Évaluation environnementale initiale portant sur les négociations visant à élargir l’éventail de produits visés par l’Accord sur les technologies de l’information de l’OMC

Le gouvernement du Canada participe aux négociations visant à élargir la portée de l’Accord sur les technologies de l’information de l’OMC. Suite à l’avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale des négociations de la modernisation de l’Accord sur les technologies de l’information de l’OMC publié dans la Gazette du Canada le 6 avril 2013, le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement a achevé une évaluation environnementale initiale des négociations visant à élargir l’éventail de produits visés par l’Accord sur les technologies de l’information de l’OMC.

Le gouvernement du Canada est résolu à promouvoir le développement durable. Des politiques en matière de commerce, d’investissement et d’environnement qui se renforcent mutuellement peuvent contribuer à la réalisation de cet objectif. À cette fin, les négociateurs s’efforcent d’examiner, lorsqu’approprié, les effets environnementaux potentiels des négociations commerciales. Les évaluations environnementales des négociations commerciales sont essentielles. Cette évaluation environnementale initiale tient compte des effets au Canada des nouveaux échanges qui pourraient découler directement d’un élargissement de l’Accord sur les technologies de l’information de l’OMC. 

Les évaluations environnementales des négociations commerciales sont élaborées en vertu de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes de 2010.

Les parties intéressées sont invitées à faire parvenir leurs commentaires sur l’évaluation environnementale initiale des négociations visant à élargir l’éventail de produits visés par l’Accord sur les technologies de l’information de l’OMC d’ici le vendredi 7 février 2014.

Vous pouvez envoyer votre contribution par courriel, par télécopieur ou par la poste aux coordonnées suivantes:

Consultations sur l’évaluation environnementale visant à élargir l’Accord sur les technologies de l’information de l’OMC
Direction des droits de douane et de l’accès aux marchés des marchandises (TPG)
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
Édifice John G. Diefenbaker
111, promenade Sussex, Ottawa (Ontario), K1N 1J1
Télécopieur: 613-992-6002
Courriel : EAconsultationsEE@international.gc.ca

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