Sélection de la langue

Recherche

Donnez votre avis : Consultations publiques sur la collecte et la publication potentielles d'informations sur le pays de fusion et de moulage pour les importations d'aluminium dans le cadre du Programme de surveillance des importations d'aluminium du Canada

Statut actuel : Fermé

Cette consultation s'est déroulée du 21 mai 2024 au 28 juin 2024

Affaires mondiales Canada a sollicité l'avis des Canadiens sur l'administration du Programme de surveillance des importations d'aluminium.

Thèmes clés de discussion

Des commentaires ont été sollicités sur les potentielles exigences requérant   aux importateurs d'aluminium de fournir des renseignements sur le pays de fusion et de moulage (PFM) comme condition supplémentaire à l'utilisation de la licence générale d'importation n° 83 – Produits d’aluminium. Les thèmes suivants ont été abordés :  

Qui a fait l’objet de cette consultation?

Le ministère a reçu les commentaires de :

Ce que nous avons entendu

Rapport final

Renseignements supplémentaires

Les participants ont été encouragés à consulter la section sur le contexte.

Contactez nous

Recours commerciaux
Affaires mondiales Canada
Courriel: TNC-Consultations@international.gc.ca

Date de modification: