Mouvements transfrontaliers des gens d'affaires

L’Admission temporaire aux États-Unis et au Mexique aux termes de l’Accord de libre-échange nord-américain

Guide à l’intention des gens d’affaires canadiens

Publié par Affaires mondiales Canada

6. Visa de séjour temporaire aux États-Unis pour les personnes n’appartenant pas à une catégorie définie dans l’ALENA

Vous trouverez ci-après un certain nombre d’exemples de professions non couvertes par l’ALENA. Pour plus de renseignements sur ces professions et sur les autres professions spéciales, communiquez avec l’ambassade des États-Unis, à Ottawa, ou avec le consulat des États-Unis le plus proche de chez vous.

Professions spéciales

Si vous ne répondez pas aux critères de l’admission temporaire aux États-Unis, vous pouvez peut-être vous voir accorder une autorisation de séjour temporaire aux termes des dispositions réglementaires en matière d’immigration.

Une profession spéciale est généralement définie comme une profession dont l’exercice nécessite au moins l’application théorique et pratique de connaissances très spécialisées et un diplôme de premier cycle dans la spécialité en question. Une combinaison de formation académique et d’expérience et (ou) de formation spécialisée équivalant à un diplôme est également acceptable.

Votre futur employeur doit obtenir un formulaire ETA 9035, Labour Condition Application, dûment certifié auprès du Service de l’emploi et de la formation, U.S. Employment and Training Administration, du département du Travail (PDF, 105 ko). Une fois le formulaire reçu, vous devez présenter une demande I-129 (PDF, 40.3 ko, anglais seulement) aux Services de la citoyenneté et de l’immigration, United States Citizenship and Immigration Services (USCIS). Quand votre demande I-129 a été acceptée, vous pouvez demander une autorisation de séjour temporaire à n’importe quel point d’entrée.

Vous devez répondre aux critères (santé, sécurité, etc.) relatifs au séjour temporaire pour que l’on vous délivre un formulaire I-94, Record of Entry Document, sous la classification de profession spécialisée H-1B.Vous devrez également présenter une pièce d’identité avec votre photo quand vous demanderez à être admis au pays.

Les personnes travaillant dans une profession spéciale sont autorisées, à leur admission initiale, à séjourner trois ans aux États-Unis; l’autorisation peut être renouvelée jusqu’à un maximum de trois autres années. Pour plus de renseignements, consultez le site Web des Services de la citoyenneté et de l’immigration, United States Citizenship and Immigration Services (USCIS).

Artistes de spectacle

Les artistes de spectacle canadiens (p. ex. artistes se produisant individuellement ou membres d’une troupe canadienne se produisant dans un domaine de création, tel que la musique, l’opéra, la danse, le théâtre ou le cirque) qui ont signé un contrat avec une entreprise aux États-Unis pour une seule représentation ou pour plusieurs doivent obtenir un visa de séjour temporaire.

Si vous avez des difficultés à entrer aux États-Unis en tant qu’artiste de spectacle canadien, communiquez avec le consulat général du Canada à New York, au (212) 596-1600.

Travailleurs de niveau de compétences moyen ou faible

Les entreprises ayant leur siège aux États-Unis qui ont besoin de travailleurs temporaires ou de travailleurs non agricoles peuvent recourir à la catégorie H-2B pour embaucher des travailleurs de niveau de compétences moyen ou faible pour fournir des services temporaires non agricoles aux États-Unis. Le visa H-2B sera refusé s’il est établi que le travail ou le service visé déplace des travailleurs américains capables d’exécuter ce travail ou de donner ces services, ou si l’emploi du travailleur temporaire a une incidence négative sur le salaire et les conditions de travail des travailleurs américains.

Votre futur employeur doit obtenir un formulaire ETA 750, disponible sur Internet, du bureau de la main-d’oeuvre de sa localité. Il doit également faire la preuve qu’il a respecté le processus élémentaire de recrutement, d’affichage des postes et d’annonce demandant des travailleurs qualifiés américains. Si la validation de l’offre d’emploi, Labour Certification, est accordée, le futur employeur doit alors soumettre un formulaire I-129 aux Services de la citoyenneté et de l’immigration, United States Citizenship and Immigration Services (USCIS). Pour plus de renseignements, consultez le site Web de l’USCIS (PDF, 40.3 ko).

Une fois le formulaire I-129 approuvé, le travailleur temporaire peut se présenter à un point d’entrée aux États-Unis où on lui remettra un formulaire I-94, Record of Entry Document.

La période initiale de séjour aux États-Unis pour les travailleurs temporaires appartenant à la catégorie H-2B ne peut pas dépasser un an. L’admission temporaire peut être renouvelée au maximum deux fois, pour une année à chaque fois. Toutefois, chaque nouvelle demande de renouvellement du formulaire I-129 doit être accompagnée d’une nouvelle validation du besoin en matière de main-d’oeuvre, Labour Certification.

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