Déclaration ministérielle à propos du Partenariat transpacifique

1. Lors de notre dernière réunion à Hanoï, au Vietnam, le 21 mai 2017, les ministres de l'Australie, du Brunéi, du Canada, du Chili, du Japon, de la Malaisie, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande, du Pérou, de Singapour et du Vietnam ont réaffirmé le résultat équilibré et l'importance stratégique et économique de l'Accord sur le Partenariat transpacifique signé à Auckland, en Nouvelle-Zélande, le 4 février 2016 (ci-après dénommé « PTP »). Les ministres ont souligné les principes et les normes élevées de l’Accord en tant que moyen de promouvoir l'intégration économique régionale, de contribuer aux perspectives de croissance économique des pays membres, et de créer de nouvelles possibilités pour les travailleurs, les familles, les agriculteurs, les entreprises et les consommateurs.

2. En mai dernier, les ministres ont chargé les fonctionnaires de s'engager dans un processus d'évaluation des options pour que cet accord global de haut niveau puisse être mis en œuvre rapidement. Au cours des derniers mois, les fonctionnaires ont travaillé à l'atteinte d'un résultat équilibré qui maintient les avantages importants du PTP.

3. Les ministres sont heureux d'annoncer qu'ils se sont entendus sur les éléments fondamentaux de l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). Les ministres sont parvenus à une entente au sujet des annexes I et II, qui incorporent les dispositions du PTP, à l'exception d'un ensemble limité de dispositions qui seront suspendues. Les annexes comprennent également une liste de quatre éléments précis pour lesquels des progrès substantiels ont été réalisés, mais qui requièrent l’atteinte d’un consensus avant la signature.

4. Les ministres conviennent que le PTPGP maintient les normes élevées, l'équilibre général et l'intégrité du PTP tout en garantissant notamment les intérêts commerciaux et autres de tous les participants. Ils s’entendent aussi pour dire que le PTPGP maintient leur droit inhérent de réglementer, y compris la possibilité, pour les parties, d’établir des priorités législatives et réglementaires. Les ministres confirment également le droit de chaque partie de préserver, d’élaborer et de mettre en œuvre ses politiques culturelles. Les ministres estiment que le PTPGP reflète le désir des parties de mettre en œuvre les résultats du PTP entre eux.

5. Les ministres confirment que l'instrument juridique proposé pour le PTPGP permet aux participants d'agir de façon décisive en temps opportun pour faire avancer leurs objectifs communs. Les ministres réaffirment que le PTPGP démontre leur ferme engagement envers l’ouverture des marchés, la lutte contre le protectionnisme et la progression de l'intégration économique régionale.

6. Concernant l'article 6 du PTPGP, les ministres sont d'avis que la portée d'un réexamen pourrait s'étendre aux propositions visant à modifier le PTPGP, afin de tenir compte des circonstances entourant le statut du PTP.

7. En outre, les ministres ont décidé que toutes les lettres d'accompagnement du PTP signées par les représentants des 11 pays seraient maintenues en principe, à moins que les parties concernées n'en décident autrement.

8. Les ministres ont chargé les fonctionnaires de continuer leurs travaux techniques, notamment de poursuivre leurs efforts pour finaliser les éléments pour lesquels un consensus n'a pas encore été atteint, et d’effectuer une vérification juridique et une traduction du texte en anglais en vue de préparer le texte final à signer.

9. Les ministres reconnaissent que chaque pays devra mener ses propres démarches nationales avant la signature de l’entente, y compris en ce qui concerne la tenue de consultations publiques.

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