Comité des marchés publics de l’AECG

Réunion du 15 mars 2018

Ordre du jour

1. Questions de nature organisationnelle
2. Développements législatifs
3. Mise en œuvre de l’AECG
   • Rajustement des valeurs de seuil et notification
   • Annexe 19-8 de l’AECG
   • Couverture des entités
   • Point d’accès unique et TED
   • Mécanismes de contestation des soumissions
   • Possibilités dans le domaine des marchés publics
   • Pratiques d’approvisionnement durable
      
4. Négociations d’un ALE sur les marchés publics
5. Questions diverses
6. Prochaines étapes