L’Accord de libre-échange entre le Canada et l’AELE

Créer des occasions d’affaires avantageuses pour les entreprises canadiennes comme la vôtre


Le Canada est lié par un accord de libre-échange avec les pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE), un bloc commercial qui regroupe l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. L’Accord donne aux producteurs et aux exportateurs canadiens un avantage concurrentiel dans ces quatre pays. Il supprime les droits de douane sur les exportations de produits industriels canadiens et supprime ou réduit les droits de douane sur certains produits agricoles et agroalimentaires canadiens.

Familiarisez-vous avec l’accord de libre-échange avec l’AELE et découvrez dès aujourd’hui votre prochain marché.

Les relations commerciales entre le Canada et l’AELE

L’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse représentent quelques-uns des pays les plus riches et figurent parmi les économies les plus avancées du monde; ensemble, ils constituent, en importance, la huitième destination des exportations canadiennes. En 2011, le commerce entre le Canada et les pays de l’AELE totalisait 11,5 milliards de dollars, soit une augmentation de 15,4 p. 100 par rapport à 2010.

Débouchés pour les entreprises canadiennes dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire

Les exportateurs de divers produits agricoles et agroalimentaires canadiens bénéficient d’un accès préférentiel sur les marchés de l’AELE grâce à la réduction ou à la suppression des droits de douane en vertu de l’Accord. Durant les négociations en vue de la conclusion de l’accord de libre-échange avec l’AELE, le Canada a signé un accord bilatéral distinct sur l’agriculture avec chacun des États membres de l’AELE. Par exemple, l’Islande a réduit d’environ 30 p. 100 ses droits de douane sur les frites surgelées canadiennes, tandis que la Norvège a réduit les siens de 15 p. 100. L’Accord prévoit également des concessions tarifaires pour les produits agricoles et agroalimentaires canadiens tels que le blé dur, les bleuets congelés, l’huile de canola, la bière et la viande de cheval.

Débouchés pour les entreprises canadiennes dans le secteur des produits industriels

L’Accord supprime tous les droits de douane sur les produits industriels — certains atteignaient auparavant jusqu’à 20 p. 100 —, ce qui donne un avantage concurrentiel aux entreprises canadiennes, notamment celles qui exportent des produits d’infrastructure et de construction dont les suivants :

  • structures d’acier
  • structures en aluminium
  • portes et fenêtres
  • écrous et boulons
  • constructions préfabriquées
  • barres d’aluminium

Débouchés pour les entreprises canadiennes dans le secteur des produits de consommation

L’Accord a supprimé le droit de douane de 10 p. 100 qui était perçu sur la plupart des exportations canadiennes de vêtements, ce qui rend ces produits plus compétitifs sur ce marché lucratif. Les fabricants canadiens de cosmétiques, de textiles et d’autres produits de consommation bénéficient également de la réduction ou de la suppression des droits de douane.

Débouchés pour les entreprises canadiennes dans d’autres secteurs

L’Accord prévoit la suppression des droits de douane sur un large éventail de produits, ce qui confère un avantage concurrentiel aux exportateurs canadiens de plusieurs autres produits, notamment les suivants :

  • pétrole brut
  • nickel
  • produits pharmaceutiques
  • produits forestiers
  • produits de pâtes et papier
  • véhicules motorisés
  • produits de l’aérospatiale
  • instruments scientifiques et de précision
  • tubes à rayons cathodiques

Investissement

L’Accord de libre-échange entre le Canada et l’AELE ne renferme pas de dispositions particulières en matière d’investissement. Cependant, dans le cadre de leurs efforts visant à renforcer et à élargir graduellement leur collaboration, les partenaires ont convenu de travailler de concert à l’établissement des conditions les plus favorables à l’expansion des investissements entre le Canada et les pays de l’AELE.

« Nous nous efforçons d’offrir les mêmes prix partout dans le monde et l’accord de libre-échange nous aide à y parvenir », affirme M. Dani Reiss, PDG de Canada Goose. Lire le récit intégral de cette réussite exemplaire.

Pour de plus amples renseignements sur les nouvelles occasions d’affaires ou sur la manière dont l’Accord de libre-échange peut aider votre entreprise dans les pays de l’AELE, veuillez consulter les faits sur le marché et les études de marché pour l’Islande, la Norvège ou la Suisse sur le site Web du Service des délégués commerciaux, ou communiquez avec un délégué commercial.

Renseignements supplémentaires

Les relations du Canada avec chacun des pays membres de l’AELE

Communiquez avec nous

Si vous avez des questions ou commentaires au sujet de cet accord de libre‑échange, veuillez communiquer avec Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada à l’adresse suivante :

Direction de la politique et des négociations commerciales I (TPE)
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex, Ottawa (Ontario)  K1A 0G2
Télécopieur : 613-944-0757
Courriel : consultations@international.gc.ca