Élimination des droits de douane

En vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), les droits de douane sur presque tous les produits originaires échangés entre le Canada et le Mexique ont été éliminés en 2008, à l’exception des produits agricoles canadiens des secteurs des produits laitiers, de la volaille, des œufs et du sucre (qui sont exemptés de l’élimination tarifaire).

Élimination des droits de douane en vue de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis

Les droits de douane sur les marchandises admissibles échangées entre le Canada et les États-Unis ont été éliminés le 1^er janvier 1998, aux termes de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis (ALECEU), qui a découlé de l’ALENA et qui concerne les produits échangés entre le Canada et les États-Unis.

• Élimination tarifaire Canada-États-Unis (document PDF*, 11mo)

Élimination accélérée des droits de douanes en vertu de l'ALENA

L’article 302(3) de l’ALENA prévoit l’élimination plus rapide que prévue des droits de douane, sous réserve de consultations et d’entente entre les trois gouvernements. Depuis l’entrée en vigueur de l’ALENA en 1994, trois cycles d’élimination tarifaire accélérée ont eu lieu. La première ronde a eu lieu en 1997 pour les produits échangés entre le Canada, les États-Unis et le Mexique et les deuxièmes et troisièmes rondes ont eu lieu en 1998 et 2002 pour les produits échangés entre le Canada et le Mexique.

Liens connexes

• Droits de douane américains sur l’acier et l’aluminium canadiens

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