Quelle est l’incidence du PTPGP pour la culture canadienne?
Résumé/aperçu
Dans le cadre de ses accords commerciaux, le Canada cherche toujours à pouvoir continuer à soutenir ses industries culturelles grâce à des politiques et des programmes, tout en profitant des occasions que présentent les nouveaux marchés d’exportation.
Le PTPGP préserve la possibilité pour le Canada d’adopter et de maintenir des programmes et des politiques qui soutiennent la création, la distribution et le développement du contenu artistique canadien, ainsi que son expression, notamment dans l’environnement numérique.
De plus, le PTPGP reconnaît l’importance de l’identité et de la diversité culturelles. Il reconnaît aussi que le commerce et l’investissement peuvent multiplier les occasions d’enrichir cette identité et cette diversité, tant à l’échelle nationale qu’internationale.
Les avantages du PTPGP pour l’industrie culturelle canadienne
Dans le PTPGP, le Canada a maintenu et protégé ses intérêts culturels en se prévalant d’exceptions au moyen d’une démarche ciblée, dite « un chapitre à la fois », notamment dans des chapitres précis comme le commerce des services, l’investissement, le commerce électronique, le traitement national et l’accès aux marchés des marchandises, les sociétés d’État, et les marchés publics.
Les accords bilatéraux conclus avec tous les autres membres du PTPGP (lettres d’accompagnement) conservent au Canada toute sa souplesse d’action en matière de politiques pour protéger son secteur culturel, y compris en ce qui concerne le contenu numérique.
Ces lettres d’accompagnement garantissent que le Canada peut adopter des programmes et des politiques qui soutiennent son secteur culturel, y compris dans l’environnement numérique.
L’annexe du Canada au chapitre sur les marchés publics précise que l’approvisionnement à l’échelon fédéral de tous les services liés à la culture et aux industries culturelles est exclu. En outre, l’approvisionnement dans le domaine des œuvres d’art et des industries culturelles au Québec et en Nouvelle-Écosse est également exclu.
Le Canada a maintenu une exclusion pour la Société Radio-Canada, Téléfilm Canada et les futures sociétés d’État liées à l’industrie culturelle. Cela signifie que les activités de ces organisations sont exemptées des principales obligations découlant du chapitre sur les sociétés d’État du PTPGP.
Le PTPGP n’a pas d’incidence sur les politiques nationales relatives à la détermination du contenu canadien.