Texte de l'Accord de libre-échange Canada–Ukraine – Préambule

Le Canada et l’Ukraine, ci-après dénommés « les parties », ayant résolu :

de renforcer les liens privilégiés d’amitié et de coopération entre leurs peuples;

de contribuer au développement et à l’essor harmonieux du commerce mondial et régional, et de donner une impulsion à l’expansion de la coopération internationale;

de faire fond sur leurs droits et obligations respectifs au titre de l’accord sur l’omc et d’autres instruments multilatéraux et bilatéraux de coopération;

de créer un marché plus vaste et plus sûr pour les produits et les services produits sur leurs territoires, ainsi que de promouvoir de nouvelles possibilités d’emploi et d’améliorer les conditions de travail et le niveau de vie sur leurs territoires respectifs;

de réduire les distorsions du commerce;

d’établir des règles claires, transparentes et mutuellement avantageuses pour régir leurs échanges commerciaux;

d’assurer un environnement commercial prévisible propice à la planification opérationnelle et à l’investissement;

d’accroître la compétitivité de leurs firmes sur les marchés internationaux;

de s’acquitter de tout ce qui précède d’une manière compatible avec la protection et la conservation de l’environnement;

de renforcer et de faire respecter les lois et règlements en matière d’environnement et de renforcer la coopération sur les questions environnementales;

de protéger, de renforcer et de faire respecter les droits fondamentaux des travailleurs, de renforcer la coopération dans le domaine du travail et de faire fond sur leurs engagements internationaux respectifs dans le domaine du travail;

de promouvoir le développement durable;

d’encourager les entreprises qui font des affaires sur leur territoire ou qui relèvent de leur compétence à respecter les normes et principes internationalement reconnus en matière de responsabilité sociale des entreprises et à adopter des pratiques exemplaires;

de promouvoir le développement économique à grande échelle en vue de réduire la pauvreté;

de préserver la liberté d’action dont ils ont besoin pour assurer la sauvegarde du bien-être public,

et

rappelant l’accord entre le gouvernement du canada et le gouvernement de l’ukraine pour l’encouragement et la protection des investissements, fait à ottawa le 24 octobre 1994;

reconnaissant que la promotion et la protection des investissements des investisseurs d’une partie sur le territoire de l’autre partie favoriseront l’essor d’une activité économique mutuellement profitable;

reconnaissant que les états doivent conserver la capacité de préserver, de développer et de mettre en œuvre leurs politiques culturelles dans le but de renforcer la diversité culturelle, étant donné le rôle essentiel que jouent les produits et services culturels dans l’identité et la diversité de la société ainsi que dans la vie des personnes physiques; et

affirmant leur engagement à respecter les valeurs et principes de démocratie ainsi qu’à promouvoir et à protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales énumérés dans la déclaration universelle des droits de l’homme,

sont convenus de ce qui suit :

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