Informations archivées
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Comment puis-je commenter?
Nous souhaitons entendre l'avis de tous les secteurs de la société canadienne et des intervenants étrangers intéressés aux contingents tarifaires et aux contingents d’origine.
- Apprenez-en davantage en consultant la boîte à outils pour de plus amples renseignements sur les contingents tarifaires et les contingents d’origine.
- Remplissez le formulaire de rétroaction d’ici le 25 juillet 2016. Mise à jour
- Envoyez toute autre information ou tout autre document à la Direction de la politique sur la réglementation commerciale (TIC) par courriel à l’adresse AECG.Quotas@international.gc.ca ou par la poste à l’adresse :
Direction de la politique sur la réglementation commerciale (TIC)
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Durée de la période d'invitation à commenter?
La période d'invitation à commenter débutera le 21 juin et se terminera le 25 juillet 2016. Mise à jour
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