Accord de libre échange nord américain avec les États Unis et le Mexique (ALÉNA) - Ressources

Cette page renferme une trousse d’outils destinée aux Canadiens qui souhaitent en apprendre davantage sur l’ALÉNA ainsi que sur sa renégociation.

Foire aux questions

Veuillez choisir parmi les questions suivantes pour en savoir davantage sur l'ALÉNA. :

Fiche d’information : ALÉNA

Le bilan de l’ALÉNA en est un de croissance économique et de création d’emploi pour la classe moyenne ici au Canada et à travers l’Amérique du nord. L’Accord a également pavé la voie à une intégration économique sans précédent entre les partenaires, créant une véritable plateforme de production où les entreprises du Canada, des États-Unis et du Mexique fabriquent des biens ensemble plutôt que de simplement se les vendre mutuellement.

Points saillants

ALÉNA

Canada – États-Unis

Canada – Mexique

Renseignements contextuels

L’ALÉNA est entré en vigueur le 1er janvier 1994, créant alors la plus vaste zone de libre-échange du monde, en plus de stimuler la croissance économique et de contribuer à la hausse du niveau de vie de la population des trois pays membres. En renforçant les règles et procédures régissant le commerce et l’investissement, l’ALÉNA s’est révélé un fondement solide pour augmenter la prospérité du Canada, tout en offrant au reste du monde un bel exemple des avantages de la libéralisation du commerce.

Étant donné que l’ALENA a plus de 23 ans, de nombreux éclaircissements et améliorations techniques peuvent être apportés à chacun de ses chapitres et annexes, comme en matière de travail, d’environnement, ou de culture, par exemple. L’ALENA pourrait également profiter de l’ajout de clauses portant sur de nouveaux enjeux commerciaux, comme le commerce électronique, qui n’y figurent pas présentement, de façon à ce que l’Accord soit en phase avec les réalités économiques d’aujourd’hui.

Sous l’ALÉNA, la valeur totale du commerce trilatéral de marchandises, calculée en fonction de la totalité des importations de chaque pays en provenance de ses deux partenaires de l’ALÉNA, a atteint près de 1 billion de dollars américain en 2016 – soit plus du triple de sa valeur en 1993. Quelque 77,8 % des exportations totales de marchandises en provenance du Canada étaient destinées à ses partenaires de l’ALÉNA en 2016. Près de 9 millions d’emplois aux États-Unis dépendent du commerce et de l’investissement avec le Canada. Le commerce total de marchandises entre le Canada et les États‑Unis a plus que doublé depuis 1993, alors que les échanges commerciaux entre le Canada et le Mexique sont plus de neuf fois plus élevés.

Le Canada est le plus grand marché d’exportation pour les marchandises des États-Unis et l’un des trois plus important pays de destination des produits de 48 États américains.  En 2016, les États-Unis ont exporté pour près de 266 milliard de dollars américains de biens au Canada, alors que les États‑Unis sont la destination principale des exportations canadiennes de marchandises, ainsi que la plus grande source d’importations de marchandises au Canada. Le Canada est le principal fournisseur étranger d’énergie aux États‑Unis, et la cinquième source cumulative d’investissements étrangers directs (IED) aux États‑Unis.

La relation de commerce et d’investissements entre le Canada et le Mexique a subit une forte croissance depuis l’entrée en vigueur de l’ALÉNA. De plus, le Canada reçoit chaque année environ 20,000 travailleurs agricoles saisonniers en provenance du Mexique en vertu du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS), fréquemment cité comme un modèle de d’accord de mobilité international du travail. L’évolution démographique et économique du Mexique laisse d’ailleurs présager une augmentation encore plus importante des échanges commerciaux avec le Canada.

L’augmentation de l’activité économique et de la production dans la région a contribué à la création d’emplois: un emploi sur six au Canada est lié aux exportations. Grâce à la création de plus de 5 millions d’emplois nets au Canada depuis 1993, le taux de chômage au pays a diminué, passant de 11,4 % en 1993 à 7.0 % en 2015.

Les dispositions de l’ALÉNA assurent une plus grande certitude et une plus grande stabilité pour la prise de décisions en matière d’investissements. Elles ont aussi contribué à renforcer l’attrait du Canada pour les investisseurs étrangers tout en offrant aux Canadiens des possibilités accrues d’investir dans les économies de ses partenaires de l’ALÉNA. Grâce à l’environnement propice aux investissements qu’à créer l’ALÉNA, le Canada et les États-Unis ont développé l’une des plus importantes relations d’investissements au monde, alors que la relation du Canada - Mexique a connu une croissance spectaculaire depuis l’entrée en vigueur de l’ALÉNA.

L’Amérique du Nord compte plus de 480 millions de personnes et pour plus du quart de l’économie mondiale. Notre intégration aide à maximiser nos capacités, ce qui rend nos économies plus novatrices et plus compétitives. Il en résulte une Amérique du Nord dans laquelle les entreprises canadiennes, américaines et mexicaines font davantage que de se vendre des biens mutuellement. En effet, elles unissent de plus en plus leurs efforts pour les produire.

Les entreprises nord-américaines ont tiré profit de l’ALÉNA grâce aux possibilités accrues d’exportation découlant de la baisse des droits de douane, des règles prévisibles et de la réduction des obstacles techniques au commerce. Parallèlement à la hausse des exportations et des importations, les entreprises se sont spécialisées, augmentant ainsi leur compétitivité. Chemin faisant, elles ont appris à collaborer dans la zone de l’ALÉNA et au-delà pour produire ce qu’elles offrent sur le marché.

Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail

L’Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT) est entré en vigueur le 1er janvier 1994. Il s’agit de l’un des deux accords parallèles liés à l’ALÉNA. L’ANACT est administré par la Commission de coopération dans le domaine du travail, qui est composée d’un conseil des ministres et d’un secrétariat trinational établi à Washington (DC). À l’heure actuelle, quatre provinces (Québec, Alberta, Manitoba et Île-du-Prince-Édouard) sont signataires de l’ANACT dans le cadre d’un accord intergouvernemental.

La Commission collabore étroitement avec les bureaux administratifs nationaux (BAN) établis dans chacun des trois pays pour mettre en œuvre l’Accord et servir de point de contact national. Le Bureau administratif national (BAN) du Canada est le Bureau de coopération interaméricaine dans le domaine du travail au sein de la Direction générale du travail d’Emploi et Développement social Canada. Le BAN du Canada prend les mesures nécessaires pour assurer la présentation et l’acceptation de communications du public (plaintes) sur des questions relatives au droit du travail se posant sur le territoire d’une autre Partie, et il agit à titre d’organisme officiel d’examen au Canada.

Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE)

Le second accord parallèle est l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), dans le cadre duquel a été établie la Commission de coopération environnementale (CCE) en 1994. La CCE a pour mandat d’accroître la coopération environnementale à l’échelle de la région, de contribuer à la prévention des différends commerciaux et environnementaux et de promouvoir l’application efficace des lois de l’environnement. En outre, elle facilite la collaboration et la participation du public en vue de promouvoir la conservation, la protection et l’amélioration de l’environnement nord-américain. Elle comporte trois composantes principales : le Conseil (ministres de l’Environnement), le Comité consultatif public mixte (CCPM) et le Secrétariat, dont le siège est à Montréal. Elle dispose d’un budget annuel de 9 millions de dollars américains, chaque pays membre y contribuant 3 millions de dollars américains tous les ans. Elle est régie par consensus (et non à la majorité).

Pour de plus amples informations sur la relation Canada - États-Unis et Canada – Mexique, veuillez consulter les liens suivants :

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