Comprendre les ALE et les APIE


Les ALE

Un accord de libre-échange (ALE) vous permet de mener des activités commerciales sur un pied d’égalité avec les entreprises du pays partenaire, dans le marché de ce pays. Les ALE prévoient notamment la réduction ou a suppression des obstacles tarifaires au commerce ou des obstacles non tarifaires, comme les contingents ou les obstacles techniques, pour toute une gamme de produits et de services canadiens. Il est important de souligner que, selon le pays partenaire visé, les ALE couvrent différents secteurs de l’industrie et renferment différentes dispositions. Par exemple, certains ALE récents du Canada comportent des dispositions sur des sujets qui dépassent les obstacles au commerce « traditionnels », comme la mobilité de la main-d’œuvre, la propriété intellectuelle et l’investissement.

Le Canada a conclu des accords de libre-échange avec plus de 10 pays, qui lui procurent des avantages sur le plan concurrentiel dans une vaste gamme de secteurs. En outre, il a amorcé des négociations avec plus de 60 pays, y compris certains marchés mondiaux de premier plan.

Veuillez voir dans quels pays les entreprises canadiennes comme la vôtre ont un avantage concurrentiel.

Les APIE

Un accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) offre transparence et prévisibilité aux entreprises prêtes à investir à l’étranger. Les APIE vous permettent d’investir avec plus de confiance dans le pays partenaire. Le Canada a toujours cherché à appuyer des investissements solides fondés sur des règles en négociant des APIE.

Les APIE encouragent également l’investissement étranger au Canada. Cet investissement crée des emplois et de la prospérité dans l’ensemble du pays.

Le Canada a conclu ou mis en vigueur des APIE avec plus de 30 pays et il mène actuellement des négociations avec de nombreux autres pays. Par ailleurs, un grand nombre de ses nouveaux ALE traitent de la protection de l’investissement, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de conclure un APIE distinct.

Veuillez voir où les entreprises canadiennes comme la vôtre peuvent investir avec confiance.