Commerce électronique

La position du Canada dans les négociations de l’OMC

Objectifs visés durant les négociations de l'Organisation mondiale du commerce

En 1998, le Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a lancé un programme de travail sur le commerce électronique en vertu duquel on a établi quatre organes subsidiaires : le Conseil du commerce des services, le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et le Comité du commerce et du développement. Ces organes ont reçu le mandat d'analyser divers aspects du cybercommerce qui se rapportent aux échanges internationaux et de présenter leurs conclusions au Conseil général. Ils ont depuis étudié un certain nombre de questions importantes, dont beaucoup sont cependant des enjeux horizontaux ou transversaux qui dépassent le cadre individuel des organes subsidiaires. C'est pourquoi le cybercommerce fait également l'objet d'une série de discussions qui y sont consacrées, sous les auspices du Conseil général.

L'un des principaux objectifs du programme de travail de l'OMC est de clarifier la façon dont les règles commerciales internationales s'appliquent au cybercommerce. Le dialogue en cours porte sur les mesures qui peuvent être prises pour faciliter la croissance du cybercommerce, réduire les obstacles aux échanges et concrétiser les avantages éventuels du commerce électronique pour tous les Membres de l'OMC.

Le cybercommerce pourra s'étendre si l'on adopte des engagements améliorés à l'égard de l'accès aux marchés dans les secteurs pertinents des marchandises et des services — ce que le Canada recherche activement.

Globalement, les objectifs du Canada en ce qui a trait à la politique commerciale sur le cybercommerce sont de:

  • Faire participer d'autres Membres aux discussions en cours à l'OMC qui visent à renforcer la sécurité juridique dans l'application des règles commerciales internationales au cybercommerce.
  • Chercher à définir les principaux résultats escomptés en matière de cybercommerce, y compris les principes directeurs, ou de haut niveau, afin de répondre aux besoins des pays développés et en développement.

Enjeux de la politique commerciale sur le cybercommerce

L'un des enjeux les plus contestés des discussions de l'OMC sur le cybercommerce est la question de savoir si les produits livrés par voie électronique, comme les logiciels, la musique et les livres, constituent des marchandises ou des services selon les règles commerciales internationales. Le Canada n'a pas encore pris position sur la classification des produits électroniques qui ont un équivalent matériel, mais le dossier est à l'étude. En mai 2002, sous les auspices de la deuxième discussion consacrée au cybercommerce, le Canada a présenté une « note informelle » sur la classification des logiciels livrés par voie électronique; le document visait à analyser les principaux enjeux et à alimenter le débat.

Les Membres se sont également penchés sur certaines questions liées à la politique commerciale sur le cybercommerce, dont les suivantes :

  • Quel mode de fourniture de services décrit le mieux une transaction de cybercommerce : la fourniture transfrontière (où le fournisseur se rend dans le pays du consommateur) ou la consommation à l'étranger (où le consommateur se rend dans le pays du fournisseur)?
  • Comment les accords commerciaux internationaux devraient-ils aborder la question de la réglementation intérieure du cybercommerce? Quels genres de mesures pourraient représenter des obstacles au commerce international? De quelles mesures pourrait-on avoir besoin pour créer un environnement juridique et politique qui inspire confiance aux entreprises et au public?
  • Faudrait-il proroger le moratoire actuel sur les droits de douane appliqués aux transmissions électroniques?
  • Comment les Membres de l'OMC devraient-ils aborder les questions de propriété intellectuelle que soulève le cybercommerce?
  • Les accords commerciaux en vigueur (par exemple, l'Accord général sur le commerce des services) ont-ils des dispositions suffisantes en matière de classification et d'établissement de calendrier pour ce qu'il est convenu d'appeler les « nouveaux services » résultant du commerce électronique? Citons par exemple la fourniture de services logiciels, l'entreposage de données et l'hébergement d'applications.
  • Les modes de prestation d'un service modifient-ils les engagements spécifiques en vertu des accords commerciaux internationaux en vigueur?