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Accord de libre échange nord américain avec les États Unis et le Mexique (ALÉNA) - Information sur les consultations

Situation actuelle : Fermée

Pourquoi le Canada tient-il des consultations sur la renégociation de l’ALÉNA?

Le 18 mai 2017, les États-Unis ont envoyé un avis officiel au Congrès signalant formellement leur intention d’entamer les négociations en lien avec l’ALÉNA avec le Mexique et le Canada. Afin de préparer ces négociations, le Canada entreprend un vaste processus de consultation avec les Canadiens.

Nous voulons connaître votre avis. Nous souhaitons connaître vos idées, vos expériences et vos priorités dans le cadre de ces consultations.

La consultation des Canadiens est importante pour l’élaboration des positions et des propositions du gouvernement dans la renégociation de l’ALÉNA. Elle aidera également à déterminer les approches et objectifs du Canada dans la négociation.

Qui est invité à participer?

Tous les Canadiens intéressés sont invités à nous faire part de leurs points de vue et de leurs commentaires sur la renégociation de l’ALÉNA, notamment :

Sur quoi les consultations seront-elles axées?

Nous aimerions savoir quels sont les aspects ou les éléments de l’ALÉNA qui ont bien fonctionné pour les Canadiens et qui devraient demeurer inchangés, de même que les éléments où des changements ou des améliorations seraient souhaitables.

Les personnes qui souhaitent donner leur avis directement en ligne peuvent le faire en utilisant un formulaire en ligne visant à recueillir le même type de renseignements.

Comment participer?

Le gouvernement du Canada aimerait connaître l’opinion de tous les Canadiens intéressés. Vous pouvez participer aux consultations de différentes façons :

  1. Présenter des commentaires écrits selon l’une des options suivantes :
  1. Remplir le formulaire en ligne relatif à la renégociation de l’ALÉNA.

    Veuillez lire attentivement l’énoncé de confidentialité avant de soumettre vos commentaires.

  2. Participer à une activité de consultation. Voir la liste des événements de consultation passés et à venir.

Consultations publiques sur la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) avec les États-Unis et le Mexique

Les renseignements personnels recueillis par Affaires mondiales Canada sont protégés contre la divulgation à des personnes ou à des organismes non autorisés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Toute personne a droit à la protection de ses renseignements personnels et à leur accès et a le droit de demander que des corrections soient apportées à ses renseignements personnels si elle estime qu’il y a une erreur ou une omission. Pour demander des corrections, prière de communiquer avec la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du Ministère.

Les renseignements recueillis seront anonymisés, agrégés et analysés par le Ministère dans le but d’identifier et comprendre les points de vue et les intérêts des Canadiens et des intervenants canadiens au sujet de l’ALÉNA, ce qui aidera le Gouvernement du Canada à décider des prochaines étapes concernant la modification de l’ALÉNA avec les États-Unis et le Mexique. Les données agrégées ainsi obtenues pourront également être employées dans des rapports publics.

Les renseignements sont recueillis en vertu de l’article 10(2)(d) de 10(2)(e) de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.

Si vous décidez de participer aux consultations, vous devez savoir qu’en remplissant le questionnaire, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels qui y sont fournis, sous réserve de certaines exceptions et exemptions prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les particuliers ont le droit de porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de leurs renseignements personnels par une institution.

Prière de vous abstenir d’inclure des informations de nature personnelle pouvant servir, directement ou indirectement, à identifier une tierce personne.

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