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Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis

Le 30 novembre 2018, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont signé le nouvel Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) en marge du Sommet du G20 à Buenos Aires.

Avis : En réponse à la décision des États-Unis d’imposer des droits sur les expéditions canadiennes d’acier et d’aluminium, le Canada a l’intention d’appliquer des droits de douane sur les importations d’acier, d’aluminium et d’autres produits en provenance des États-Unis. Consultez la liste des produits visés par ces contre-mesures et voyez comment vous pouvez soumettre des commentaires écrits.

Le 4 octobre marque une étape importante dans les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis. En 1987, les deux pays concluaient l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis. Les négociations en vue d'un accord de libre-échange avec les États-Unis ont commencé en 1986. Les deux pays en venaient à une entente historique qui a placé le Canada et les États-Unis à l'avant-garde de la libéralisation du commerce.

Les éléments clés de l'Accord incluaient l'élimination des droits de douane et la réduction de nombreuses barrières non tarifaires. Cet accord commercial a également été un des premiers accords à inclure les échanges de services. Il comportait aussi un mécanisme pour le règlement juste et rapide des différends.

L'accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis Unis est entré en vigueur le 1 janvier 1989 et a été remplacé par l'ALÉNA, qui inclut le Mexique.

Accord bilatéral

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Point de contact

Nous vous invitons à nous faire part de vos questions ou de vos commentaires au sujet de cette initiative. Pour ce faire, veuillez communiquer avec Affaires mondiales Canada, dont les coordonnées se trouvent ci-dessous :

Direction des Négociations commerciales – Amérique du Nord (TNP)
Affaires mondiales Canada
John G. Diefenbaker Building
111 Sussex Drive
Ottawa, Ontario, K1N 1J1

Téléc. : 613-944-3214
Courriel : CUSMA-inquiry.Question-ACEUM@international.gc.ca

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