Paiements à titre gracieux

Le Sommet des leaders nord-américains de 2016 et les activités connexes nécessiteront l’application de mesures de sécurité extraordinaires qui auront des répercussions sur les organisations à but non lucratif, les personnes et les entreprises dans les environs.

Afin de compenser les répercussions financières des mesures de sécurité extraordinaires afférentes au Sommet des leaders nord-américains de 2016, le gouvernement du Canada mettra sur pied un programme de paiements à titre gracieux pour les organisations à but non lucratif, les personnes et les entreprises admissibles.

Le Bureau des sommets et événements officiels d’Affaires mondiales Canada se chargera de l’administration et de la coordination des demandes d’information sur ces paiements à titre gracieux visant à atténuer les pertes financières attribuables à la prise de mesures de sécurité extraordinaires liées au Sommet. Toute personne concernée est invitée à lire les Lignes directrices sur les paiements à titre gracieux ainsi que la Foire aux questions, et à soumettre un formulaire de demande conformément aux délais indiqués dans les Lignes directrices. Veuillez lire ces directives attentivement comme le gouvernement du Canada n’est pas légalement tenu d’offrir une compensation et que seules les entreprises, les organisations à but non lucratif et les personnes touchées recevront une indemnité. Les paiements seront accordés conformément à la Politique sur les réclamations et paiements à titre gracieux du Conseil du Trésor et à la Loi sur la gestion des finances publiques. Pour toute question, communiquez avec le Service des renseignements d’Affaires mondiales Canada, au 1-800-267-8367.

Mise à jour

Conformément aux articles 8(b) et 2 des Lignes directrices concernant les paiements à titre gracieux, le Bureau de gestion des sommets a défini, en consultation avec les autorités en matière de sécurité concernées, la période admissible aux réclamations ainsi que les périmètres de sécurité et les zones extérieures touchées.

Période admissible — Le mercredi 29 juin 2016. Les demandes d’indemnisation couvrent seulement la période pendant laquelle les autorités chargées de la sécurité ont interdit l’accès au public à l’intérieur du périmètre. Toutefois, si les bénéficiaires admissibles peuvent prouver qu’ils ont subi des pertes immédiatement avant ou peu après la période pendant laquelle les mesures de sécurité extraordinaires du Sommet des leaders nord-américains étaient en vigueur, peuvent inclure ces pertes dans leur demande. Les renseignements fournis par les réclamants sont sujets à validation auprès des autorités chargées de la sécurité.

Périmètres de sécurité — Les secteurs en couleur rosée sur la carte. Les entreprises commerciales, les organismes à but non lucratif et les particuliers résidants ou opérants à l’intérieur des périmètres de sécurité (secteurs clôturés) jugeant avoir subi des pertes de profits nets ou de revenus nets en raison de mesures de sécurité extraordinaires pourraient être admissibles à une demande d’indemnisation. Les renseignements fournis par les réclamants sont sujets à validation auprès des autorités chargées de la sécurité.

Autres cas — Les entreprises commerciales, les organismes à but non lucratif et les particuliers résidants ou opérants à l’extérieur des périmètres de sécurité (secteurs clôturés) et des zones extérieures touchées jugeant avoir subi des pertes de profits nets ou de revenus nets en raison de mesures de sécurité extraordinaires pourraient être admissibles à une demande d’indemnisation. Les renseignements fournis par les réclamants sont sujets à validation auprès des autorités chargées de la sécurité.

Toutes les demandes d’indemnisation doivent être soumises au plus tard
le 12 octobre 2016, soit 90 jours à compter de la date d’affichage du présent avis sur le site du SLNA.

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