Programme pour la stabilisation et les opérations de paix

Découvrez comment le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP) soutient la prévention des conflits, le dialogue, la médiation, la stabilisation, la consolidation de la paix et le rétablissement après conflit.

Le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP) est la plateforme principale du gouvernement du Canada pour la prévention des conflits, la stabilisation et la consolidation de la paix dans les États fragiles et touchés par les conflits.

Le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP) est reconnu pour ses efforts passés de maintien de la paix à l’échelle internationale, le gouvernement du Canada continue de soutenir la sécurité et la stabilité internationales.

PSOP est responsable de l’établissement des politiques et de l’orientation des programmes de paix et de stabilisation au sein d’Affaires mondiales Canada.

Grâce à des politiques et des programmes tenant compte des genres et inclusifs, PSOP offre une aide opportune aux États fragiles et touchés par les conflits au moyen d’initiatives de prévention des conflits, de stabilisation et de consolidation de la paix.

PSOP offre un financement rapide et souple pour des initiatives de paix, généralement sous la forme de subventions et de contributions.

Le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP) d’Affaires mondiales Canada est la plateforme principale du gouvernement du Canada pour la prévention des conflits, la stabilisation et la consolidation de la paix dans les États fragiles et touchés par les conflits (EFTC). PSOP permet au Canada de prendre des mesures rapides et concertées pour prévenir et réagir aux situations émergentes et persistantes de conflit violent et de fragilité des États.

PSOP est :

• un centre d’expertise qui appuie l’engagement du Canada à l’égard des EFTC
• le responsable au sein du gouvernement du Canada pour la mise en œuvre du Programme mondial sur les femmes, la paix et la sécurité
• le responsable de la politique étrangère pour l’engagement du Canada dans les opérations de paix, avec un accent sur un engagement accru auprès de l’ONU.
• le fournisseur des programmes souples, catalyseurs et tolérants au risque auprès des EFTC
• une plateforme pour le déploiement d’experts de la police et d’experts civils auprès des EFTC et des organisations internationales pertinentes

Quelles sont les principales responsabilités de PSOP?

Voici les principales responsabilités de PSOP :

• assurer le leadership politique en matière de paix et la stabilisation, notamment la coordination stratégique des interventions du gouvernement du Canada en cas de crises politiques complexes
• mettre en œuvre des initiatives de prévention des conflits, de stabilisation et de consolidation de la paix grâce à des projets et des déploiements

Pourquoi le travail de PSOP est-il important?

Lorsque les conflits violents et la fragilité des États ne sont pas maîtrisés, les risques pour la paix et la sécurité internationales sont grands puisque de telles crises, qui commencent dans une région, peuvent rapidement avoir des répercussions sur les personnes vivant dans une autre région. Les causes des conflits violents et de la fragilité des États sont nombreuses et interdépendantes. Prévenir des problèmes aussi complexes et dynamiques et intervenir en la matière exige un effort opportun et concerté de la part de plusieurs ministères du gouvernement du Canada, tels qu’Affaires mondiales Canada, Défense nationale, Sécurité publique Canada et la Gendarmerie royale du Canada.

Comment PSOP veillera-t-il à ce que ses politiques et ses programmes aient un donnent les meilleurs résultats?

La programmation de PSOP se distingue par sa on souplesse et sa capacité d’intervention face aux risques majeurs de conflits violents, ainsi que par son innovation et son leadership dans les dossiers stratégiques clés.

PSOP contribue à faire en sorte que l’engagement du Canada à l’étranger soit bien au fait des conflits et de l’instabilité dans certains contextes, et puisse agir en fonction de prescriptions factuelles quant aux moyens efficaces pour prévenir les conflits violents. PSOP est à l’écoute des perspectives des populations touchées, et en tient compte, dans la planification et la mise en œuvre des interventions.

Les politiques et les programmes de PSOP visent à faire des femmes et des filles, ainsi que des hommes et des garçons, des agents de changement dans le cadre des efforts de paix et de sécurité, car soutenir l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles est le meilleur moyen de façonner un monde plus pacifique, plus inclusif et plus prospère. Cette approche sexospécifique fait de PSOP un outil important de la Politique d’aide internationale féministe du gouvernement du Canada et de sa politique étrangère féministe. L’approche fait également de PSOP l’un des outils qui permet au Canada de mettre en œuvre son Plan d’action national de 2017 à 2022 dans le cadre de son engagement à faire progresser le Programme sur les femmes, la paix et la sécurité et de mettre l’accent sur l’égalité des genres en tant que fondement de la paix.

De plus, le Canada est déterminé à respecter un certain nombre de cadres internationaux afin d’aider les populations locales à se sortir de la fragilité et des conflits, et à s’engager sur la voie d’une paix et d’une sécurité durables. PSOP s’est inspiré directement des bonnes pratiques internationales en matière de prévention des conflits, de stabilisation et de consolidation de la paix, ainsi que des constats présentés par la Banque mondiale et les Nations Unies dans leur publication historique Chemins pour la paix de 2018 sur la façon de « prévenir la souffrance humaine et éviter les coûts exorbitants des conflits ». Les efforts de PSOP contribuent à la réalisation des Objectifs de développement durables (ODD) (en anglais seulement), qui engagent tous les pays à œuvrer en faveur d’un monde pacifique et résilient par le biais d’une prospérité inclusive et partagée et du respect des droits de la personne. En particulier,  PSOP contribue à ODD 16 (en anglais seulement) visant à promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du développement durable, à assurer l’accès de tous à la justice et à mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous. De plus, le travail de PSOP s’harmonise aux travaux du New Deal pour l’engagement dans les États fragiles.

Le Canada est renommé depuis longtemps pour sa contribution à la paix, à la stabilité et à la sécurité internationales. En réponse à la crise du canal de Suez de 1956, le ministre canadien des Affaires étrangères de l’époque, Lester B. Pearson, avait proposé d’utiliser des soldats au service de la paix – la première force armée de maintien de la paix à grande échelle de l’ONU. L’année suivante, il a reçu le prix Nobel de la paix en reconnaissance de cette idée durable. Aujourd’hui, le Canada continue de renforcer cet héritage.

Le gouvernement du Canada a lancé PSOP le 26 août 2016 afin de prendre des mesures concrètes pour prévenir les situations émergentes et persistantes de conflits violents et de fragilité des États, et d’intervenir de façon concertée et pangouvernementale.

PSOP, successeur du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR), remplace à la fois le GTSR et le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM). PSOP s’appuie sur plus d’une décennie d’expérience et de réalisations du GTSR en s’inspirant des leçons apprises par le Canada et la communauté internationale sur la meilleure façon de promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité.

Fonctionnement de PSOP au sein d’Affaires mondiales Canada

PSOP complète l’assistance humanitaire vitale en s’attaquant aux facteurs qui mènent à la flambée initiale de violence et au déplacement de personnes. Le travail de PSOP contribue en outre à restaurer des espaces pacifiques, sûrs et sécuritaires afin que les personnes déplacées puissent rentrer chez elles.

PSOP jette également les bases d’un travail de réduction de la pauvreté à plus long terme financé par l’aide au développement du Canada. En s’efforçant de prévenir ou de résoudre les conflits, nous contribuons également à préserver les avantages de l’aide au développement.

De plus, le travail de PSOP complète celui d’autres programmes coopératifs d’aide à la sécurité offerts par Affaires mondiales Canada et ses partenaires, à savoir le Programme d’aide au renforcement des capacités anti-terroristes, le Programme de réduction de la menace liée aux armes de destruction massive et le Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité.

En outre, PSOP joue un rôle d’intégration au sein d’Affaires mondiales Canada et du gouvernement du Canada. Par exemple, PSOP s’efforce de renforcer les procédures et les pratiques d’Affaires mondiales Canada liées à l’analyse des situations fragiles et de conflit. Ces analyses visent à obtenir des politiques et des programmes mieux éclairés.

PSOP mise sur l’influence du Canada auprès de ses alliés et partenaires pour composer avec les conflits violents et la fragilité des États, et de soutenir l’engagement du Canada d’avancer les droits de la personne, l’égalité des genres et l’inclusion.

Actuellement, PSOP est le responsable désigné de l’établissement des politiques et de l’orientation des programmes de paix et de sécurité au sein d’Affaires mondiales Canada. Par exemple, PSOP est le chef de file du gouvernement du Canada sur le Plan national d’action du Canada consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité et joue un rôle clé dans le champ d’action de la paix et de la sécurité de la Politique d’aide internationale féministe du Canada.

PSOP est également un centre d’expertise qui appuie l’engagement du Canada à l’égard des États fragiles et touchés par les conflits. Par exemple, PSOP offre des conseils stratégiques spécialisés aux missions canadiennes à l’étranger et aux autres intervenants du gouvernement cherchant de l’expertise technique sur des questions, tels que les processus de paix et la réforme du système de sécurité. Pour en faire, PSOP offre des outils, des analyses, des leçons apprises et des directives générales en vue d’appuyer les engagements intégrés en faveur de la paix.

De plus, PSOP s’efforce de promouvoir des approches novatrices pour les opérations de paix. Par exemple, PSOP :

• collabore avec les Nations Unies à la réforme et aux efforts de formation pour renforcer l’efficacité des opérations, y compris la prévention et le traitement des incidents d’exploitation et d’abus sexuels commis par des gardiens de la paix
• renforce la participation significative des femmes dans les opérations de paix en travaillant avec les Nations Unies et les pays qui contribuent au maintien de la paix
• renforce le soutien canadien pour des efforts de prévention des conflits, de médiation et de consolidation de la paix
• fait avancer le rôle des femmes et des jeunes dans la promotion de la paix et de la sécurité grâce à la mise en œuvre de l’Initiative Elsie sur les femmes dans les opérations de paix et des Principes de Vancouver sur le maintien de la paix et la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants-soldats

Pour promouvoir les valeurs que le Canada juge importantes pour l’édification et le maintien de la paix,  PSOP assure une orientation stratégique et la défense des intérêts aux Nations Unies et dans d’autres tribunes multilatérales et bilatérales.

Collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux

Pour renforcer les opérations de paix et de stabilisation, PSOP collabore divers partenaires nationaux et internationaux.

Partenaires nationaux

PSOP travaille avec de nombreux partenaires nationaux, notamment les Forces armées canadiennes, la Défense nationale, Sécurité publique Canada, la Gendarmerie royale du Canada,  le ministère de la Justice, le Service correctionnel du Canada et d’autres experts du gouvernement du Canada.

Par exemple, PSOP joue un rôle clé dans le déploiement d’agents de police canadiens provenant de services de police participants de partout au Canada dans le cadre d’opérations de paix multilatérales et d’autres missions liées à la stabilisation. Cela s’inscrit dans un partenariat entre Affaires mondiales Canada, Sécurité publique Canada et la Gendarmerie royale du Canada : l’Arrangement sur la police civile canadienne.

PSOP gère également la Plateforme de déploiements de ressources civiles afin de déployer des experts civils du gouvernement du Canada auprès des États fragiles et touchés par des conflits, ainsi que d’organisations multilatérales, régionales et non gouvernementales.

Organisations multilatérales

PSOP appuie les efforts du Canada au sein de l’ONU, y compris au Conseil de sécurité et, le cas échéant, pour renforcer la capacité et l’efficacité des opérations de paix de l’ONU, réformer les pratiques collectives de maintien de la paix et de consolidation de la paix et favoriser un ordre international fondé sur des règles. Par exemple, PSOP appuie la participation du Canada au Comité spécial des opérations de maintien de la paix, à la Commission de consolidation de la paix de l’ONU et au Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité.

PSOP favorise également les relations de travail avec des organisations multilatérales, notamment : l’Union africaine, le Commonwealth, l’Union européenne, le Réseau international sur les conflits et la fragilité, l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l’Organisation internationale de la Francophonie, l’Organisation des États américains et la Banque mondiale.

Tribunes multilatérales

De plus, PSOP appuie activement le leadership du Canada dans des tribunes multilatérales pour faire progresser les politiques sur la protection des civils, la prévention des atrocités et les questions relatives au respect du droit international humanitaire. PSOP s’associe à l’action du Forum du Document de Montreux, des Groupes d’Amis sur la responsabilité de protéger et du Réseau mondial des points focaux de la responsabilité de protéger. En avril 2017, le Canada a nommé le directeur général de PSOP au poste de coordonnateur national du Canada pour le Réseau mondial des points focaux de la responsabilité de protéger.

Pays étrangers

PSOP collabore avec de nombreux pays étrangers à l’appui d’objectifs stratégiques et de programmes. Par exemple, en tant que membre du Stabilization Leaders Forum (Forum des leaders de la stabilisation), PSOP collabore étroitement avec un groupe de pays aux vues similaires afin d’assurer une approche coopérative pour relever les défis de la stabilisation mondiale. En outre, PSOP offre  également aux pays étrangers diverses formes d’aide en matière de sécurité (par exemple, matériel médical et de déminage), d’assistance juridique et d’autres formes d’assistance technique.

Grâce à des politiques et des programmes inclusifs et tenant compte des genres, PSOP s’efforce d’offrir une assistance visible et concrète dans les États fragiles et touchés par des conflits. PSOP soutient, en temps opportun, les initiatives de prévention des conflits, de stabilisation et de consolidation de la paix. En général, les efforts de stabilisation sont propres au contexte et visent à soutenir des solutions politiques pour résoudre pacifiquement les conflits violents, améliorer la sécurité de base, renforcer la gouvernance, s’attaquer aux facteurs de conflit ou ouvrir un espace de dialogue politique.

PSOP offre une variété de capacités, à utiliser individuellement ou en combinaison, pour s’attaquer aux facteurs immédiats des conflits violents. Ils comprennent :

• aider à la création de programmes sous forme de subventions et de contributions
• offrir de la formation et du mentorat par le déploiement d’experts

Les femmes et les filles jouent un rôle essentiel dans l’établissement et le maintien de la paix. Compte tenu de son rôle important, PSOP appuie le renforcement de la participation active des femmes dans les initiatives de prévention des conflits, de stabilisation et de consolidation de la paix, et défend activement pour la participation précoce et significative des femmes aux efforts de paix et de sécurité.

Les programmes

PSOP gère la distribution de plus de 100 millions de dollars par année en subventions et contributions pour avancer l’objectif ultime de paix, sécurité et stabilité accrues pour les populations, surtout les femmes et les filles, dans les États ou situations fragiles et touchés par des conflits. Les projets entrepris par PSOP sont inclusifs et tiennent compte des genres, et visent à :

• améliorer la prévention de conflits violents, l’intervention en cas de crises et la consolidation de la paix dans les régions fragiles et touchées par les conflits
• améliorer l’intervention face aux menaces nationales et transnationales par les institutions de sécurité dans les régions fragiles et touchées par des conflits
• renforcer la prévention, l’atténuation et l’intervention multilatérales en cas de conflits violents, de menaces, d’insécurité et de la fragilité dans le monde 

Consultez la Banque de projets pour obtenir des renseignements sur les projets financés antérieurement par le gouvernement du Canada.

Déploiements de policiers et de civils

PSOP joue un rôle clé dans le déploiement d’agents de police canadiens provenant de services de police participants de partout au Canada dans le cadre d’opérations de paix multilatérales et d’autres missions liées à la stabilisation. Cela se fait dans le cadre d’un partenariat entre Affaires mondiales Canada, Sécurité publique Canada et la Gendarmerie royale du Canada, appelé l’Arrangement sur la police civile canadienne (APCC). Doté d’un budget annuel de 46,9 millions de dollars, l’APCC est en mesure de déployer jusqu’à 150 policiers canadiens chaque année. Les agents déployés par l’APCC appuient la police dans des endroits comme Haïti, le Mali, l’Irak et l’Ukraine afin de mieux servir le public avec leurs nouvelles compétences. Ils partagent leurs connaissances et développent les compétences de leurs homologues policiers sur des sujets tels que la police communautaire, la prévention de la violence fondée sur le genre et les enquêtes sur les crimes graves et le crime organisé.

PSOP peut également déployer des experts du gouvernement du Canada dans les domaines du droit, de l’analyse comparative entre les sexes, des services correctionnels, de la gestion, de l’analyse et d’autres domaines auprès d’organisations internationales. Ces experts contribuent à la réalisation des objectifs fondamentaux de PSOP par leur travail au sein d’organisations telles que l’OTAN en Afghanistan et en Ukraine, le Tribunal pénal spécial en République centrafricaine et l’initiative d’intervention rapide au service de la justice à Genève.

PSOP soutient les initiatives qui préviennent, réduisent ou atténuent les conflits violents et la fragilité dans les États fragiles et touchés par des conflits en offrant un financement rapide et souple, en grande partie sous forme de subventions et de contributions. Les bénéficiaires potentiels comprennent, sans toutefois s’y limiter, les organisations non gouvernementales canadiennes internationales et locales, les institutions multilatérales (comme les organismes des Nations Unies), les établissements d’enseignement et les gouvernements étrangers.

Demande de financement

Conscients du niveau d’effort requis pour élaborer des propositions de projet, PSOP a adopté un processus rationalisé en deux étapes pour alléger le fardeau des demandeurs. Premièrement, le processus comprend la présentation d’un document conceptuel initial aux fins d’évaluation. Les demandes peuvent être prises en considération pour un financement si elles s’harmonisent au mandat et à l’approche de PSOP, et si les ressources financières sont disponibles. Deuxièmement, si l’évaluation du document conceptuel est favorable, l’organisation est invitée à soumettre une proposition complète.

Il y a deux façons de présenter une demande de financement auprès de PSOP accompagné d’un document conceptuel :

• présenter une demande dans le cadre d’un appel de concepts
• soumettre un concept non sollicité

Consultez les ressources proposées dans cette page avant de commencer à élaborer votre concept non sollicité. En suivant les instructions ci-dessous, vous améliorerez vos chances que votre initiative soit bien accueillie.

Ce que vous devez faire pour soumettre un concept en vue d’un financement

1. déterminez si vous répondez aux critères d’admissibilité
2. déterminez si votre idée de projet s’harmonise au mandat et à l’approche de PSOP
3. consultez les ressources présentées ci-dessous
4. préparez votre document conceptuel
5. soumettez votre document conceptuel

1. Critères d’admissibilité

Affaires mondiales Canada ne peut offrir un financement qu’aux entités légalement constituées. Les organisations canadiennes doivent être légalement constituées et avoir un numéro de l’Agence du revenu du Canada.

2. Ressources

Veuillez consulter les références suivantes pour vous aider à intégrer les pratiques exemplaires dans votre initiative et votre demande :

• La gestion axée sur les résultats appliquée aux programmes d’aide internationale : Un guide pratique
• Qu’est-ce que l’ACS+?
• Égalité entre les genres et autonomisation des femmes et des filles
• Cadre d’évaluation des résultats en matière d’égalité des genres
• Plan national d’action du Canada consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité
• Stratégie ministérielle de développement durable 2017-2020

3. Préparation de votre document conceptuel

Pour être admissible au financement, votre document conceptuel doit être complet, authentique et exact.

Veuillez limiter votre document conceptuel à trois pages et faire état des renseignements suivants :

• les renseignements sur l’organisation, y compris le nom de la personne-ressource
• la capacité organisationnelle d’exécuter le projet, y compris l’expérience antérieure avec Affaires mondiales Canada et l’expérience dans le domaine et les régions géographiques du projet
• le titre du projet, le budget théorique, la calendrier et la portée géographique
• la description de l’initiative, la description du contexte et l’énoncé du problème
• la description de l’approche choisie pour les questions de genre
• les risques éventuels du projet et stratégies d’atténuation
• les résultats escomptés (y compris une indication des résultats en matière d’égalité des genres)
• l’aperçu des activités prévues

Les documents suivants doivent faire partie de votre demande :

• une déclaration sur la fraude et la corruption [PDF] dûment signée
• une déclaration concernant les montants en souffrance envers Sa Majesté [PDF] dûment signée
• la preuve de statut juridique
• les états financiers (vérifiés de préférence) pour les deux derniers exercices financiers

Dans votre document conceptuel, vous ne devez pas reprendre des initiatives récentes; sa justification doit découler de données probantes. Consultez la Banque de projets pour obtenir des renseignements sur les projets financés antérieurement par le gouvernement du Canada.

4. Soumission de votre document conceptuel

Soumettez votre document conceptuel à PSOP-application@international.gc.ca

Envoyez vos documents en français ou en anglais ou dans une combinaison des deux langues.

Soumettez vos documents dans l’un des formats suivants : .doc, .docx ou .pdf.

Votre initiative pourrait ne pas être accueillie favorablement si :

• les résultats escomptés, tels qu’ils sont décrits dans le document conceptuel, s’harmonisent pas entièrement au mandat de PSOP ou aux engagements du gouvernement du Canada
• votre organisation n’est pas admissible au financement
• vous avez soumis une trousse de demande incomplète qui ne permettait pas une évaluation exhaustive de l’initiative
• des éléments de votre proposition ont été jugés faibles
• il n’y a aucun financement disponible

Si votre document conceptuel est accepté, vous recevrez une invitation à soumettre une proposition détaillée pour examen par PSOP. La présente invitation n’est pas une garantie de financement.

Nouvelles

Toutes nouvelles

Liens connexes

• Le programme d’opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix (Sécurité publique Canada)
• Vidéos - Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
• Lettre de mandat de la ministre des Affaires étrangères
• Discours de la ministre Freeland sur les priorités du Canada en matière de politique étrangère
• Lettre de mandat de la ministre du Développement international et de la Francophonie
• L’Arrangement sur la police civile canadienne (APCC)
• Politique d’aide internationale féministe du Canada
• Plan national d’action du Canada consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité
• Femmes, paix et sécurité
• Les Principes de Vancouver
• L’Arrangement sur la police civile canadienne (APCC)
• Annonce du premier ministre sur les femmes dans les opérations de paix
• Fiche conseil sur la sensibilité aux conflits