Stratégie améliorée du Canada relative à la responsabilité sociale des entreprises, visant à renforcer les industries extractives du Canada à l’étranger

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« Le modèle d’affaires canadien : Stratégie de promotion de la responsabilité sociale des entreprises pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger »

La stratégie améliorée du Canada en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE), intitulée Le modèle d’affaires canadien : Stratégie de promotion de la responsabilité sociale des entreprises pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger prend appui sur l’expérience et les pratiques exemplaires acquises depuis le lancement en 2009 de la première stratégie canadienne en matière de RSE, soit Renforcer l’avantage canadien : Stratégie de responsabilité sociale des entreprises pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger.

La stratégie améliorée, annoncée le 14 novembre 2014, démontre clairement que le gouvernement du Canada s’attend à ce que les entreprises canadiennes fassent la promotion des valeurs canadiennes et qu’elles opèrent selon les plus hauts standards d’éthique. Elle décrit également les initiatives mises de l’avant par le gouvernement pour aider les entreprises canadiennes à améliorer leur rendement en matière de RSE, ainsi qu’à maximiser les avantages qui peuvent découler de leurs investissements dans les pays où elles mènent des activités.

Les éléments clé de cette stratégie améliorée incluent :

  • Soutien accru aux initiatives de RSE proposées par le réseau de missions diplomatiques du Canada à l’étranger, afin de veiller à ce que le milieu des affaires canadien reçoive toujours des services de grande qualité dans le domaine de la RSE peu importe où sont menées les activités; de favoriser le développement de réseaux et de partenariats avec les communautés locales; et de renforcer le leadership, l’excellence et les pratiques exemplaires du Canada par les industries extractives.
  • Soutien accru et davantage de formation aux missions du Canada à l’étranger, dans le but de s’assurer que les délégués commerciaux et tout le personnel soient outillés pour détecter les problèmes aussitôt qu’ils émergent, et de contribuer à leur résolution avant que la situation ne dégénère.
  • Réorientation du rôle du Bureau du conseiller en RSE, incluant le renforcement de son mandat de promouvoir des lignes directrices de RSE aux industries extractives canadien, et de conseiller les entreprises quant à l’incorporation de ces lignes directrices dans leur manière d’aborder leurs opérations. Le conseiller en RSE contribuera également au travail fait par les missions à l’étranger par ses efforts accrus à prévenir les problèmes, à les détecter rapidement et à y trouver des solutions;
  • Dans les situations pour lesquelles les parties bénéficieraient du recours à la médiation formelle, le conseiller en RSE les encouragera à se tourner vers le Point de Contact National (PCN); un mécanisme éprouvé de résolution de conflits qui est soutenu par les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, et actif dans 46 pays.
  • On s’attend à ce que les sociétés assurent la concordance entre leurs opérations et les lignes directrices de RSE. Elles seront reconnues par le Bureau du conseiller en RSE comme étant éligibles à l’obtention de services de promotion économique de la part du gouvernement du Canada. Dans le cas d’entreprises n’incarnant pas les meilleures pratiques en matière de RSE et refusant de participer aux processus de facilitation du dialogue du conseiller en RSE ou du PCN, le soutien commercial du gouvernement du Canada dans les marchés internationaux sera alors retiré.
  • Ajout des outils de référence en matière de RSE publiés depuis 2009, notamment les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies et le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque; et
  • Possibilité de mieux faire connaître tout l’éventail des guides sectoriels en matière de RSE, notamment ceux élaborés au Canada, comme par exemple le guide Vers le développement minier durable de l’Association minière du Canada et le cadre de travail e3 Plus de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs.

Le modèle d’affaires canadien : Stratégie de promotion de la responsabilité sociale des entreprises pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger

Table de matières

Le gouvernement tient à remercier les nombreux intervenants des industries extractives, en particulier le Comité exécutif du Centre d’excellence de la RSE, et les membres du public et des groupes de la société civile de leur précieuse contribution à l’examen de la Stratégie de RSE. Le soutien de ces intervenants a permis de mettre en place une stratégie solide pour 2014.

Introduction

Le Canada : un acteur important de l’industrie minière mondiale

En 2013, les entreprises canadiennes d’exploitation et d’exploration minière ont été à l’origine de près de 31 p. 100 des dépenses mondiales dans le domaine de l’exploration. Cette même année, plus de 50 p. 100 des sociétés d’exploration et d’exploitation minière cotées en bourse à l’échelle mondiale avaient leur siège social au Canada. Ces 1 500 entreprises avaient un intérêt dans quelque 8 000 propriétés dans plus de 100 pays du monde.

L’histoire canadienne démontre que les industries extractives peuvent contribuer à édifier un pays. Nos sociétés actives dans le secteur minier, pétrolier et gazier contribuent de façon marquée à la prospérité du Canada, tout comme au développement économique des pays où elles mènent des activités. Les activités des industries extractives canadiennes à l’étranger peuvent être bénéfiques à la fois pour l’économie canadienne et pour celle des pays hôtes.

En 2009, le gouvernement du Canada a lancé sa première stratégie en matière de RSE intitulée Renforcer l’avantage canadien : Stratégie de responsabilité sociale des entreprises pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger. Cette stratégie faisait état de la détermination du Canada à promouvoir la RSE, laquelle est définie comme englobant les activités volontaires menées de front par les entreprises, au-delà de toutes exigences juridiques, d’une manière durable aux points de vue économique, social et environnemental.

Dans le cadre d’une stratégie renouvelée, le Canada renforce son engagement à accroître la capacité des entreprises extractives canadiennes à intégrer des pratiques de RSE dans leurs opérations, s’appuyant sur l’expérience acquise depuis 2009. La stratégie renouvelée établit clairement les attentes du gouvernement, soit que toutes les activités que mènent les entreprises extractives canadiennes à l’étranger doivent refléter les valeurs canadiennes. S’adressant en premier lieu aux sociétés extractives canadiennes, la Stratégie a aussi pour objectif de donner au public en général un aperçu de la démarche que suit le Canada pour promouvoir et renforcer les principes de RSE à l’étranger. La Stratégie offre aussi aux représentants du gouvernement du Canada un cadre qui oriente leurs efforts de promotion des politiques, des outils et des principes directeurs en matière de RSE.

Aperçu de la Stratégie de RSE

Il était prévu dans la Stratégie de RSE de 2009 que celle-ci devait faire l’objet d’un examen à la fin de la cinquième année de sa mise en oeuvre. L’examen en question a été réalisé sur une période de plusieurs mois par Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD) et Ressources naturelles Canada (RNCan), en collaboration avec des partenaires du gouvernement. Parmi les activités réalisées dans le contexte de cet examen, on peut citer une évaluation interne, fondée sur les lignes directrices du Conseil du Trésor; des sondages visant à évaluer les connaissances des entreprises extractives canadiennes en matière de RSE; un projet de recherche de RNCan sur la mesure dans laquelle les sociétés extractives font état de la RSE et des questions connexes dans leurs rapports aux bourses de valeurs mobilières; des consultations sur la Stratégie de RSE avec l’industrie et des représentants de la société civile; et une consultation publique en ligne. Les résultats des consultations menées en 2013 au sujet de la stratégie du gouvernement à l’égard des industries extractives ont également été pris en considération dans l’examen de la Stratégie de RSE, puisque bon nombre des soumissions reçues portaient sur ce sujet.

Il ressort de cet examen que la Stratégie de RSE a joué un rôle déterminant pour ce qui est de mieux cibler les efforts du gouvernement visant à encourager les entreprises extractives canadiennes à respecter les principes de la RSE au moment de mener leurs activités à l’étranger. Selon les résultats de l’examen, les principales activités qui devraient continuer d’être réalisées pour aider les entreprises canadiennes à accroître leurs efforts en matière de RSE comprennent l’élaboration et la promotion d’outils relatifs à la RSE, ainsi que la prestation de conseils et d’assistance.

L’examen a aussi fait ressortir que les entreprises sont de plus en plus conscientes de la nécessité de tenir compte de la RSE au moment de planifier et de réaliser leurs activités et qu’elles connaissent mieux les principes directeurs et les normes rattachés à la RSE. Toutefois, la gestion des risques environnementaux et sociaux associés à la conduite d’activités, à l’étranger demeure une question complexe. Ces défis permanents montrent bien la nécessité d’adopter une stratégie en matière de RSE axée sur les industries extractives.

Favoriser un meilleur rendement des entreprises en matière de RSE

La présence d’entreprises extractives canadiennes partout dans le monde constitue une excellente occasion de promouvoir l’exploitation responsable des ressources à l’échelle mondiale. Bon nombre d’entreprises canadiennes accordent une grande importance au respect des normes éthiques, environnementales et sociales. En effet, les associations professionnelles et les sociétés extractives canadiennes ont été reconnues au Canada et à l’étranger pour le rôle de chef de file qu’elles jouent à l’égard de ces questions. Ces sociétés incarnent la marque du Canada. À mesure que les entreprises prennent de l’expansion et cherchent de nouveaux débouchés dans des régions éloignées, y compris des régions où la gouvernance est déficiente, les enjeux sociaux et environnementaux auxquels elles sont confrontées deviennent de plus en plus complexes et la nécessité d’agir de manière responsable, de plus en plus importante. Le gouvernement est conscient que les incidences positives que peuvent avoir les activités du industries extractives dans les pays hôtes ne se concrétisent pas systématiquement. Il est essentiel que les entreprises mènent leurs activités de manière responsable, consciencieuse et systématique afin de limiter les risques environnementaux et sociaux qui y sont rattachés, y compris ceux liés aux droits de la personne.

Dans le contexte de l’amélioration de la Stratégie de RSE, le gouvernement vise à accroître la capacité des sociétés extractives canadiennes à gérer les risques sociaux et environnementaux d’une manière qui respecte les lignes directrices et les pratiques exemplaires internationales en matière de RSE, et qui apporte des avantages à long terme pour les collectivités touchées par leurs projets. Il s’agit là d’une façon de mener des activités qui non seulement contribue à la réussite à l’étranger de ces entreprises, mais qui reflète aussi les valeurs canadiennes et renforce le rôle de chef de file que joue le Canada en matière de pratiques commerciales responsables. Il s’agit en fait du modèle d’affaires canadien.

En outre, le gouvernement s’attend à ce que les entreprises canadiennes appliquent les principes de RSE dans l’ensemble de leur structure de gestion afin qu’elles mènent des activités à l’étranger qui soient durables d’un point de vue économique, social et environnemental. Ainsi, les entreprises doivent bien comprendre l’incidence de chacune de leurs activités sur l’économie, la collectivité et l’environnement avoisinant, et faire en sorte que leurs activités leur soient profitables et qu’elles apportent aussi des retombées positives aux autres intervenants concernés.

Adoption de pratiques efficaces en matière de RSE dès le début d’un projet

Afin d’obtenir une évaluation plus complète des risques pour les gestionnaires et les investisseurs et améliorer les chances que les investissements étrangers se traduisent par des avantages de plus grande portée, le gouvernement du Canada encourage les entreprises à :

  • établir un dialogue respectueux avec les intervenants concernés dès le début d’un projet et régulièrement tout au long du projet;
  • comprendre les coutumes, la culture et les attentes du pays hôte et l’incidence qu’elles ont sur le projet et vice versa;
  • collaborer avec les parties prenantes afin de trouver des solutions aux incidences environnementales, sociales et économiques du projet et communiquer ces solutions;
  • étudier des occasions de renforcer les capacités à l’échelle locale;
  • collaborer avec les représentants à l’échelle locale en vue d’élaborer un plan commun visant à favoriser le développement local;
  • inclure stratégiquement l’information liée à la RSE dans leurs structures de planification et de gestion.

Le gouvernement du Canada s’attend à ce que les entreprises canadiennes présentes à l’étranger respectent les droits de la personne et les lois applicables et qu’elles satisfassent - et même surpassent - les normes internationales généralement reconnues en matière de conduite responsable des affaires. Pour les entreprises qui travaillent ou font de l’exploration dans des pays où les lois en vigueur ne cadrent pas avec les valeurs canadiennes, le gouvernement du Canada invite ces entreprises à trouver des façons de faire en sorte que leurs activités reflètent les valeurs canadiennes tout en respectant les lois du pays hôte. Si cela s’avère impossible, les entreprises pourraient décider de reconsidérer leurs investissements.

Les avantages de la RSE, plus qu’une simple question d’éthique

L’expérience a démontré que les entreprises qui ne s’en tiennent pas qu’aux exigences juridiques de base et qui veillent à ce que leurs projets et leurs activités respectent les principes de la RSE sont plus susceptibles de réussir à long terme et de contribuer à l’établissement d’un environnement plus stable et prospère pour toutes les parties concernées. Cette observation est particulièrement vraie pour les sociétés extractives menant des activités dans des environnements difficiles. Il est d’ailleurs plus profitable de prendre en considération les principes de RSE tôt dans le processus de mise en œuvre d’un projet, en tenant compte du cycle de vie de ce dernier, soit de l’étape de l’exploration initiale jusqu’à la fermeture du projet et au-delà. Comme les entreprises d’exploration constituent souvent le premier point de contact avec les collectivités, elles jouent un rôle important dans l’établissement de bonnes relations avec les intervenants pour toute la durée du projet. Le fait d’amener ces entreprises à prendre conscience de la nécessité d’intégrer les principes de RSE les aiderait à établir de bonnes relations avec les parties prenantes, et pourrait rendre leurs projets plus attrayants pour les investisseurs.

Bon nombre d’entreprises extractives canadiennes, en particulier celles du secteur minier, comprennent bien que le fait d’intégrer des pratiques relatives à la RSE dans leurs activités contribue à leur réussite. En effet, ce faisant, les entreprises peuvent gérer les risques de manière plus efficace et efficiente; favoriser de bonnes relations avec les investisseurs, les employés et les collectivités touchées; accroître leur accès aux capitaux; et améliorer leur réputation. La gestion des risques sociaux, y compris par le déploiement d’efforts conscients pour respecter les droits de la personne, constitue un facteur de plus en plus déterminant dans la réussite des entreprises à l’étranger. À mesure que seront connus les coûts associés à l’établissement de mauvaises relations avec les intervenants, les investisseurs seront de plus en plus nombreux à exiger des preuves que les entreprises appliquent réellement les principes de la RSE.

Approche globale du Canada à l’égard de la RSE

Le Canada adopte une approche multidimensionnelle afin d’aider les sociétés extractives canadiennes à limiter les risques sociaux et environnementaux auxquels elles sont exposées et à améliorer leur rendement en matière de RSE, ainsi que leur contribution aux avantages que tirent les pays hôtes de leurs activités. Les efforts déployés par le gouvernement pour aider les entreprises extractives canadiennes à mieux comprendre et intégrer les principes de RSE dans leurs activités peuvent être regroupés en trois grandes catégories :

  1. Promouvoir et renforcer les principes de RSE;
  2. Favoriser l’établissement de réseaux et de partenariats;
  3. Faciliter le dialogue en vue du règlement des différends.

De plus, le Canada mène un vaste éventail d’activités qui n’ont pas directement pour objectif d’améliorer les pratiques en matière de RSE du secteur privé, mais qui néanmoins ont une incidence sur la mesure dans laquelle les efforts d’une entreprise sur le plan de la RSE permettent à celle-ci d’atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés, que ce soit à l’interne ou dans la région concernée. Parmi ces activités figure la négociation du libellé relatif à la RSE dans les accords de libre-échange, les efforts visant à renforcer les capacités des représentants des autorités locales dans le domaine de la gestion responsable des ressources et la lutte contre la corruption à l’échelle internationale. Cette quatrième série d’activités forme la catégorie suivante :

  1. Renforcer le cadre influant sur les pratiques commerciales responsables.

Ensemble, ces activités forment l’approche globale adoptée par le gouvernement pour renforcer la RSE, aider les entreprises à réussir d’une façon qui leur apporte des retombées positives et qui profite aussi aux collectivités touchées par leurs activités. Le Canada cherche à faire en sorte que son secteur extractif soit concurrentiel à l’échelle mondiale et qu’il jouisse d’une bonne réputation. Il s’efforce aussi d’accroître les avantages sur le plan du développement que peuvent apporter les investissements dans les industries extractives à une collectivité ou un pays.

Le MAECD est chargé de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie, en étroite collaboration avec d’autres ministères, dont RNCan et Industrie Canada, ainsi que le Point de Contact National (PCN) pour ce qui est des Principes directeurs de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales. La mise en œuvre des résultats sera assurée par une étroite collaboration avec le Bureau du conseiller en RSE, le Centre d’excellence de la RSE et le réseau canadien de missions à travers le monde.

Mettre en commun les pratiques efficaces

Les entreprises canadiennes ont une expérience importante de ce qui fonctionne et ne fonctionne pas pour l’application de la RSE dans les industries extractives. Le gouvernement aidera à communiquer cette expérience à d’autres entreprises du secteur – et d’autres secteurs – de façon à améliorer le rendement général en matière de RSE.

Le Bureau du conseiller en RSE du secteur de l’industrie extractive

Le Bureau du conseiller en RSE a été établi en 2009 dans le cadre de la Stratégie de RSE. Le mandat du Bureau continuera de s’appliquer exclusivement aux activités des entreprises extractives canadiennes présentes à l’étranger. Ce mandat est double. D’abord, il offre à toutes les parties intéressées des avis et des conseils sur le respect des lignes directrices. Ce rôle sera renforcé, particulièrement en ce qui a trait à l’établissement d’un dialogue ouvert et constructif entre les entreprises et les collectivités, et sera mis à contribution dans les situations où de tels conseils peuvent contribuer à la détection rapide et à la résolution des enjeux susceptibles de soulever des préoccupations. La deuxième partie du mandat du Bureau du conseiller en RSE consiste à examiner les pratiques de RSE des entreprises canadiennes de l’industrie extractive qui œuvrent à l’étranger. Le processus d’examen non judiciaire du Bureau, conçu pour mettre en contact les entreprises et les parties touchées par un projet en vue de résoudre les différends, sera offert aux parties dès le début des différends avant qu’ils ne dégénèrent. Le processus d’examen sera mené plus étroitement avec le Point de contact national pour les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, dans le but d’assurer la cohérence. Tel que mentionné plus loin dans ce document, dans les cas pour lesquels la médiation formelle est requise, le conseiller encouragera et aidera les parties à avoir recours au PCN pour régler leur différend.

Le Centre d’excellence de la RSE

Le gouvernement a contribué à la création du Centre d’excellence de la RSE (CE), un élément clé de sa stratégie de RSE de 2009. Établi au sein de l’Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole (ICM), le CE a été conçu comme un point central pour l’élaboration et la diffusion d’information et d’outils pratiques à l’intention d’une vaste gamme d’intervenants des industries extractives. Par l’entremise de son comité exécutif, le CE a servi de tribune pour favoriser un dialogue régulier entre les principaux acteurs de l’industrie extractive et a contribué à cerner les besoins du secteur, à comprendre les différents points de vue des parties intéressées et à définir une orientation commune pour le développement responsable des ressources et des collectivités. Reconnaissant que le CE a la capacité d’améliorer le bilan des entreprises en matière de RSE, le gouvernement du Canada accorde de l’importance à son rôle d’observateur au sein du conseil exécutif du Centre et continuera à participer à ses activités.

Réseau de missions du Canada à l’étranger

Disposant de bureaux régionaux d’un bout à l’autre du Canada et de missions diplomatiques dans plus de 100 pays, le gouvernement est bien placé pour aider les entreprises canadiennes à l’étranger. Le Service des délégués commerciaux du Canada (SDC) offre des renseignements commerciaux recueillis sur le terrain et des conseils pratiques sur les marchés étrangers pour aider les entreprises à prendre de meilleures décisions, et ce, de manière plus rapide et rentable. Le SDC peut aider les entreprises des industries extractives qui font partie du milieu des affaires canadien, contribuent activement à la croissance économique du Canada, ont démontré leur capacité à s’internationaliser et affichent un fort potentiel pour ajouter de la valeur à l’économie canadienne.

Les représentants du Canada dans le monde entier constituent un mécanisme indispensable pour la diffusion d’avis et de conseils en vue de rehausser le rendement en matière de RSE des entreprises extractives canadiennes sur le terrain. Les délégués commerciaux du Canada peuvent fournir le nom de personnes-ressources et des conseils en vue de cerner, de gérer et d’atténuer les risques environnementaux et sociaux, y compris ceux ayant trait aux droits de la personne. Les délégués commerciaux sont bien placés pour communiquer de l’information sur ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas dans un pays donné. Dorénavant, les missions du Canada à l’étranger accorderont un soutien plus important pour les initiatives de RSE, afin d’assurer en permanence un niveau élevé de service lié à la RSE dans le monde.

Promouvoir les conseils en matière de RSE

Faire mieux que le minimum

Lorsque les exigences des pays hôtes diffèrent des normes internationales énumérées plus bas, le gouvernement du Canada s’attend à ce que les entreprises canadiennes respectent la norme la plus rigoureuse et la plus élevée.

es entreprises des industries extractives canadiennes sont à la fine pointe de l’innovation en matière de pratiques et de communication de rapports touchant la RSE. Cela étant dit, le gouvernement est conscient que les entreprises ont besoin de lignes directrices concrètes pour les aider à intégrer les pratiques de RSE dans tous les aspects de leurs opérations d’extraction, et de faire rapport de façon crédible sur leurs efforts. Il est également conscient que les lignes directrices peuvent différer pour les sociétés d’exploration et d’exploitation minière et les sociétés pétrolières et gazières. Pour répondre à ces besoins, le Canada continuera à créer, à promouvoir et à diffuser des lignes directrices, des normes, des outils et d’autres ressources pratiques sur la RSE.

Promouvoir les lignes directrices internationales en matière de RSE

Les normes et les lignes directrices sur la RSE reconnues à l’échelle internationale sont importantes pour les entreprises qui exercent des activités à l’étranger. Elles fournissent de l’information sur tous les facteurs susceptibles d’améliorer leur rendement économique, environnemental et social, y compris en ce qui concerne le respect des droits de la personne. En établissant des attentes communes à l’échelle internationale, elles aident les entreprises et les parties intéressées à établir des valeurs de référence pour évaluer le rendement, à uniformiser les règles du jeu et à faciliter l’amélioration continue dans l’ensemble des industries extractives. C’est pourquoi le gouvernement du Canada a participé à l’élaboration et à la promotion des principales normes internationales en matière de RSE, et a collaboré avec ses partenaires internationaux à faire la promotion de rapports normalisés sur la RSE.

Mettant à profit l’engagement inébranlable du Canada, le gouvernement continuera à participer à l’élaboration, à la promotion et à la diffusion de lignes directrices universellement reconnues sur la performance et l’établissement de rapports en matière de RSE, dans la perspective que les entreprises canadiennes harmonisent leurs pratiques dans la mesure du possible. Le Canada fera la promotion des lignes directrices internationales suivantes auprès des industries extractives canadiennes œuvrant à l’étranger, y compris deux documents fondamentaux présentés depuis 2009 :

  • Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales : Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales [anglais seulement] fournissent des recommandations pour une conduite responsable dans une vaste gamme d’activités opérationnelles, qui s’appliquent à tous les secteurs. Le Canada est l’un des signataires originaux de la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales de 1976, et des lignes directrices connexes. Le Canada continue d’appuyer et de promouvoir activement les lignes directrices, ayant participé à leur mise à jour périodique et contribué à l’élaboration de lignes directrices de mise en œuvre qui intéressent particulièrement les industries extractives. À la suite de la mise à jour de 2011, se sont ajoutés des chapitres sur les droits de la personne et la diligence raisonnable, des domaines pertinents pour les industries extractives.
  • Principes directeurs des Nations Unies sur l’entreprise et les droits de l’homme (nouveauté dans la stratégie en 2014) : Les principes directeurs rendent opérationnel le cadre « Protéger, respecter et réparer » présenté pour la première fois au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en 2008 par le Représentant spécial pour la question des droits de l’homme et des entreprises, M. John Ruggie. Les principes directeurs définissent les responsabilités distinctes, mais complémentaires des entreprises et des gouvernements concernant les droits de la personne, lesquelles reposent sur trois piliers : 1) l’obligation des États de protéger leur population contre les atteintes aux droits de la personne par des tiers, y compris des entreprises; 2) la responsabilité des entreprises de respecter les droits de la personne en agissant avec diligence; 3) la nécessité d’accroître l’accès des victimes à des processus de recours efficaces. Coparrainés par le Canada, les principes directeurs ont été adoptés à l’unanimité par le Conseil des droits de l’homme en juin 2011, et ont été cités depuis dans un certain nombre de normes internationales, y compris les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Le Canada appuie le travail d’élaboration des principes directeurs depuis 2005, continue de les promouvoir et oriente ses efforts dans ce sens.
  • Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme (PV) : Les Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme [anglais seulement] ont été conçus pour aider les entreprises du industries extractives à anticiper et à atténuer les risques associés au recours à des services de sécurité publics et privés, de manière à ce que les activités des entreprises soient protégées sans violation des droits de la personne. Ces principes directeurs se sont avérés utiles pour les entreprises oeuvrant dans le monde entier, y compris dans les zones à haut risque. Le Canada a rallié les rangs des PV en mars 2009 et a agi à titre de président de l’initiative en 2011-2012.
  • Critères de performance de la Société financière internationale (SFI) sur la durabilité sociale et environnementale : Les huit Critères de performance de la SFI guident la conduite que doivent adopter les entreprises recevant un soutien de la SFI pendant toute la durée d’un projet, y compris en ce qui a trait à la mobilisation des intervenants et aux droits de la personne. Mis à jour en 2012, les Critères de performance sont le fondement des Principes de l’Équateur (PE) [anglais seulement]. Les signataires des PE sont des institutions financières (80 institutions dans 35 pays, y compris les cinq principales banques du Canada) qui, ensemble, fournissent plus de 70 p. 100 du financement des projets dans les marchés émergents, où se trouvent de nombreuses occasions d’affaires pour les industries extractives. Ces institutions financières utilisent les PE comme point de référence pour évaluer les risques sociaux et environnementaux liés aux différents projets. Exportation et développement Canada (EDC), l’organisme officiel de crédit à l’exportation du Canada, a signé les PE en octobre 2007 et est devenu membre du Comité directeur chargé de leur application en 2011 (réélu en 2013). Le rapport annuel d’EDC au sujet de l’application des PE est disponible sur son site web.
  • Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsable en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque (élément nouveau de la Stratégie de 2014) : Le Guide [anglais seulement] de 2011 a été élaboré en réponse aux problèmes associés aux minerais de guerre, c’est-à-dire lorsque les minéraux et les métaux sont extraits illégalement et que les gains de ces activités illicites servent à financer des conflits armés. Les lignes directrices de base et deux suppléments propres aux minéraux expliquent comment les entreprises multinationales qui s’approvisionnent en or, en étain, en tantale et en tungstène peuvent éviter d’alimenter le conflit, ainsi que s’approvisionner en minerai et en faire le commerce de façon responsable. Bien que le Guide soit de nature volontaire, il bénéficie d’un fort soutien de l’industrie et a contribué aux efforts de stabilisation et de consolidation de la paix dans des États fragiles riches en minéraux, particulièrement dans la région des Grands Lacs d’Afrique. Le Canada préside le Forum de l’OCDE sur les chaînes d’approvisionnement responsable en minéraux ainsi que le Groupe directeur multipartite qui supervise l’initiative, et a joué un rôle de premier plan dans la négociation du Guide.
  • Initiative mondiale sur les rapports de performance : L’Initiative mondiale sur les rapports de performance est largement reconnue comme une norme internationale sur la présentation de rapports. Elle comprend des principes de déclaration, d’orientation et des indicateurs pour les organisations de toutes les tailles et de tous les secteurs. Le Canada a travaillé de concert avec l’Initiative et des intervenants à l’élaboration de suppléments concernant la présentation de rapports par des entreprises pétrolières et gazières et des entreprises d’exploration. Le Canada favorise l’utilisation de cette norme pour la présentation de rapports sur la RSE par les entreprises des industries extractives, afin d’accroître la transparence et de promouvoir des récompenses du marché pour l’obtention de bons résultats en matière de RSE.

Les activités de promotion du Canada ne se limitent pas aux lignes directrices et aux normes décrites ci-dessus. Le gouvernement continuera d’appuyer d’autres efforts et initiatives en matière de RSE qui peuvent aider les entreprises des industries extractives à améliorer leur rendement, et qui sont conformes aux objectifs de la politique étrangère du Canada.

Communiquer les lignes directrices en matière de RSE élaborées au Canada

À la suite de sa mise à jour en 2014, la Stratégie prévoit maintenant une certaine flexibilité permettant au gouvernement d’élaborer et de communiquer, au Canada et à l’étranger, d’autres lignes directrices en matière de RSE qui peuvent être utiles à l’industrie, y compris celles qui ont été élaborées au Canada et celles qui portent particulièrement sur l’exploitation responsable des ressources. Par exemple, plusieurs de nos ambassades à l’étranger ont adapté le Guide sur l’exploration et l’exploitation minière pour les collectivités autochtones de RNCan à leurs contextes locaux et régionaux particuliers, et en ont fait la promotion. De plus, Industrie Canada a développé un document intitulé Responsabilité sociale des entreprises : Guide de mise en œuvre à l’intention des entreprises canadiennes. Les directives élaborées par les associations canadiennes de l’industrie seront également mises de l’avant, par exemple e3 Plus [anglais seulement], créé pour les entreprises d’exploration par l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, et Vers le développement minier durable, créé par l’Association minière canadienne.

Reconnaître l’importance de la RSE pour les investisseurs

De nombreux investisseurs tiennent déjà compte des considérations en matière de RSE dans leurs décisions d’investissement. Un certain nombre de fonds de pension ont formé des coalitions portant sur des questions telles que les changements climatiques dans le but de faire pression sur les entreprises, y compris celles des industries extractives, et de veiller à ce qu’elles fassent état des risques liés à leur rendement et à leurs activités.

Importance des rapports et des pratiques crédibles en matière de RSE

Certains chefs d’entreprise comprennent la valeur intrinsèque que représente une contribution à la société qui ne se résume pas à la création d’emplois et aux investissements. D’autres continueront de soutenir les notions plus traditionnelles que sont le profit et la réussite. Mais tous trouveront utile de disposer de rapports crédibles sur l’incidence financière de l’atténuation des risques sociaux.

Les coûts découlant de la mauvaise conduite des entreprises, ainsi que les répercussions sur le prix des actions, sont de mieux en mieux connus; par conséquent un vaste éventail d’investisseurs demandent de plus en plus que leur soient présentés des rapports crédibles sur les initiatives liées à la RSE, et les entreprises souhaitent de plus en plus améliorer leur rendement en matière de RSE. Toutefois, les entreprises qui ne sont pas en mesure de démontrer l’harmonisation de leurs pratiques avec les normes et lignes directrices largement acceptées en matière de RSE auront de plus en plus de difficulté à trouver du capital. Les considérations financières peuvent amener les entreprises à changer leur comportement. Le gouvernement agit déjà activement pour sensibiliser les parties prenantes à l’importance des pratiques commerciales responsables et des droits de la personne. Il fera cependant plus d’efforts pour communiquer les avantages financiers de l’adoption d’un comportement responsable qui satisfait et dépasse les normes et lignes directrices internationales largement acceptées, y compris celles qui ont trait à la présentation de rapports.

S’adapter aux pratiques exemplaires en évolution

La gamme d’enjeux liés à la conduite responsable des entreprises est vaste. Les activités du secteur privé peuvent avoir une incidence sur des questions comme la sécurité, le conflit, les droits de la personne (y compris les droits des femmes et des enfants), l’environnement, la corruption, les droits des peuples autochtones, les conditions économiques locales, et plus encore. Elles peuvent également être touchées par ces derniers. L’importance de chacun de ces enjeux sur l’analyse du risque d’un projet particulier varie selon le contexte local. Plus les entreprises canadiennes qui intègrent les principes de RSE à leurs activités sont nombreuses, plus on acquiert d’expérience et de connaissances sur ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas.

À mesure qu’évoluent les connaissances mondiales sur la RSE, le gouvernement continuera à élaborer et à diffuser du matériel présentant les pratiques exemplaires qui découlent de l’expérience pratique dans des domaines comme la mobilisation des intervenants, le devoir de diligence en matière de droits de la personne, les pratiques commerciales qui tiennent compte des conflits et les pratiques transparentes exemptes de corruption. Prenant en compte ces éléments, le Canada demeure résolu à collaborer avec des partenaires internationaux et une foule d’organisations, dont le Centre d’excellence de la RSE, des associations professionnelles, des établissements d’enseignement, des groupes de la société civile et les responsables d’initiatives propres au secteur, en vue de communiquer des renseignements sur les pratiques exemplaires et d’élaborer et de diffuser des indications pratiques et novatrices sur les manières d’améliorer le rendement en matière de RSE.

Favoriser l’établissement de réseaux et de partenariats

Prendre appui sur les pratiques établies

Outre les contacts d’affaires typiques, les délégués commerciaux canadiens en Amérique du Sud et en Afrique de l’Ouest aident à établir des réseaux et à garantir l’engagement entre les entreprises du industries extractives et les groupes de la société civile. Reconnaissant cette façon de faire efficace et novatrice, le gouvernement renforce son appui en matière RSE dans les missions pour mettre en place des réseaux, des dialogues et des partenariats liés au industries extractives sur le terrain dans le monde

Au cours des cinq premières années de la Stratégie de RSE, on a pu constater l’importance du rôle de facilitateur du gouvernement au sein des industries extractives. Dans le cadre de ce rôle, le gouvernement aide à mettre en contact les entreprises et les professionnels du domaine de la responsabilité sociale, environnementale et économique, et met en place des occasions de dialogue entre les entreprises, les collectivités et d’autres groupes concernés. Il permet ainsi de créer un environnement favorable à l’investissement responsable et améliore le potentiel de réussite et les avantages locaux à long terme des investissements effectués par des membres des industries extractives canadien à l’étranger.

La mobilisation des intervenants : un élément clé pour les entreprises d’exploration

L’inclusion, à un projet, d’une analyse exhaustive des intervenants, d’une stratégie établie d’engagement communautaire et d’un plan de développement communautaire peut rendre ce dernier beaucoup plus attirant aux yeux des investisseurs.

Reconnaissant que les plus grands avantages mutuels découlent de la mobilisation constructive de toutes les parties concernées, le gouvernement accroît ses efforts visant à appuyer l’engagement entre les entreprises et les collectivités, y compris à l’étape de l’exploration. Un dialogue régulier et fructueux entre les entreprises, les collectivités locales, la société civile et tous les ordres de gouvernement du pays d’accueil peut être d’une importance cruciale afin de régler des conflits et de gérer les attentes associées à la mise en œuvre de projets dans le industries extractives. Par ailleurs, il est important de définir la contribution de chaque partie au développement local. Le gouvernement accroîtra ses efforts visant à préparer les délégués commerciaux canadiens au Canada et dans les missions afin qu’ils puissent offrir des indications propres aux pays à cet égard.

Le rôle du Service des délégués commerciaux du Canada

Le Service des délégués commerciaux (SDC) du Canada constitue une ressource de premier plan pour les entreprises canadiennes des industries extractives présentes à l’étranger. Les agents du SDC affectés dans les missions du Canada à l’étranger font la promotion de l’industrie canadienne et peuvent aider les entreprises canadiennes clientes en leur présentant des contacts locaux, en les aidant à résoudre des problèmes et en les aidant à se préparer au marché et à mener des évaluations. Dans le contexte de la stratégie améliorée relative à la RSE, les délégués commerciaux seront de plus en plus en mesure de présenter à leurs clients des contacts autres que ceux qu’ils leur présentent typiquement, c’est-à-dire des contacts qui pourraient permettre à une entreprise de mener des analyses du risque social et du conflit, selon le cas. De tels contacts peuvent fournir aux entreprises des évaluations du marché plus complètes sur lesquelles fonder leurs décisions et leurs mesures d’atténuation. En outre, les missions seront de plus en plus capables de présenter aux entreprises des contacts en vue de les aider à établir des partenariats entre les entreprises et les organisations de développement, ce qui permettra aux entreprises d’acquérir de l’expertise et de l’information pertinentes dans des domaines comme les relations communautaires et le renforcement des capacités locales. Les délégués commerciaux jouent un rôle proactif à cet égard dans le cadre des services qu’ils offrent aux entreprises canadiennes.

Les bureaux du Canada à l’étranger peuvent présenter des initiatives courantes aux entreprises du industries extractives

Le Réseau international des Forêts Modèles (RIFM) est une initiative qui revêt déjà un intérêt parmi les entreprises extractives. Mis en place par le Canada, le RIFM a son secrétariat au sein de Ressources naturelles Canada et compte plus de 55 forêts modèles dans près de 30 pays. La participation à une forêt modèle offre aux entreprises extractives une occasion d’entretenir des relations transparentes et durables avec des collectivités et des gouvernements locaux et de prendre part aux efforts locaux de développement économique durable et de conservation.

De plus, on demandera aux agents du SDC de jouer un rôle de premier plan en repérant, dans le cadre de leur collaboration avec leurs collègues des volets des Affaires étrangères et du Développement et des collègues d’autres ministères, d’autres projets ou programmes qui pourraient favoriser la participation du industries extractives. Dans tout pays, il peut y avoir des initiatives en matière de santé, d’éducation, de croissance économique locale ou dans d’autres domaines (p. ex. le RIFM mentionné dans la boîte de texte ci-dessus), qui peuvent bénéficier de l’appui du secteur extractif. Ces initiatives peuvent offrir des occasions pour les entreprises des industries extractives de faire une différence sur le plan social au moyen de leurs activités.

Par exemple, les entreprises canadiennes ayant une présence à l’étranger peuvent, par l’entremise de l’approvisionnement local, choisir d’acquérir certains produits chez des détaillants du pays où ils opèrent. Sous la stratégie améliorée, les délégués commerciaux approfondiront leur capacité à identifier des opportunités d’approvisionnement local, et à aider les entreprises canadiennes à travailler avec les communautés afin que ces dernières puissent profiter desdites opportunités. Ce processus assurera que les communautés locales bénéficient du développement responsable des ressources, directement et indirectement.

Activités liées à la RSE dans les missions

Les missions diplomatiques du Canada à l’étranger ne ménagent aucun effort pour accroître la connaissance et la compréhension de l’importance de la conduite responsable des entreprises. Elles mettent en place des occasions pour les entreprises canadiennes de s’engager à l’égard du renforcement des relations au moyen de conférences, d’ateliers et d’autres activités auxquelles sont invités des représentants d’entreprises, des gouvernements d’accueils et de la société civile. Au cours des cinq premières années de la Stratégie de RSE, les agents canadiens à l’étranger ont organisé plus de 250 initiatives liées à la RSE et y ont pris part. De telles activités montrent la valeur que représente l’intégration de la RSE aux pratiques commerciales et l’établissement de réseaux locaux en vue de tisser des liens à long terme. Elles se sont également avérées très utiles pour réunir les entreprises, les collectivités et d’autres groupes locaux pour faciliter le dialogue et la formation de partenariats, éliminer les idées fausses et contribuer à la suppression d’obstacles entre les intervenants. Les partenariats entre groupes d’intervenants augmentent les connaissances et la sensibilisation, et aident toutes les parties concernées à prendre des décisions éclairées. Dans le cadre de sa stratégie renouvelée, le Canada mobilisera des ressources pour fournir des indications précises liées aux aspects de la RSE qui revêtent une importance particulière pour chaque pays ou région.

La stratégie renforcée s’assure du fait que les missions reçoivent davantage de formation sur la RSE, ainsi que de la documentation visant le soutien aux entreprises désireuses d’intégrer des pratiques d’affaire corporatives qui soient socialement responsables. Ceci inclut de la formation sur l’aide aux entreprises quant au développement de réseaux et de partenariats avec les communautés locales, l’encouragement du dialogue entre les sociétés canadiennes et les parties prenantes locales, ainsi que l’usage de leur expérience sur le terrain dans le but de maximiser l’efficacité des efforts déployés en matière de RSE.

Faciliter le dialogue en vue de régler des différends

Les efforts menés par le Canada pour communiquer des renseignements pratiques sur la RSE et aider l’établissement de partenariats et l’engagement efficace et respectueux peuvent être considérés comme des mesures de prévention proactives. Ils encouragent la prise de mesures délibérée dès le départ par les entreprises, de manière à modifier la façon dont celles-ci mènent leurs activités quotidiennes afin de prévenir les incidences néfastes découlant de projets.

Néanmoins, étant donné les environnements difficiles dans lesquels les membres des industries extractives mènent leurs activités, des différends ont parfois lieu. Des désaccords peuvent diviser des collectivités, les empêcher de trouver des solutions à leurs préoccupations et créer un cycle néfaste de différends qui limitent l’accès de la collectivité aux avantages associés à l’exploitation des ressources naturelles. Des désaccords non résolus entre une entreprise et une collectivité peuvent aussi nuire à l’entreprise et mener à des retards importants, à l’atteinte à la réputation, à des coûts élevés liés à la gestion des conflits, à un manque de confiance des investisseurs et, dans certains cas, à la perte des capitaux investis.

Le Canada comprend que la facilitation du dialogue et les mécanismes non judiciaires de résolution des différends qui réunissent les parties concernées en vue de trouver des solutions mutuellement avantageuses, sont essentiels au succès à long terme des projets des industries extractives à l’étranger et à la durabilité des avantages de ces projets au sein des collectivités d’accueil. Les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme de l’ONU reconnaissent l’importance de mettre à la disposition des parties concernées une gamme de mécanismes de résolution des différends, en particulier des mécanismes de recours non judiciaires, pour réunir les parties concernées en vue de trouver des solutions mutuellement avantageuses. Le Canada dispose de deux mécanismes de facilitation du dialogue pour aider les collectivités et les entreprises canadiennes des industries extractives à régler leurs différends : le Bureau du conseiller en RSE de l’industrie extractive et le Point de contact national (PCN) canadien pour les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.

Ensemble, le conseiller en RSE et le PCN canadien forment des éléments clé des efforts déployés par le gouvernement du Canada en vue d’établir des relations fructueuses entre les entreprises des industries extractives canadiennes et les parties touchées par la mise en œuvre d’un projet. Ces deux mécanismes sont tous deux conçus pour faciliter le dialogue entre les entreprises et les collectivités, et le Canada harmonisera davantage leurs fonctions de facilitation du dialogue. Il convient de noter que ces mécanismes ne visent pas à remplacer des mécanismes locaux, ni à empêcher le recours aux tribunaux, que ce soit localement ou au Canada, afin d’obtenir réparation pour tout dommage causé.

Repérage précoce et résolution de problèmes

La réduction des obstacles à l’engagement communautaire constitue un rôle important pour le gouvernement du Canada. Ce dernier prendra les mesures nécessaires pour fournir des indications améliorées liées à la mobilisation des parties prenantes, en vue de prévenir les différends, de les repérer dès de début et de les résoudre. Pour ce faire, il fournira notamment des renseignements sur les processus locaux, dont le recours sera encouragé dès le départ. Si les processus locaux ne sont pas disponibles ou n’ont pas abouti à un résultat satisfaisant, les parties concernées recevront des indications sur les mécanismes canadiens et internationaux à leur disposition.

Mécanismes crédibles pour établir ou rétablir la confiance ou le dialogue

Le conseiller en RSE de l’industrie extractive et le PCN canadien s’inscrivent tous deux dans le cadre des efforts déployés par le Canada pour favoriser l’entretien de relations fructueuses entre les entreprises canadiennes des industries extractives et les parties touchées par la mise en œuvre d’un projet. Le gouvernement introduira des conséquences pour les entreprises qui ne consentent pas à participer aux processus de facilitation du dialogue du conseiller en RSE ou du PCN.

Pour garantir les avantages découlant des investissements des industries extractives dans le pays d’accueil, il est important d’aider les entreprises et les collectivités à renforcer les relations dans les cas où la confiance a été perdue ou n’a jamais vraiment été établie. Le Canada augmentera son appui en vue de repérer des problèmes dès le départ et de les résoudre avant qu’ils ne s’aggravent, notamment en mobilisant l’expertise du conseiller en RSE.

Le Bureau du conseiller en RSE constitue une ressource d’une grande valeur pour les industries extractives, et sera à l’avant-plan du processus de résolution de conflits. D’une part, il a pour mandat d’offrir des conseils et des indications à toutes les parties prenantes sur la mise en œuvre de lignes directrices en matière de RSE. À l’avenir, ce rôle comprendra aussi la prestation d’indications plus approfondies sur l’établissement d’un dialogue pertinent et efficace entre les entreprises et les collectivités. Ces deux parties peuvent avoir recours au mandat de conseiller du Bureau afin de relever, de traiter et de régler des malentendus ou des désaccords dès le début, et ce, conformément aux principes internationaux.

D’autre part, le Bureau a pour mandat d’examiner les pratiques de RSE des entreprises extractives canadiennes présentes à l’étranger. Le processus d’examen du bureau peut être lancé par des entreprises ou des personnes ou collectivités touchées par le projet. Il a pour but de réunir les parties opposées en vue de les aider à régler leurs différends et d’en arriver à une solution mutuellement avantageuse. Dans les cas où ce mécanisme ne réussit pas ou n’est pas adéquat, ou dans les cas où le conseiller en RSE estime qu’il serait préférable d’avoir recours à la médiation formelle, le conseiller encouragera et aidera les parties à se tourner vers le PCN pour régler leur différend. Le conseiller est donc bien placé pour aider les entreprises et les collectivités à établir un dialogue et à résoudre des désaccords et des différends qui en sont toujours à une étape précoce, avant qu’ils ne s’aggravent.

Accès à un mécanisme non judiciaire de règlement des différends

Le processus d’examen du PCN du Canada établi pour l’application des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales a permis de manière fructueuse d’amener les parties à chercher ensemble des solutions mutuellement satisfaisantes à leurs différends. Le PCN du Canada, qui a été mis sur pied en 2000, facilite l’accès à des moyens de règlement consensuels et non contentieux, comme la conciliation et la médiation, afin d’aider les entreprises et les collectivités à régler les problèmes associés à la mise en œuvre des Principes directeurs de l’OCDE. Il regroupe des spécialistes issus de sept ministères du gouvernement du Canada, dont des spécialistes des industries extractives provenant de RNCan. Tandis que les Principes directeurs de l’OCDE s’appliquent à toutes les entreprises canadiennes qui exercent des activités à l’étranger, quel que soit le secteur, et à toutes les entreprises multinationales présentes au Canada, l’édition 2011 de ces principes directeurs a élargi les orientations en ce qui a trait à des enjeux intéressant plus particulièrement les industries extractives, comme les droits de la personne et la diligence raisonnable. Ainsi, il est désormais difficile de trouver un aspect de la conduite responsable des entreprises qui ne soit pas traité dans les Principes directeurs de l’OCDE.

Promotion de la concordance avec les orientations en matière de RSE et participation au dialogue

Le Bureau du conseiller en RSE et le PCN aident tous deux les parties à un différend à prendre part à un dialogue continu. L’un et l’autre se basent sur les pratiques exemplaires à l’échelle internationale et favorisent la concordance des activités des entreprises avec les lignes directrices internationales en matière de RSE. Le Canada encourage fortement les entreprises et les intervenants concernés par les projets à participer au processus le plus pertinent selon les circonstances. La participation reste volontaire, mais dans l’éventualité où une partie choisirait de ne pas participer au processus d’examen du Bureau du conseiller en RSE ou du PCN, sa décision serait alors rendue publique.

On s’attend à ce que les sociétés assurent la concordance entre leurs opérations et les lignes directrices de RSE reconnues internationalement, et seront reconnues par le Bureau du conseiller en RSE comme étant éligibles à l’obtention de services de promotion économique de la part du gouvernement du Canada. Dans le cas d’entreprises n’incarnant pas les meilleures pratiques en matière de RSE et refusant de participer aux processus de facilitation du dialogue du conseiller en RSE ou du Point de contact national (PCN), le soutien commercial du gouvernement du Canada dans les marchés internationaux ainsi que les services du SDC seront alors retirés.

De plus, selon l’approche de « diplomatie économique » du gouvernement, les services du gouvernement du Canada incluent l’émission de lettres de soutien, la représentation dans les marchés étrangers et la participation dans les missions commerciales du gouvernement du Canada. Les organisations n’incarnant pas les pratiques exemplaires en matière de RSE et refusant de participer à un processus de résolution de conflit mentionné dans cette Stratégie de RSE ne pourront plus profiter de diplomatie économique de ce genre. En outre, cette reconnaissance négative sera prise en compte par Exportation et Développement Canada (EDC), société de la Couronne et agence de crédit du gouvernement du Canada, dans ses évaluations de demandes de financement et autres services de soutien.

Examen périodique à l’appui de l’amélioration continue

L’expérience nous enseigne que l’efficacité et la crédibilité de ces mécanismes sont tributaires de la détermination de toutes les parties à s’engager dans un dialogue constructif visant à trouver des solutions mutuellement satisfaisantes aux problèmes qui se posent. En plus de renforcer les mécanismes destinés à encourager la participation des parties, le Canada continuera d’examiner des moyens de faire en sorte que ceux qui sont touchés par les projets des industries extractives aient plus aisément accès à ces mécanismes. Les deux mécanismes seront régulièrement soumis à un examen visant à tenir compte des leçons tirées de l’expérience, mais aussi des connaissances croissantes sur les mécanismes efficaces de facilitation du dialogue.

Renforcer le cadre influant sur les pratiques commerciales responsables

Il est important pour les entreprises canadiennes des industries extractives présentes à l’étranger et pour les autorités et intervenants à l’échelle locale que l’environnement d’investissement soit stable, ouvert, transparent et prévisible. En outre, un environnement qui encourage également la création de valeur pour les collectivités et les pays où des entreprises des industries extractives sont présentes contribuera à faire des occasions d’affaires un succès.

Le Canada est conscient qu’en l’absence d’efforts plus vastes, et coordonnés, aux niveaux national et régional, il se peut que les mesures prises par l’industrie ne se traduisent pas par un changement positif durable. C’est pourquoi le gouvernement du Canada collabore avec des interlocuteurs aux échelons international et bilatéral, et à l’échelon des organisations, à la réalisation de diverses activités qui renforcent le cadre influant sur les activités commerciales à l’étranger d’une façon favorable à l’amélioration du rendement en RSE et à l’accroissement des avantages qui en découlent sur le terrain. Globalement, les mesures prises par le gouvernement constituent une base permettant aux entreprises du industries extractives, y compris celles qui font de l’exploration, d’aller au-delà des exigences des lois et de refléter dans leurs activités à l’étranger les valeurs canadiennes en respectant des principes de la RSE.

Un bon nombre des activités énumérées ci-après, dont la conclusion d’accords commerciaux, n’ont pas expressément pour but d’améliorer la RSE; toutefois, elles ont une incidence sur la motivation des entreprises et sur leur capacité à intégrer les principes de la RSE dans tous les volets de leur travail. D’autres activités, comme le renforcement des capacités, ne sont pas réalisées au profit des entreprises, mais elles influent sur les avantages que peuvent tirer les pays hôtes des activités des entreprises des industries extractives qui agissent de façon responsable. Nous décrivons ces activités ci-après, afin de donner un aperçu des efforts du Canada qui contribuent à une amélioration de la RSE dont une multitude d’intéressés peuvent bénéficier.

Échelon international

Le soutien considérable qu’il offre à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) est un exemple des efforts que fait le Canada sur la scène internationale. L’ITIE a été mise sur pied en 2002 en vue de contribuer à l’amélioration de la gouvernance dans les pays riches en ressources, et ce, grâce à la vérification, à la conciliation et à la publication intégrale des paiements versés par les entreprises du industries extractives aux gouvernements des pays hôtes et des recettes publiques correspondantes tirées des secteurs pétrolier, gazier et minier. Cette initiative vise à consolider la gouvernance par l’amélioration de la transparence et de la responsabilisation dans les industries extractives. Elle peut aussi stimuler le débat au sujet de la façon dont les recettes publiques sont dépensées et aider les collectivités à être mieux en mesure de demander des comptes à leur gouvernement. Le Canada soutient l’ITIE et y participe depuis 2007; il est d’ailleurs membre de son conseil d’administration au cours du cycle qui s’étend de 2013 à 2015. Notre collaboration avec l’ITIE s’inscrit dans le soutien que le Canada accorde à la lutte mondiale contre la corruption.

Le Canada a fait une autre contribution importante à la lutte mondiale contre la corruption en renforçant la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers (LCAPE). Par cette loi, il remplit les obligations internationales qui lui incombent aux termes de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales, adoptée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption). Selon cette loi, les personnes ou les entreprises qui cherchent à corrompre des agents publics étrangers dans le cadre d’activités commerciales à l’échelle internationale commettent une infraction criminelle au Canada. Tenant compte des recommandations formulées par les intervenants du milieu des affaires, la société civile et le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, le gouvernement a déposé un projet de modification de la Loi, lequel a obtenu la sanction royale le 19 juin 2013. Les modifications apportées renforcent la Loi et montrent que le Canada est déterminé à combattre la corruption dans le monde.

Le Canada fait aussi la promotion de la RSE dans des tribunes multilatérales, notamment au sein de l’OCDE, du G-7, du Forum de coopération Asie-Pacifique (APEC), de l’Organisation des États américains, de la Francophonie et du Commonwealth. Son engagement donne au Canada non seulement la chance de diffuser des connaissances, mais également de travailler avec d’autres intervenants afin de promouvoir et de renforcer les lignes directrices internationales sur la RSE, au profit de tous.

Échelon bilatéral

À l’échelon bilatéral, le Canada s’efforce de promouvoir la RSE en incorporant des dispositions d’application volontaire sur le sujet dans tous les accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers et les accords de libre-échange signés depuis 2010. Ces dispositions invitent les pays signataires à encourager les entreprises actives sur leur territoire à tenir compte volontairement des normes internationales reconnues en matière de RSE dans leurs pratiques et politiques, dans des domaines comme ceux du travail, de l’environnement, des droits de la personne, des relations avec les collectivités et de la lutte contre la corruption.

Le Canada souhaite que le secteur ait bonne réputation et soit concurrentiel sur la scène internationale, mais il veut également accroître les avantages sur le plan du développement local que peuvent apporter à une collectivité ou à un pays les investissements du secteur extractif. Il admet tout de même qu’il y a une limite au soutien que peuvent offrir les entreprises à l’égard des préoccupations sociales, environnementales et en matière de santé des collectivités où elles mènent leurs activités. Ce sont les gouvernements des pays hôtes qui ont la responsabilité des lois et des programmes devant répondre aux besoins de leurs citoyens.

Voilà pourquoi le gouvernement du Canada travaille de concert avec les gouvernements des pays hôtes en vue d’accroître leur capacité à gérer leurs propres ressources naturelles, dans une optique de durabilité économique, sociale et environnementale, grâce à diverses initiatives bilatérales et multilatérales. Le fait que RNCan puisse diffuser ses connaissances et son savoir-faire est un élément essentiel aux efforts déployés en ce sens, qui améliorent la capacité des pays à gérer le développement des ressources naturelles et les retombées attribuables au secteur. Ici, il s’agit notamment de consolider et de moderniser les régimes de gouvernance pour que les ressources naturelles soient gérées de manière judicieuse des points de vue technique et environnemental. Le Canada reconnaît que l’amélioration de la gouvernance des ressources des pays est un facteur crucial si nous voulons que les industries extractives contribuent à la réduction de la pauvreté, mais également qu’elle crée un environnement commercial et d’investissement propice à la conduite responsable des entreprises dans les pays où des sociétés canadiennes font des affaires.

Échelon des organisations

Dans le but de respecter les engagements pris par le Canada à la rencontre du G-8 en 2013, le gouvernement a déposé au Parlement, le 23 octobre 2014, un projet de loi sur les mesures de transparence dans les industries extractives. La loi en question vise à établir des normes obligatoires destinées à décourager la corruption, grâce à des mesures concernant la présentation de rapports et la transparence. Elle exigera des entreprises extractives assujetties aux lois canadiennes qui s’adonnent à l’exploitation commerciale de minéraux, de pétrole ou de gaz naturel, qu’elles fassent rapport annuellement, et publiquement, sur les paiements de 100 000 $ ou plus versés à tout ordre de gouvernement au Canada ou à l’étranger, y compris à des gouvernements autochtones. Les normes proposées concordent dans l’ensemble avec les nouvelles exigences internationales en matière de rapports appliquées aux États-Unis et à l'Union européenne. Elles ont en outre pour but d’établir des règles du jeu équitables pour les entreprises qui mènent leurs activités au pays et à l’étranger; d’améliorer l’intégrité des entreprises canadiennes des industries extractives en mettant davantage en relief l’ampleur de leurs contributions à l’échelle locale; de contribuer à garantir que les citoyens des pays riches en ressources soient mieux informés et tirent des avantages des ressources naturelles de leur pays.

Complémentarité avec les programmes canadiens d’aide au développement

Un bon nombre des mesures de renforcement des capacités que le gouvernement met actuellement en œuvre dans le domaine de la gestion des ressources naturelles sont guidées par le cadre existant du Canada concernant les industries extractives et le développement durable. Selon ce cadre, l’aide canadienne au développement contribue à améliorer la capacité des pays en développement à gérer leur industries extractives; elle vise plus précisément à renforcer la capacité de gouvernance des ressources, à favoriser l’expansion des entreprises afin d’améliorer le développement économique local et à permettre aux collectivités de maximiser les avantages découlant des activités dans le secteur. Elle appuie également la mise en œuvre des principales normes et lignes directrices internationales, tant en ce qui concerne les entreprises que les pays; l’accent étant mis sur la transparence.

Bien que ce cadre soit distinct de la stratégie relative à la RSE, les deux concordent largement. Plusieurs initiatives qui s’y rattachent sont complémentaires. Prenons par exemple le Forum intergouvernemental sur l’exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable ainsi que l’Institut canadien international des ressources et du développement (ICIRD) – géré par l’Université de la Colombie-Britannique, qui a établi une coalition avec l’Université Simon Fraser et l’École Polytechnique de Montréal –, qui continueront de favoriser le dialogue, la formation et la recherche, et de promouvoir l’application des pratiques exemplaires pour aider les pays en développement à rehausser leur capacité à gérer leurs ressources naturelles. Les résultats obtenus à cet égard contribuent en outre à agir sur les incertitudes et l’ampleur des exigences imposées aux entreprises qui font des affaires dans des pays en développement riches en ressources, ainsi qu’à éviter que les entreprises prennent sur elles des responsabilités dévolues aux gouvernements des pays où elles sont présentes.

Conclusion

Pour le Canada, il est important que la conduite des entreprises de son industrie extractive présentes à l’étranger soit telle qu’elle procure une prospérité durable aux Canadiens, tout comme à ceux et celles qui vivent dans régions où ces entreprises mènent leurs activités. En ce sens, la stratégie améliorée du Canada concernant la RSE définit un certain nombre d’aspects pour lesquels le gouvernement du Canada redoublera ses efforts afin d’aider les entreprises canadiennes des industries extractives actives à l’étranger à tenir compte des principes de la RSE.

Avec sa stratégie sur la RSE renforcée, le gouvernement misera sur ce qui fonctionne et il améliorera la capacité des entreprises à aligner leurs activités sur les lignes directrices et les normes largement reconnues en matière de RSE; renforcera les services liés à la RSE offerts par le SDC aux entreprises clientes du monde entier; appuiera davantage les mesures prises par les missions pour créer des réseaux, des partenariats et des opportunités d’approvisionnement local; offrira de nouveaux moyens d’encourager la participation des parties concernées aux processus canadiens de facilitation du dialogue; travaillera avec les pays partenaires et dans le cadre d’initiatives afin de promouvoir diverses orientations en matière de RSE qui touchent les industries extractives, et d’en favoriser l’avancement. La coopération avec les parties prenantes demeurera un facteur important de la mise en œuvre fructueuse de la stratégie du Canada relative à la RSE.

On soumettra cette stratégie à un nouvel examen en 2019, afin de déterminer dans quelle mesure elle continue d’appuyer le renforcement de la capacité des entreprises canadiennes du secteur extractif, d’améliorer leur rendement au chapitre de la RSE et de garantir les avantages que peut apporter leur présence aux pays hôtes et aux collectivités locales.