation à des personnes ou à des organismes non autorisés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour de plus amples détails concernant la définition de renseignements personnels, ou sur la manière dont le Ministère traite les renseignements personnels, veuillez consulter la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les renseignements personnels sont recueillis sous le régime de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, section 10, paragraphes d) relations économiques internationales, e) stimulation du commerce international du Canada, et f) le développement international durable et la réduction de la pauvreté dans les pays.

Tous les mémoires seront anonymisés et compilés à des fins d’évaluation et statistiques. Ils seront communiqués au Ressources naturelles Canada (RNCan) et au Bureau du Conseil privé (BCP). Les adresses de courriel et les renseignements personnels seront conservés par le Ministère jusqu’à l’achèvement de l’examen de la Stratégie de responsabilité sociale des entreprises et seront ensuite détruits. Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés à des fins secondaires.

Les renseignements personnels sont décrits au Fichier de renseignements personnels ordinaires du Secrétariat du Conseil du Trésor Activités de sensibilisation (POU 938).

En soumettant votre mémoire, vous acceptez la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels.