Sélection de la langue

Recherche

Énoncé d’avis de confidentialité : Consultations sur l’approche commerciale du Canada

Affaires mondiales Canada s’engage à protéger le droit des personnes à la vie privée, notamment en assurant la protection de leurs renseignements personnels lorsqu’ils consultent ses sites Web, conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cet engagement s’applique également aux personnes qui participent à des consultations comme celle-ci sur l’approche inclusive du commerce du Canada.

Le gouvernement du Canada élabore actuellement une approche inclusive du commerce  pour reconnaître le fait que les politiques et les accords commerciaux doivent tenir plus concrètement compte des priorités d’ordre général en matière de politiques économiques, sociales et environnementales et y contribuer. Cette approche signifie qu’il faut inclure dans les accords commerciaux certaines dispositions concernant des domaines importants, comme le droit du travail, l’environnement, les petites et moyennes entreprises, le genre, et les peuples autochtones; mettre l’accent sur la transparence dans le processus de négociation et les consultations inclusives, ainsi que tenir compte des nouvelles questions économiques et de politique commerciale, comme l’innovation, ou les biens et services échangés en ligne.

Affaires mondiales Canada sollicite le point de vue de la population canadienne et des intervenants concernés dans le cadre d’un processus de consultation en plusieurs étapes afin de déterminer la meilleure façon dont l’approche inclusive du commerce du Canada peut faire en sorte que tous les segments de la société puissent tirer parti des possibilités qui découlent du commerce et des investissements.

Les renseignements sont recueillis en vertu de l’alinéa 10(2)e) de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, soit « stimuler le commerce international du Canada ».

Vous fournissez volontairement ces renseignements personnels, et vous pouvez, sans préjudice, décider de ne pas participer à ce processus de consultation publique. 

Une plateforme tierce, PlaceSpeak.com, facilite la participation en ligne au nom d’Affaires mondiales Canada. Avant de vous inscrire, veuillez examiner attentivement la politique de confidentialité de PlaceSpeak.

Il est important de savoir que le fait de fournir une contribution constitue votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels qui y sont fournis, sous réserve de certaines exceptions prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les renseignements contenus dans les présentations seront regroupés dans un rapport, lequel sera distribué au sein d’Affaires mondiales Canada. Un résumé de ce rapport peut également être rendu public. Le rapport ne contiendra aucun renseignement personnel qui pourrait servir à vous identifier. 

Vos renseignements personnels seront conservés conformément au fichier de renseignements personnels : Activités de sensibilisation (POU 938). Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de consulter les renseignements qui vous concernent et de demander la correction des renseignements inexacts, le cas échéant. Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, vous devez présenter une demande d’accès à vos renseignements personnels. Pour ce faire, ou si vous avez des questions, commentaires, préoccupations ou plaintes concernant le présent énoncé d’avis de confidentialité, votre droit à la vie privée ou la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (DCP) d’Affaires mondiales Canada. Vous pouvez aussi adresser vos questions et commentaires directement à l’Unité des politiques du Ministère.

Tous les renseignements personnels recueillis seront détruits à la fin du processus de consultation.

Si vous ne souhaitez pas vous inscrire à PlaceSpeak, vous pouvez quand même participer au processus de consultation. Envoyez-nous une lettre à l’adresse ci-dessous ou un courriel à Consultations, et nous vous fournirons les renseignements généraux et les questions pertinentes sur lesquels nous aimerions connaître votre opinion, vos commentaires ou vos suggestions.  

Vous pouvez également nous faire part de vos idées et suggestions en écrivant à l’adresse suivante :

Consultations
Affaires mondiales Canada
Secrétariat des ententes et de l’ALÉNA (TCT)
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)  K1A 0G2

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de consulter les renseignements qui vous concernent et de demander la correction des renseignements inexacts, si vous avez fourni des renseignements personnels. Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, vous devez présenter une demande d’accès à vos renseignements personnels, en communiquant avec la Direction de l’AIPRP et de la protection des renseignements personnels (DCP) d’Affaires mondiales Canada. 

Vous avez également le droit de porter plainte au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en tout temps concernant le traitement de vos renseignements personnels par le Ministère. Pour obtenir des renseignements sur la façon de déposer une plainte, veuillez consulter le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Si vous avez des questions, commentaires, préoccupations ou plaintes concernant le présent énoncé, votre droit à la vie privée ou la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez vous adresser à l’Unité des politiques du Ministère.

Date de modification: