Texte de l'Accord de libre-échange Canada–Ukraine – Liste tarifaire du Canada

Conformément à l’article 2.4.2 et au paragraphe 1 de l’annexe 2-B, les catégories d’échelonnement suivantes s’appliquent à l’élimination ou à la réduction des droits de douane par le Canada:

En ce qui concerne les produits des chapitres 1 jusqu’à 97 du Système harmonisé au 1 janvier 2016 pour lesquels un taux de droit de douane NPF existe et qui ne sont pas énumérés dans la liste du Canada, les droits de douane sur ces produits originaires sont éliminés entièrement et ces produits bénéficient de la franchise à compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord.

Numéro tarifaire (1 jan 2016)Dénomination des marchandisesTaux de baseCatégorie d’échelonnement
0105.11.22Grilloirs pour la production nationale : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0105.94.92Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0105.99.12Dindons et dindes : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0207.11.92Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0207.12.92Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0207.13.92Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès, non désossés E
0207.13.93Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès, désossés E
0207.14.22Foies : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0207.14.92Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès, non désossés E
0207.14.93Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès, désossés E
0207.24.12De conserverie : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0207.24.92Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0207.25.12De conserverie : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0207.25.92Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0207.26.20Au-dessus de l’engagement d’accès, non désossés E
0207.26.30Au-dessus de l’engagement d’accès, désossés E
0207.27.12Foies : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0207.27.92Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès, non désossés E
0207.27.93Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès, désossés E
0209.90.20Graisse de volailles de l’espèce Gallus domesticus, au-dessus de l’engagement d’accès E
0209.90.40Graisse de dindons et dindes, au-dessus de l’engagement d’accès E
0210.99.12Viande de volailles : De coqs et poules, au-dessus de l’engagement d’accès, non désossés E
0210.99.13Viande de volailles : De coqs et poules, au-dessus de l’engagement d’accès, désossés E
0210.99.15Viande de volailles : De dindons et dindes, au-dessus de l’engagement d’accès, non désossés E
0210.99.16Viande de volailles : De dindons et dindes, au-dessus de l’engagement d’accès, désossés E
0401.10.20Au-dessus de l’engagement d’accès E
0401.20.20Au-dessus de l’engagement d’accès E
0401.40.20Au-dessus de l’engagement d’accès E
0401.50.20Au-dessus de l’engagement d’accès E
0402.10.20Au-dessus de l’engagement d’accès E
0402.21.12Lait : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0402.21.22Crème : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0402.29.12Lait : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0402.29.22Crème : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0402.91.20Au-dessus de l’engagement d’accès E
0402.99.20Au-dessus de l’engagement d’accès E
0403.10.20Au-dessus de l’engagement d’accès E
0403.90.12Babeurre en poudre : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0403.90.92Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0404.10.22Lactosérum en poudre : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0404.90.20Au-dessus de l’engagement d’accès E
0405.10.20Au-dessus de l’engagement d’accès E
0405.20.20Au-dessus de l’engagement d’accès E
0405.90.20Au-dessus de l’engagement d’accès E
0406.10.20Au-dessus de l’engagement d’accès E
0406.20.12Cheddar et du type Cheddar : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0406.20.92Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0406.30.20Au-dessus de l’engagement d’accès E
0406.40.20Au-dessus de l’engagement d’accès E
0406.90.12Cheddar et du type Cheddar : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0406.90.22Camembert et du type Camembert : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0406.90.32Brie et du type Brie : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0406.90.42Gouda et du type Gouda : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0406.90.52Provolone et du type Provolone : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0406.90.62Mozzarella et du type Mozzarella : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0406.90.72Suisse/Emmental et du type Suisse/Emmental : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0406.90.82Gruyère et du type Gruyère : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0406.90.92Autres : Havarti et du type Havarti, au-dessus de l’engagement d’accès E
0406.90.94Autres : Parmesan et du type Parmesan, au-dessus de l’engagement d’accès E
0406.90.96Autres : Romano et du type Romano, au-dessus de l’engagement d’accès E
0406.90.99Autres : Autres, au-dessus de l’engagement d’accès E
0407.11.12D’incubation, pour grilloirs : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0407.11.92Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0407.21.20Au-dessus de l’engagement d’accès E
0407.90.12De volailles de l’espèce Gallus domesticus : Au-dessus de l’engagement d’accès E
0408.11.20Au-dessus de l’engagement d’accès E
0408.19.20Au-dessus de l’engagement d’accès E
0408.91.20Au-dessus de l’engagement d’accès E
0408.99.20Au-dessus de l’engagement d’accès E
1517.90.22Succédanés du beurre : Au-dessus de l’engagement d’accès E
1601.00.22De coqs et poules, autres qu’en conserve ou en pots de verres : Autres que volaille de réforme, au-dessus de l’engagement d’accès E
1601.00.32De dindons et dindes, autres qu’en conserve ou en pots de verres : Au-dessus de l’engagement d’accès E
1602.20.22Purée de coqs et poules, autres qu’en conserve ou en pots de verre : Au-dessus de l’engagement d’accès E
1602.20.32Purée de dindons et dindes, autres qu’en conserve ou en pots de verre : Au-dessus de l’engagement d’accès E
1602.31.13Plats cuisinés : Autres, au-dessus de l’engagement d’accès, non désossés E
1602.31.14Plats cuisinés : Autres, au-dessus de l’engagement d’accès, désossés E
1602.31.94Autres : Autres, au-dessus de l’engagement d’accès, non désossés E
1602.31.95Autres : Autres, au-dessus de l’engagement d’accès, désossés E
1602.32.13Plats cuisinés : Autres, au-dessus de l’engagement d’accès, non désossés E
1602.32.14Plats cuisinés : Autres, au-dessus de l’engagement d’accès, désossés E
1602.32.94Autres : Autres, au-dessus de l’engagement d’accès, non désossés E
1602.32.95Autres : Autres, au-dessus de l’engagement d’accès, désossés E
1701.91.90Autres E
1701.99.90Autres E
1702.90.11Sucre inverti et autres sirops de sucres, contenant, après invertion, des sucres réducteurs qui pèsent 75 % ou plus du poids total des solides, en récipients où le poids brut excède 27 kg : Contenant des sucres réducteurs, après invertion, n’excédant pas 65 % du poids total du sirop E
1702.90.12Sucre inverti et autres sirops de sucres, contenant, après invertion, des sucres réducteurs qui pèsent 75 % ou plus du poids total des solides, en récipients où le poids brut excède 27 kg : Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 65 % mais n’excédant pas 70 % du poids total du sirop E
1702.90.13Sucre inverti et autres sirops de sucres, contenant, après invertion, des sucres réducteurs qui pèsent 75 % ou plus du poids total des solides, en récipients où le poids brut excède 27 kg : Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 70 % mais n’excédant pas 71 % du poids total du sirop E
1702.90.14Sucre inverti et autres sirops de sucres, contenant, après invertion, des sucres réducteurs qui pèsent 75 % ou plus du poids total des solides, en récipients où le poids brut excède 27 kg : Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 71 % mais n’excédant pas 72 % du poids total du sirop E
1702.90.15Sucre inverti et autres sirops de sucres, contenant, après invertion, des sucres réducteurs qui pèsent 75 % ou plus du poids total des solides, en récipients où le poids brut excède 27 kg : Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 72 % mais n’excédant pas 73 % du poids total du sirop E
1702.90.16Sucre inverti et autres sirops de sucres, contenant, après invertion, des sucres réducteurs qui pèsent 75 % ou plus du poids total des solides, en récipients où le poids brut excède 27 kg : Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 73 % mais n’excédant pas 74 % du poids total du sirop E
1702.90.17Sucre inverti et autres sirops de sucres, contenant, après invertion, des sucres réducteurs qui pèsent 75 % ou plus du poids total des solides, en récipients où le poids brut excède 27 kg : Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 74 % mais n’excédant pas 75 % du poids total du sirop E
1702.90.18Sucre inverti et autres sirops de sucres, contenant, après invertion, des sucres réducteurs qui pèsent 75 % ou plus du poids total des solides, en récipients où le poids brut excède 27 kg : Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 75 % du poids total du sirop E
1702.90.29Succédanés du miel, mélangés ou non avec du miel naturel : Autres E
1806.20.22Mélange de crème glacée ou mélange de lait glacé au chocolat : Au-dessus de l’engagement d’accès E
1806.90.12Mélange de crème glacée ou mélange de lait glacé au chocolat : Au-dessus de l’engagement d’accès E
1901.20.12En paquets d’un poids n’excédant pas 11,34 kg chacun : Contenant plus de 25 % de matière grasse du beurre en poids, non conditionnées pour la vente au détail, au-dessus de l’engagement d’accès E
1901.20.22En vrac ou en paquets d’un poids excédant 11,34 kg chacun : Contenant plus de 25 % de matière grasse du beurre en poids, non conditionnées pour la vente au détail, au-dessus de l’engagement d’accès E
1901.90.32Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant plus de 10 % mais moins que 50 % de solides de lait en poids sec : Mélanges de crème glacée ou mélanges de lait glacé, au-dessus de l’engagement d’accès E
1901.90.34Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant plus de 10 % mais moins que 50 % de solides de lait en poids sec : Autres, non conditionnés pour la vente au détail, au-dessus de l’engagement d’accès E
1901.90.52Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant 50 % ou plus de solides de lait en poids sec : Mélanges de crème glacée ou mélanges de lait glacé, au-dessus de l’engagement d’accès E
1901.90.54Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant 50 % ou plus de solides de lait en poids sec : Autres, non conditionnés pour la vente au détail, au-dessus de l’engagement d’accès E
2105.00.92Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès E
2106.90.32Succédanés du lait, de la crème ou du beurre, et préparations pouvant servir de succédanés du beurre : Succédanés du lait, de la crème, ou du beurre, contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, au-dessus de l’engagement d’accès E
2106.90.34Succédanés du lait, de la crème ou du beurre, et préparations pouvant servir de succédanés du beurre : Préparations, contenant plus de 15 % en poids de matières grasses du lait mais moins de 50 % en poids de contenu laitier, pouvant servir de succédanés du beurre, au-dessus de l’engagement d’accès E
2106.90.52Préparations à base d’oeufs : Au-dessus de l’engagement d’accès E
2106.90.94Autres : Contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, au-dessus de l’engagement d’accès E
2202.90.43Boissons contenant du lait : Autres, contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, non conditionnés pour la vente au détail, au-dessus de l’engagement d’accès E
2309.90.32Aliments complets et compléments alimentaire, y compris les concentrés : Contenant à l’état sec 50 % ou plus de solides de lait sans gras en poids, au-dessus de l’engagement d’accès E
3502.11.20Au-dessus de l’engagement d’accès E
3502.19.20Au-dessus de l’engagement d’accès E
3504.00.12Matières protéiques de lait : Au-dessus de l’engagement d’accès E
8703.21.10Véhicules tout-terrains non amphibies d’un poids inférieur à 227,3 kg, comptant moins de six roues et conçus pour ne transporter qu’un seul passager6,1 %7
8703.21.90Autres6,1 %7
8703.22.00D’une cylindrée excédant 1 000 cm³ mais n’excédant pas 1 500 cm³6,1 %7
8703.23.00D’une cylindrée excédant 1 500 cm³ mais n’excédant pas 3 000 cm³6,1 %7
8703.24.00D’une cylindrée excédant 3 000 cm³6,1 %7
8703.31.00D’une cylindrée n’excédant pas 1 500 cm³6,1 %7
8703.32.00D’une cylindrée excédant 1 500 cm³ mais n’excédant pas 2 500 cm³6,1 %7
8703.33.00D’une cylindrée excédant 2 500 cm³6,1 %7
8703.90.00Autres6,1 %7
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