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Lignes directrices concernant les normes de service

Tableau 1 : Lignes directrices concernant les normes de service
PartenaireService
ProgrammeSéance d'informationParticipation à des activités officiellesCompte renduLogistiqueResponsabilité financière
Mission & ACMission & ACMissionMission & ACAccueil à l’aéroportTransport localHébergementTraduction / interprétationMission & AC
1 Sauf salaires et temps supplémentaires
Premier ministre Gouverneure généraleOui Coordonné avec le BCP et ProtocoleOuiOuiOuiLe Bureau du protocole du MAECD assume la direction en consultation avec l'AC et la mission.MAECD (Protocole) paye au moyen de l'ACI1
Juge en chef, présidents des chambres, ministres, secrétaires d'État, secrétaires parlementaires, lieutenants-gouverneurs, sous-ministres fédéraux, dirigeants prov./terr.OuiOuiOuiOuiOui Lorsqu'il n'est pas assuré par le pays d'accueil.Oui Lorsqu'il n'est pas assuré par le pays d'accueil.Oui Lorsqu'il n'est pas assuré par le pays d'accueil. Sauf WSHDCOui Lorsqu'il n'est pas assuré par le pays d'accueil. Sauf WSHDCPartenaires fournissent à l'avance fonds / codage financier au MAECD. L'ACI peut s'appliquer1.
Ministres provinciaux / territoriauxOuiDocuments d'information non classifiés de l'AC. Séance d'information par la mission, au besoin.OuiOuiNonListe de FSAfournie.Liste de FSAfournie.Liste de FSAfournie.FSA payé directement par les partenaires; dans des cas exceptionnels, partenaires fournissent à l’avance fonds / codage financier au MAECD. L'ACI peut s'appliquer1.
Parlementaires fédérauxAide fournieDocuments d'information non classifiés de l'AC. Séance d'information par la mission, au besoin.Lorsque cela s'applique.Lorsque cela s'applique.NonOuiOui Sauf WSHDC.Oui Sauf WSHDC.Partenaires fournissent à l'avance fonds / codage financier au MAECD.
Hauts fonctionnaires fédéraux (SMA), hauts fonctionnaires prov./territ. (SM)OuiDocuments d'information non classifiés de l'AC. Séance d'information par la mission, au besoinLorsque cela s'applique.Lorsque cela s'applique.NonListe de FSA fournie.Liste de FSA fournie.Liste de FSA fournie.FSA payé directement par les partenaires; dans des cas exceptionnels, partenaires fournissent à l'avance fonds / codage financier au MAECD. Peut inclure les salaires et les heures supplémentaires.