Transcription - L’importance des accords de libre-échange


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Que serait le Canada sans le libre-échange? Difficile à concevoir.

Pensez à ceci : aujourd’hui, au Canada, un emploi sur cinq est lié aux exportations et plus de 60 p. 100 de notre PIB provient du commerce extérieur.

C’est pourquoi le gouvernement du Canada s’est doté du plan d’expansion du commerce le plus ambitieux de l’histoire du pays — un plan axé sur l’ouverture de nouveaux marchés, afin de permettre aux petites et moyennes entreprises du Canada de réussir partout dans le monde.

Ici Michael Mancini, rédacteur en chef de CanadExport, le cybermagazine officiel du Service des délégués commerciaux, qui offre le plus vaste réseau d’experts en commerce international du Canada.

Les accords de libre-échange soutiennent l’expansion du commerce mentionnée plus tôt. Et pour vous parler de l’importance de tels accords, j’ai invité Mme Laura Dawson, présidente de Dawson Strategic, une entreprise se spécialisant dans les questions liées au commerce international et à l’accès aux marchés.

Laura, merci d’avoir accepté mon invitation aujourd’hui.

Laura Dawson : Je vous en prie.

Michael Mancini : Laura, nous avons tous constaté les avantages qu’a procurés l’ALENA aux entreprises canadiennes. Comme vous le savez, le gouvernement du Canada a également négocié des accords de libre-échange avec de plus petits marchés, comme la Jordanie, le Chili, la Colombie, le Pérou, le Panama, Israël et le Costa Rica, ainsi qu’avec les pays de l’Association européenne de libre-échange, soit le Liechtenstein, la Norvège, l’Islande et la Suisse. Ces accords procureront-ils au Canada les mêmes bénéfices à court et à long terme que ceux qu’il a tirés de l’ALENA?

Laura Dawson : Je crois que tous les accords commerciaux du Canada lui apportent des avantages manifestes, quoiqu’ils ne soient pas nécessairement identiques. L’ALENA, par exemple, constitue la référence par excellence du Canada en matière d’accord commercial. Les accords négociés avec d’autres pays du monde créent de nouveaux débouchés et incitent les investisseurs canadiens à venir sur ces marchés pour y forger des liens.

Michael Mancini : Pouvez-vous me donner des exemples d’avantages précis dont pourraient tirer parti les entreprises canadiennes, particulièrement les PME, dans ces plus petits pays?

Laura Dawson : Eh bien, je dirais que ces accords offrent en quelque sorte une protection ou une garantie supplémentaire aux entreprises qui s’aventurent sur de nouveaux marchés. Les gros investisseurs, les grandes entreprises peuvent se permettre de faire des affaires dans n’importe quel pays, car ils ont les moyens de retenir les services d’une armée de conseillers juridiques et de gestionnaires qui veilleront à leurs intérêts commerciaux partout dans le monde, que ce soit en Afrique, au Moyen-Orient ou en Amérique latine. Les entreprises plus petites, elles, ont besoin de protections juridiques, et c’est entre autres ce que procure un accord commercial, en plus de l’accès au marché et de la connaissance du marché. Un accord de libre-échange permet de réduire les obstacles au commerce, non seulement les tarifs et les droits de douane mais aussi le fardeau réglementaire et administratif. En somme, un accord de libre-échange réduit les coûts associés aux activités commerciales réalisées dans un autre pays, ce qui constitue un réel avantage pour une PME.

Michael Mancini : Parlant de protections juridiques, pouvez-vous me donner un exemple du genre de protection dont pourrait bénéficier une entreprise?

Laura Dawson : Eh bien, il peut arriver qu’une entreprise qui exporte vers un autre pays voit son produit saisi à la frontière. S’il existe un accord de libre-échange avec ce pays, des règles claires auront été établies qui permettront de déterminer si le produit en question a été saisi légalement. De plus, en cas de mésentente, la plupart des accords de libre-échange comportent un mécanisme de règlement des différends. Une entreprise peut donc se prévaloir de ce mécanisme si elle croit avoir été lésée et si elle veut qu’un comité d’arbitrage tranche la question. En l’absence de telles règles, l’entreprise doit soit s’en remettre aux caprices du système portuaire du pays étranger, et certains de ces systèmes ne sont pas très efficaces, soit recourir à un comité d’arbitrage international, comme ceux offerts par les Nations Unies, ce qui peut être compliqué, surtout pour une petite entreprise.

Un accord de libre-échange apporte donc certitude et transparence aux entreprises, ainsi qu’une protection juridique. La transparence est un élément clé des accords commerciaux. Essentiellement, la transparence assure l’accès aux règles : un exportateur canadien doit être en mesure de trouver les règles qui s’appliquent à son produit, et ces règles, en plus d’être claires, ne peuvent être changées du jour au lendemain. La transparence et la certitude que confèrent ces règles sont donc fondamentales pour un exportateur.

Michael Mancini : Autrement dit, les avantages des ALE vont bien au-delà de la réduction des obstacles tarifaires.

Laura Dawson : Tout à fait. À vrai dire, les obstacles tarifaires étaient un sujet de préoccupation omniprésent dans les années 1960 et 1970. Les accords commerciaux d’aujourd’hui mettent plutôt l’accent sur les obstacles non tarifaires, qui peuvent être beaucoup plus coûteux et bien plus difficiles à éliminer. Par exemple, un produit canadien peut être soumis à des exigences en matière d’étiquetage, de mise à l’essai, de certification et d’inspection, exigences qui peuvent en fin de compte empêcher son entrée sur le marché.

Il y a quelque temps, j’ai aidé un client qui voulait exporter vers le Brésil et qui avait beaucoup de difficulté à y expédier les échantillons de ses produits. Ses échantillons étaient considérés comme des produits usagés, une catégorie qui est soumise à un tarif très élevé. De plus, si les produits de mon client n’étaient pas classés correctement, on aurait pu lui imposer une pénalité de 100 000 $. Vous imaginez tout le tracas pour cet exportateur canadien, alors que si le Canada avait eu en place un accord avec le Brésil, une bonne partie de cette incertitude aurait pu être réduite.

Michael Mancini : À l’heure où tant de pays négocient des accords de libre-échange, comment les accords négociés par le Canada peuvent-ils procurer aux entreprises canadiennes une longueur d’avance sur leurs concurrents en provenance d’autres pays?

Laura Dawson : Eh bien, le Canada est particulièrement agile dans la négociation de ses accords de libre-échange. Il établit des liens rapidement. Étant une nation commerçante, nous avons développé l’art de négocier de tels accords. Même si nous disposons en abondance de matières premières et que nous produisons beaucoup de biens, notre population est relativement petite, et nous devons par conséquent vendre nos produits à l’étranger. C’est pourquoi nous avons pris les devants, sur la scène mondiale, pour négocier des accords de libre-échange et en établir les règles. C’est grâce à son expérience si le Canada conclut beaucoup plus d’accords avec des pays et parvient plus facilement à les mettre en œuvre, et s’il réussit à tirer parti des règles établies.

Michael Mancini : Quelle sorte d’incidence aura, selon vous, un accord entre le Canada et l’Union européenne pour une PME canadienne type?

Laura Dawson : Je crois que l’accord aura une incidence assez grande sur les PME canadiennes. L’accord favorisera la création de débouchés en réduisant les obstacles. Il permettra en outre à chaque partie concernée de mieux comprendre les règles et les obligations en vigueur chez l’autre. Enfin, il donnera une impulsion à certains domaines comme les chaînes d’approvisionnement partagées et les investissements, pour ne nommer que ceux-là. Un accord avec l’Union européenne serait donc très bénéfique pour une PME canadienne.

D’après moi, il existe un élément encore plus important pour le Canada que la taille du marché européen — étant donné que nous faisons déjà des affaires avec bien des pays de l’Europe. Avec cet accord, nous explorons de nouveaux types d’engagement, qui vont plus loin que tout ce que nous avons fait jusqu’à présent, que ce soit dans le cadre de l’ALENA ou de l’Organisation mondiale du commerce. Ces deux accords ont servi de modèles pour conclure des accords ailleurs dans le monde. Mais cette fois-ci, avec l’Union européenne, nous dépassons ce cadre pour négocier de nouveaux types d’engagement dans des domaines comme la mobilité de la main-d’œuvre, la reconnaissance des professions, les services, la propriété intellectuelle, l’agriculture, les produits pharmaceutiques et même les secteurs soumis à la gestion de l’offre. Les choses vont peut-être bouger dans ces domaines.

Cet accord promet donc d’être plus large que nos accords précédents. Une fois conclu, il pourrait devenir le prototype des accords de prochaine génération que nous négocierons, dont le Partenariat transpacifique. Je crois que les États-Unis et nos autres partenaires commerciaux en Asie attendent de voir la version finale de l’accord Canada-Union européenne, étant donné que certaines de ses dispositions pourraient être intégrées à d’autres accords commerciaux.

Michael Mancini : Voilà qui est intéressant. Nous avons donc réellement une longueur d’avance dans la négociation d’accords de libre-échange.

Laura Dawson : Absolument. En fait, on constate une certaine dynamique, une tendance auprès des pays ou régions qui désirent négocier un accord avec les États-Unis. Ils mèneront d’abord leurs négociations avec le Canada, qu’ils perçoivent assez souvent comme un bon marché où mettre à l’essai leur stratégie. Je crois qu’à la suite de la conclusion de l’accord Canada-Union européenne, on assistera à un resserrement des relations entre les États-Unis et l’Union européenne.

Michael Mancini : Le gouvernement du Canada a aussi négocié de nombreux accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers, ou APIE. Pourquoi ces accords sont-ils importants?

Laura Dawson : Les APIE revêtent une très grande importance, car ils permettent au Canada de se familiariser avec un nouveau marché ou un nouveau pays. Nous avons conclu de tels accords avec une quarantaine de pays, je crois, un peu partout dans le monde. Dans un premier temps, ils manifestent clairement l’intention du Canada de faire des affaires avec le pays en question. En outre, ils permettent au Canada de fournir une protection de base aux investisseurs canadiens qui s’intéressent à ce pays.

Le niveau de risque associé à l’investissement dans un nouveau marché est le premier facteur qui dissuade un investisseur, à plus forte raison s’il s’agit d’une PME. Si quoi que ce soit arrive à votre investissement… si, par exemple, vous investissez dans l’achat d’une usine de bonbons en Chine et que le gouvernement chinois décide sans crier gare d’exproprier votre usine ou de rendre illégale la fabrication de bonbons, vous voudrez sans doute avoir un moyen de récupérer vos biens. Il est possible que vous obteniez la protection voulue auprès d’un tribunal chinois. Je ne peux l’affirmer, car je ne connais pas bien les lois chinoises. Je sais par contre qu’il vous serait certainement utile d’avoir un accès garanti à un recours juridique auprès d’une autre instance judiciaire convenue par les deux parties, comme un tribunal international ou toute autre instance vous garantissant, en tant qu’investisseur canadien, un traitement juste et impartial en cas d’expropriation ou de dommages.

Michael Mancini : Laura, merci beaucoup du temps que vous nous avez accordé.

Laura Dawson : Ce fut un grand plaisir. Merci, Michael.

Michael Mancini : Voilà qui termine ce balado de CanadExport. Veuillez consulter www.international.gc.ca pour obtenir les plus récents renseignements sur les accords de libre-échange et les accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers du Canada.


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