Le Canada et l’Organisation mondiale du commerce

Crée en 1995, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contribue à l’élaboration de règles pour les échanges commerciaux entre ses 164 membres.

Le Canada est un fervent partisan du système commercial multilatéral dont l’OMC est le centre. Créer des opportunités pour les entreprises et travailleurs canadiens grâce à notre participation à l’OMC est un élément central de notre stratégie commerciale. L’OMC offre un cadre propice à la poursuite de ces objectifs à l’échelle mondiale.

Le Canada est membre de l’OMC depuis la création de l’organisation le 1e janvier 1995.

L’OMC:

Le Canada soutient l’objectif d’une participation universelle à l’OMC, et participe à toutes les négociations concernant les pays souhaitant rejoindre l’organisation.

Comment devenir membre de l'OMC

Liste des membres et observateurs

Règlement des différends

Le Canada a participé activement à de nombreux différends portés devant l’OMC, en qualité de plaignant, de défendeur ou de tierce partie. Sa participation au règlement des différends de l’OMC constitue un moyen efficace pour assurer la protection  des droits des négociants canadiens et contribuer à préserver l’intégrité du système de règlement des différends dans son ensemble.

Règlement des différends à l’OMC

Négociations au sein de l’OMC

Les négociations commerciales constituent une importante fonction de l’OMC. Renseignez-vous sur la participation du Canada aux négociations visant à ouvrir les marchés à l’échelle mondiale.

Négociations au sein de l'OMC

Les Conférences ministérielles

La Conférence ministérielle est l'organe de décision suprême de l'OMC. La Conférence réunit les ministres du commerce des pays membres de l’OMC au moins une fois tous les deux ans. La Conférence est habilitée à prendre des décisions sur toutes les questions relevant de tout accord commercial multilatéral.

Les Conférences ministérielles de l’OMC

Comités et conseils de l’OMC

L’OMC comporte plusieurs comités et conseils spécialisés, groupes de travail. Ces groupes traitent d’accords couvrant un large éventail de questions liées au commerce.

Examens des politiques commerciales

La surveillance des politiques commerciales nationales est une activité d'une importance fondamentale réalisée dans le cadre de l’OMC. L’OMC examine les politiques commerciales de ses membres à intervalles réguliers. Le Canada participe à chaque examen. Les objectifs des examens des politiques commerciales consistent notamment à favoriser le bon fonctionnement du système de commerce multilatéral en améliorant la transparence des politiques commerciales des membres. La fréquence des examens pour chaque pays varie en fonction de leur part dans le commerce mondial. Le Canada fait l’objet d’un examen tous les quatre ans. Le 10e examen du Canada a eu lieu en 2015. Le Directeur général de l’OMC publie régulièrement des rapports sur l’évolution récente du commerce.

Point de contact

Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente initiative, n’hésitez pas à communiquer avec Affaires mondiales Canada, à l’adresse suivante :

Direction de la politique et des négociations commerciales (TPE)
Affaires mondiales Canada
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Téléc. : 613-944-0757
Courriel : consultations@international.gc.ca

Liens connexes

Date de modification: