Réunion du Comité mixte de coopération douanière Union européenne – Canada
22 Juin 2018, Bruxelles
Ordre du jour
- Présentations et mot d’ouverture
- Règles de procédure dans le contexte du nouvel AECG
- Modifications législatives
- Coopération douanière sur la scène internationale
- Reconnaissance mutuelle pour les programmes d’opérateurs économiques agréés de l’Union européenne et du Canada
- Sûreté du fret aérien/Inspection du fret
- Assistance mutuelle en matière douanière
- Aspects douaniers de l’AECG – Facilitation du commerce
- Aspects douaniers de l’AECG – Origine (notamment les quotas)
- Application des droits de propriété intellectuelle à la frontière
- Questions/Points en suspens
- Mot de la fin
- Date de modification:
