Q1. Qu’est-ce que l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)?
L’AECG est un accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne.
L’AECG encouragera les exportations canadiennes vers l’Union européenne grâce à ses ambitieuses mesures d’élimination des droits de douane, des règles d’origine claires et avantageuses, la simplification du dédouanement et à la facilitation du commerce, la réduction des obstacles non tarifaires et un accès préférentiel en matière de services, d’investissement et de marchés publics.
Q2. Pourquoi est-il important que le Canada et l’Union européenne concluent un accord de libre-échange?
Le Canada est une nation commerçante :
un emploi sur six est lié à l’exportation;
les exportations de biens et de services du Canada représentent le tiers de son PIB;
en proportion du PIB, le Canada est au deuxième rang des pays du G7 pour ce qui est des échanges commerciaux et des investissements étrangers directs;
plus de 43 500 entreprises canadiennes ont exporté en 2014; il s’agissait pour la plupart de petites et moyennes entreprises;
le commerce a contribué à faire de notre pays une des 10 premières économies mondiales alors qu’il n’est que 37e au monde par sa population.
Le gouvernement du Canada est fermement convaincu que le commerce et les investissements sont synonymes de croissance pour nos entreprises et notre économie.
À son tour, la croissance se traduit par des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne et ceux qui s’efforcent d’y accéder.
L’Union européenne rassemble 28 pays membres, soit un marché de plus de 500 millions de consommateurs; son PIB combiné est de 22 billions de dollars.
Un accès préférentiel à ce vaste et dynamique marché offre au Canada des débouchés sensationnels et un réel avantage concurrentiel.
L’AECG ouvrira de nouveaux marchés au sein de l’UE pour les exportateurs canadiens et aura des retombées positives pour toute la population canadienne.
Q3. En quoi l’AECG est-il un accord « modèle »?
L’AECG fait clairement partie des initiatives commerciales les plus ambitieuses du Canada. Il fixe de nouvelles normes en matière de biens et de services, d’obstacles non tarifaires, d’investissement, d’approvisionnement public, de main-d’œuvre et d’environnement.
L’AECG est un accord commercial progressiste qui favorise la croissance inclusive, contribue à l’amélioration du niveau de vie, protège les droits des travailleurs et comporte de solides protections environnementales. Tous les secteurs de la société pourront tirer avantage des possibilités générées par l’Accord, tout particulièrement les femmes, les Autochtones, les jeunes et les petites et moyennes entreprises.
Q4. Quand la population canadienne profitera-t-elle des avantages de l’AECG?
Les entreprises canadiennes bénéficieront des avantages économiques importants de l’AECG dès son application provisoire (le 21 septembre 2017). Ces avantages stimuleront la croissance économique au Canada.
L’application provisoire vise entre autres l’élimination des obstacles tarifaires, les engagements en matière de services, les engagements en matière de séjours temporaires et les obligations liées aux marchés publics.
Q5. Qu’est-ce que l’application provisoire?
L’Union européenne a décidé que l’AECG serait un « accord mixte », ce qui signifie que pour entrer pleinement en vigueur il doit être ratifié à la fois par l’Union européenne, ses États membres et tous les parlements nationaux et régionaux concernés.
Cependant, le Parlement européen peut autoriser l’Union européenne à appliquer provisoirement les sections de l’accord qui relèvent de sa compétence, de même que les sections pour lesquelles les États membres ont donné leur accord.
L’Union européenne a décidé d’appliquer provisoirement la quasi-totalité de l’AECG; certaines dispositions sur la protection des investissements, sur le règlement des différends relatifs aux investissements et sur l’enregistrement non autorisé au chapitre des droits de propriété intellectuelle font partie des rares exceptions.
Q6. Quand l’accord entrera-t-il intégralement en vigueur?
Une fois que chacun des 28 États membres de l’UN aura ratifié l’accord, le Canada et l’Union européenne pourront compléter le processus de ratification et l’AECG entrera en vigueur dans son intégralité.
Il faudra un certain temps pour que ce processus suive son cours. Dans le cas de l’Accord de libre-échange UE-Corée du Sud, il a fallu quatre ans après l’application provisoire pour que tous les États membres ratifient l’accord.
Q7. De quelle façon les provinces et les territoires ont-ils participé à l’AECG?
Les provinces et les territoires du Canada ont participé à l’ensemble du processus de négociation pour veiller à ce que l’AECG serve leurs intérêts et ceux de l’ensemble de la population canadienne.
Les provinces et les territoires ont dû, au besoin, modifier leurs lois, leurs règlements et leurs politiques pour permettre la mise en œuvre de l’AECG.
Les représentants du gouvernement du Canada ont collaboré étroitement avec leurs collègues des provinces et des territoires pour les aider à apporter ces modifications.
Remarque : Il n’était pas nécessaire que les législatures provinciales ou territoriales approuvent l’AECG pour que le gouvernement du Canada le mette en œuvre. Pour de plus amples renseignements sur les avantages de l’AECG dans une région ou une industrie donnée, veuillez consulter les autres documents fournis dans la trousse d’information.
Q8. Comment savoir si l’Union européenne est un marché d’exportation prometteur pour mon entreprise?
Il peut être difficile de déterminer si un marché d’exportation donné convient à votre entreprise, tout particulièrement dans le cas de l’Union européenne, qui est composée de 28 États membres distincts. C’est pourquoi le gouvernement du Canada a mis au point une variété d’outils et de ressources destinés à guider les entreprises canadiennes, notamment les PME, dans ce processus.
Q9. Quels sont les avantages de l’AECG pour mon entreprise?
En éliminant les droits de douane sur certaines marchandises, en facilitant l’accès au commerce des services et aux marchés publics et en s’attaquant à d’autres obstacles au commerce, l’AECG peut permettre à votre entreprise d’atteindre de nouveaux sommets son expansion internationale. Voici quelques exemples d’éléments importants :
Dès l’entrée en vigueur de l’AECG, les marchandises canadiennes seront exemptées de droits de douane dans 98 pour cent des lignes tarifaires de l’Union européenne. Ce pourcentage augmentera d’un point (1 pour cent) au cours des sept années suivantes.
L’AECG peut faciliter la conduite des affaires dans le marché européen, réduire le coût du transport des marchandises et rendre ce dernier plus rapide et plus efficace. Par exemple :
L’AECG instaure des règles d’origine claires et simples tenant compte de la réalité des méthodes d’approvisionnement en vigueur au Canada et dans l’UE. De plus, il s’efforce de simplifier les processus douaniers en les automatisant lorsque c’est possible.
Le Protocole relatif à la reconnaissance mutuelle des résultats des évaluations de la conformité de l’AECG met en place un cadre permettant aux producteurs canadiens de faire tester et certifier certains produits ici‑même aux fins de l’exportation dans les marchés de l’UE.
L’AECG offre aux fournisseurs de services canadiens le meilleur accès au marché de l’UE jamais accordé, ce qui facilitera la tâche aux professionnels canadiens hautement qualifiés souhaitant faire affaire dans l’Union européenne ou y utiliser leur expertise.
L’AECG étend et garantit les possibilités pour les entreprises canadiennes de fournir leurs biens et leurs services à tous les ordres de gouvernement de l’Union européenne, y compris les gouvernements des États membres, les gouvernements régionaux, les administrations locales et les services publics. En matière d’appels d’offres, les entreprises canadiennes auront accès à tous les avis d’appel d’offres visés par l’AECG au moyen du portail unique d’accès aux marchés publics (Tenders Electronic Daily porta), à l’adresse ted.europa.eu.
Les avantages précédents seront offerts aux entreprises canadiennes, mais pas à leurs concurrentes de pays n’ayant pas conclu d’accord de libre-échange avec l’UE.
Q10. Comment savoir si mon produit sera exempté de droits de douane en vertu de l’AECG?
Dès l’entrée en vigueur de l’AECG, les marchandises canadiennes seront exemptées de droits de douane dans 98 pour cent des lignes tarifaires de l’Union européenne. Ce pourcentage augmentera d’un point au cours des sept années suivantes.
Le gouvernement du Canada a créé l’outil Info-Tarif Canada, qui permet aux exportateurs de vérifier et de comparer les tarifs applicables aux marchés avec lesquels le Canada a conclu des accords de libre-échange, dont l’AECG.
L’AECG prévoit aussi la possibilité d’obtenir des décisions anticipées quant à l’origine des produits ou à leur classification tarifaire. La TAXUD de l’UE offre des décisions anticipées sur la classification tarifaire, qui constituent des avis écrits et contraignants quant à la classification d’un produit dans le SH. Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter la page http://ec.europa.eu/taxation_customs/home_fr.
Q11. Par où commencer pour exporter vers l’Union européenne?
