Sélection de la langue

Recherche

Guide pour déclarations : produits chimiques du Tableau 1 

Guide de déclaration annuelle d'activités passées

Au cours de l'année civile écoulée, votre entreprise ou votre établissement a fabriqué, traité, consommé, acquis, livré ou stocké une quantité quelconque d'un produit chimique figurant au tableau 1.

Questions sur la déclaration annuelle d'activités passées concernant les produits chimiques du tableau 1

Entreprise / établissement
Nom de l'entreprise ou de l'établissement qui remplit le formulaire. L'entreprise ou l'établissement qui exploite le site d'usines ou l'installation ayant une activité relative aux produits chimiques inscrits aux tableaux doit remplir et présenter une déclaration. Les exploitants de ces sites d'usines ou de ces installations doivent faire parvenir leur déclaration à l'Autorité nationale du Canada (ANC). Ces exploitants ne sont pas nécessairement les propriétaires des usines ou installations visées.

Adresse municipale
Adresse du siège social ou du bureau principal au Canada de l'entreprise ou de l'établissement.

Ville
Ville où est situé le siège social ou le bureau principal au Canada de l'entreprise ou de l'établissement.

Province
Province où est situé le siège social ou le bureau principal au Canada de l'entreprise ou de l'établissement.

Code postal
Code postal du siège social ou du bureau principal au Canada de l'entreprise ou de l'établissement.

Nom de la personne-ressource
Personne au sein de votre entreprise ou de votre établissement avec laquelle l'Autorité nationale du Canada pourrait communiquer, au besoin.

Titre de la personne-ressource
Titre de la personne désignée comme personne-ressource.

Téléphone
Numéro de téléphone, précédé de l'indicatif régional, de la personne désignée comme personne-ressource.

Télécopieur
Numéro de télécopieur, précédé de l'indicatif régional, de la personne désignée comme personne-ressource.

Adresse électronique
Adresse électronique de la personne désignée comme personne-ressource.

Site d'usines ou installation
Ensemble constitué d'une usine ou de plusieurs usines intégrées localement, relevant d'une seule direction d'exploitation, avec des échelons administratifs intermédiaires, incluant une infrastructure commune.

Dans le cas des universités et des centres de recherche, le site d'usines est l'immeuble principal où se trouvent les laboratoires.

Nom de l'exploitant
Veuillez indiquer le nom de l'exploitant du site d'usines ou de l'installation.

Nom du propriétaire
Si l'exploitant du site d'usines ou de l'établissement n'est pas le propriétaire, veuillez indiquer le nom du propriétaire.

Adresse municipale
Adresse du site d'usines ou de l'installation.

Ville
Ville où se trouve le site d'usines ou l'installation.

Province
Province où se trouve le site d'usines ou l'installation.

Code postal
Code postal du site d'usines ou de l'installation.

Types d'installations produisant ou traitant des produits chimiques inscrits au tableau 1.

Installation unique de petite échelle
Cette désignation ne s'applique qu'à l'installation gouvernementale située à la BFC Suffield, utilisée pour effectuer des recherches sur les mesures de protection.

Installation de recherche sur les mesures de protection
Aux termes de la CAC, le Canada est autorisé à avoir une deuxième installation, autre que l'installation unique à petite échelle, pour mener des recherches sur les mesures de protection. Ces recherches portent directement sur les mesures de protection contre les produits chimiques toxiques et contre les armes chimiques. Le Canada n'a pas désigné cette installation.

Installation de recherches médicales ou pharmaceutiques
Cette catégorie regroupe la plupart des installations au Canada qui traitent d'une façon quelconque des produits chimiques figurant au tableau 1.

Entreprise d'importation / d'exportation
Cette catégorie regroupe toutes les installations au Canada qui ne font qu'importer ou exporter des produits chimiques inscrits au tableau 1.

Endroit exact
Indiquez l'endroit où sont menées des activités comportant des produits chimiques inscrits au tableau 1(numéro de bâtiment, de structure), à savoir l'endroit exact de la fabrication, du traitement, de la consommation, de l'acquisition, de la livraison ou du stockage de produits chimiques figurant au tableau 1, au cours de l'année civile écoulée.

Combien de produits chimiques inscrits au tableau 1 avez-vous utilisés (peu importe la quantité) au cours de la dernière année civile?

Combien de produits chimiques inscrits à un tableau avez-vous utilisés comme précurseurs des produits ci-dessous?

Au cours de la dernière année, combien de fois avez-vous reçu ou fourni un produit chimique inscrit au tableau 1?

Nom UICPA
Utilisez le système formel de nomenclature de l'Union internationale de chimie pure et appliquée (UICPA) pour identifier les produits chimiques inscrits au tableau 1. Employez le nom UICPA plutôt que le nom usuel ou le nom commercial, sauf si ce dernier apparaît au tableau 1.

Numéro de registre CAS
Utilisez le numéro de registre CAS (Chemical Abstracts Service), si ce numéro existe, pour identifier les produits chimiques inscrits au tableau 1.

Quantité fabriquée
Quantité totale de ce produit chimique du tableau 1 qui a été fabriquée (ou obtenue à partir de sources naturelles, p. ex., toxines).

Quantité consommée
Quantité totale de produits chimiques du tableau 1 qui a été consommée. La consommation d'un produit chimique désigne sa conversion en un autre produit chimique grâce à une réaction chimique.

But de la consommation
Précisez le but de la consommation du produit chimique du tableau 1.

Quantité provenant du pays
Quantité totale globale de produits chimiques du tableau 1 provenant de toutes les autres installations au Canada. Seule l'installation unique à petite échelle doit fournir ce total.

Quantité fournie à d'autres installations au pays
Quantité totale globale de la quantité de produits chimiques du tableau 1 fournie à toutes les autres installations au Canada.

Quantité maximale stockée
Quantité maximale de produits chimiques du tableau 1 stockée au cours de l'année écoulée.

Quantité stockée à la fin l'année
Quantité totale de produits chimiques du tableau 1, détenue ou stockée au 31 décembre de l'année écoulée.

Nom UICPA du précurseur
Utilisez le système formel de nomenclature de l'Union internationale de chimie pure et appliquée (UICPA) pour identifier le précurseur du produit chimique du tableau en question. Employez le nom UICPA plutôt que le nom usuel ou le nom commercial, sauf si ce dernier apparaît au tableau.

Numéro de registre CAS du précurseur
Utilisez le numéro de registre CAS (Chemical Abstracts Service) pour identifier le précurseur chimique inscrit au tableau.

Quantité de précurseur
Quantité totale du précurseur inscrit au tableau qui a été utilisée.

Réception / livraison
Indiquez si le produit chimique a été reçu ou livré. Assurez-vous de consigner en détail chaque réception et chaque livraison.

Code de pays
Consultez les codes de pays.

S'il s'agit d'un transfert domestique, indiquez CAN pour Canada. Consignez dans un registre chaque cas où votre entreprise ou établissement fournit un produit chimique du tableau 1 à une autre entreprise ou à un autre établissement, et chaque cas où votre entreprise ou établissement reçoit un produit chimique du tableau 1 d'une autre entreprise ou d'un autre établissement.

Nom de l'entreprise ou de l'établissement
Indiquez le nom de l'entreprise ou de l'établissement à qui vous avez fourni un produit chimique du tableau 1 ou de qui vous avez reçu un produit chimique du tableau 1.

Adresse
Indiquez l'adresse de l'entreprise ou de l'établissement susmentionné.

Buts de la consommation
Précisez le but de la consommation du produit chimique du tableau 1.

Quantité
Quantité transférée, exprimée en grammes.

Date du transfert
Date à laquelle le produit chimique est arrivé à votre installation ou a quitté votre installation.

Guide de déclaration d'activités prévues

Au cours de la prochaine année civile, votre entreprise ou votre établissement fabriquera (fabriquera, consommera ou stockera, dans le cas d'une installation unique à petite échelle) une quantité quelconque d'un produit chimique inscrit au tableau 1.

Questions sur la déclaration d'activités prévues concernant les produits chimiques du tableau 1.

Entreprise / établissement
Nom de l'entreprise ou de l'établissement qui remplit le formulaire. L'entreprise ou l'établissement qui exploite un site d'usines ou une installation ayant une activité relative aux produits chimiques inscrits au tableau doit remplir et présenter une déclaration. Les exploitants de ces sites d'usines ou de ces installations doivent faire parvenir leur déclaration à l'Autorité nationale du Canada (ANC). Ces exploitants ne sont pas nécessairement les propriétaires des usines ou installations visées.

Adresse municipale
Adresse du siège social ou du bureau principal au Canada de l'entreprise ou de l'établissement.

Ville
Ville où est situé le siège social ou le bureau principal au Canada de l'entreprise ou de l'établissement.

Province
Province où est situé le siège social ou le bureau principal au Canada de l'entreprise ou de l'établissement.

Code postal
Code postal du siège social ou du bureau principal au Canada de l'entreprise ou de l'établissement.

Nom de la personne-ressource
Personne au sein de votre entreprise ou de votre établissement avec laquelle l'Autorité nationale du Canada pourrait communiquer, au besoin.

Titre de la personne-ressource
Titre de la personne désignée comme personne-ressource.

Téléphone
Numéro de téléphone, précédé de l'indicatif régional, de la personne désignée comme personne-ressource.

Télécopieur
Numéro de télécopieur, précédé de l'indicatif régional, de la personne désignée comme personne-ressource.

Adresse électronique
Adresse électronique de la personne désignée comme personne-ressource.

Site d'usines ou installation
Ensemble constitué d'une usine ou de plusieurs usines intégrées localement, relevant d'une seule direction d'exploitation, avec des échelons administratifs intermédiaires, incluant une infrastructure commune.

Dans le cas des universités et des centres de recherche, le site d'usines est l'immeuble principal où se trouvent les laboratoires.

Nom de l'exploitant
Veuillez indiquer le nom de l'exploitant du site d'usines ou de l'installation.

Nom du propriétaire
Si l'exploitant du site d'usines ou de l'établissement n'est pas le propriétaire, veuillez indiquer le nom du propriétaire.

Adresse municipale
Adresse du site d'usines ou de l'installation.

Ville
Ville où se trouve le site d'usines ou l'installation.

Province
Province où se trouve le site d'usines ou l'installation.

Code postal
Code postal du site d'usines ou de l'installation.

Types d'installations produisant ou traitant des produits chimiques inscrits au tableau 1

Installation unique de petite échelle
Cette désignation ne s'applique qu'à l'installation gouvernementale située à la BFC Suffield, utilisée pour effectuer des recherches sur les mesures de protection.

Installation de recherche sur les mesures de protection
Aux termes de la CAC, le Canada est autorisé à avoir une deuxième installation, autre que l'installation unique à petite échelle, pour mener des recherches sur les mesures de protection. Ces recherches portent directement sur les mesures de protection contre les produits chimiques toxiques et contre les armes chimiques. Le Canada n'a pas désigné cette installation.

Installation de recherche médicales ou pharmaceutiques
Cette catégorie regroupe la plupart des installations au Canada qui traitent d'une façon quelconque des produits chimiques figurant au tableau 1.

Entreprise d'importation / d'exportation
Cette catégorie regroupe toutes les installations au Canada qui ne font qu'importer ou exporter des produits chimiques inscrits au tableau 1.

Endroit exact
Indiquez l'endroit où sont menées des activités comportant des produits chimiques inscrits au tableau 1(numéro de bâtiment, de structure), à savoir l'endroit exact de la fabrication, du traitement, de la consommation, de l'acquisition, de la livraison ou du stockage de produits chimiques figurant au tableau 1, au cours de l'année civile écoulée.

Combien de produits chimiques inscrits au tableau 1 utiliserez-vous (peu importe la quantité) au cours de la prochaine année civile?

Nom UICPA
Utilisez le système formel de nomenclature de l'Union internationale de chimie pure et appliquée (UICPA) pour identifier les produits chimiques inscrits au tableau 1.

Employez le nom UICPA plutôt que le nom usuel ou le nom commercial, sauf si ce dernier apparaît au tableau 1.

Numéro de registre CAS
Utilisez le numéro de registre CAS (Chemical Abstracts Service), si ce numéro existe, pour identifier les produits chimiques inscrits au tableau 1.

Consommation ou stockage
Indiquez si le produit chimique sera consommé ou stocké.

Quantité fabriquée
Quantité totale de ce produit chimique du tableau 1 qui sera fabriquée (ou obtenue à partir de sources naturelles, p. ex., toxines).

Buts de la fabrication
Indiquez le but de la fabrication des produits chimiques inscrits au tableau 1.

Signaler un problème sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, s’il vous plaît contactez-nous.

Date de modification: