Évaluation environnementale initiale de l’Accord sur le commerce des services (ACS)

Le gouvernement du Canada participe aux négociations de l’Accord sur le commerce des services (ACS). Suite à l’avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale de l’ACS, publié dans la Gazette du Canada le 16 mars 2013, le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement a achevé une  Évaluation environnementale initiale l’ACS.

Le gouvernement du Canada est résolu à promouvoir le développement durable. Des politiques en matière de commerce, d’investissement et d’environnement qui se renforcent mutuellement peuvent contribuer à la réalisation de cet objectif. À cette fin, les négociateurs pour les services s’efforcent d’examiner, lorsqu’il est approprié, les effets environnementaux potentiels des négociations commerciales. Les évaluations environnementales des négociations commerciales sont essentielles à ce travail. Cette Évaluation environnementale initiale cherche à prendre en compte les effets au Canada des nouveaux échanges commerciaux de services qui pourraient découler de l’ACS.

Les évaluations environnementales des négociations commerciales sont élaborées en vertu de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes de 2010.

Les parties intéressées sont invitées à faire parvenir leurs commentaires sur l’évaluation environnementale initiale de l’ACS d’ici mercredi le 16 Juillet 2014.

Vous pouvez envoyer votre contribution par courriel, par télécopieur ou par la poste aux coordonnées suivantes:

Évaluation environnementale – Accord sur le commerce des Services
Secrétariat des ententes et de l'ALÉNA (TAS)
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)  K1A 0G2
Téléc. : 613-992-9392
Courriel : EAconsultationsEE@international.gc.ca

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