Débouchés et avantages de l’AECG pour les exportateurs canadiens de produits pharmaceutiques

Comment l’AECG profite-t-il aux compagnies pharmaceutiques canadiennes?

• Les fournisseurs canadiens de services du secteur pharmaceutique sont sur un pied d’égalité avec leurs concurrents de l’UE et bénéficient d’un traitement plus favorable que la plupart de leurs concurrents à l’extérieur de l’UE.
• L’AECG établit un climat d’investissement prévisible et transparent pour les investisseurs canadiens et les investisseurs de l’UE du secteur pharmaceutique.
• Les sociétés pharmaceutiques canadiennes bénéficient de la bonification des dispositions sur la mobilité de la main-d’œuvre, d’un accès élargi aux marchés publics des États membres de l’UE et d’une reconnaissance mutuelle des processus d’attestation de la conformité pour les pratiques exemplaires de fabrication des produits pharmaceutiques.

Occasions d’investissement dans le secteur pharmaceutique canadien dans le cadre de l’AECG

Le Canada est une destination de choix pour la recherche et la fabrication associées aux produits pharmaceutiques, offrant :

• les coûts d’entreprise les plus bas du G-7 en recherche et développement biomédicaux;
• la structure de coûts le plus avantageuse du G-7 tant pour les appareils médicaux que pour les produits pharmaceutiques.

Avec l’AECG :

• les investisseurs étrangers directs au Canada bénéficient d’un accès préférentiel garanti tant aux marchés de l’UE qu’à ceux de l’Amérique du Nord;
• l’application améliorée des droits de propriété intellectuelle protège encore plus les investissements faits dans l’industrie pharmaceutique canadienne.

Reconnaissance mutuelle des pratiques exemplaires de fabrication des produits pharmaceutiques

• L’AECG établit un mécanisme qui permet une acceptation mutuelle, par le Canada et l’UE, des résultats d’inspection des fabricants pharmaceutiques réalisée par l’autre partie.
• Une protection continue prévue par le protocole sur les pratiques exemplaires de fabrication des produits pharmaceutiques pourrait réduire le nombre d’inspections répétées, ainsi que les exigences d’attestation applicables aux fabricants canadiens de produits pharmaceutiques.

Mobilité de la main-d’œuvre

• Les dispositions de l’AECG permettent de faciliter la conduite des affaires dans de nombreux États membres de l’UE pour les gens d’affaires en visite de courte durée, les personnes mutées à l’intérieur d’une société, les investisseurs, les fournisseurs de services contractuels et les professionnels indépendants.
• Les dispositions peuvent notamment permettre l’entrée sans obligation d’obtenir un permis de travail pour 90 jours par période de six mois pour les activités suivantes : rencontres ou consultations, recherche et conception, recherche marketing, séminaires de formation, expositions et salons commerciaux, ventes, achats, service après-vente ou après-location, transactions commerciales, traduction et interprétation (des conditions s’appliquent dans certains États membres).

Marchés publics

• Avec l’AECG, le Canada obtient un nouvel accès, au niveau infranational (régions et municipalités), aux marchés des autorités contractantes locales et des organismes de droit public (p. ex. hôpitaux, écoles, universités). Les dispositions relatives aux marchés publics de l’AECG couvrent les produits pharmaceutiques de même qu’une vaste gamme de services susceptibles d’intéresser le secteur pharmaceutique, dont les services d’essai et d’analyse technique.

Avec l’AECG, les exportateurs canadiens de produits pharmaceutiques peuvent dès maintenant profiter des avantages découlant de l’Accord par rapport à leurs concurrents établis dans des pays qui n’ont pas d’accord commercial préférentiel en vigueur avec l’UE.

Facteurs non liés à l’AECG qu’on doit connaître pour exporter des produits pharmaceutiques vers l’UE

• Pour mettre en marché des produits pharmaceutiques dans l’UE, les entreprises doivent déposer une demande d’autorisation soit auprès de l’État membre visé, soit auprès de l’UE. L’entreprise canadienne absente des marchés de l’UE doit faire appel à un importateur ou représentant sur les lieux qui sera responsable de la mise en marché de tout produit pharmaceutique dans l’UE.
• Les systèmes d’établissement des prix et de remboursement des produits pharmaceutiques ne sont pas uniformes dans les pays de l’UE et font l’objet de règles, de politiques et de mécanismes de paiement variés. Avant d’exporter des produits vers le marché de l’UE, les entreprises canadiennes ont avantage à bien connaître les particularités du système local de remboursement.

Pour en savoir plus sur la façon dont l’AECG profite à votre entreprise, communiquez avec un délégué commercial dès aujourd’hui.