Donnez votre avis : Consultations publiques sur la collecte et la publication potentielles d'informations sur le pays de fusion et de moulage pour les importations d'aluminium dans le cadre du Programme de surveillance des importations d'aluminium du Canada

Affaires mondiales Canada, cherche à connaître les avis sur la collecte et la publication potentielles d’informations sur le pays de fonte et de moulage (PFM) pour les importations d’aluminium concernées. Ceci inclut notamment l’utilité des informations, la définition du PFM, la méthode préposée pour recueillir les informations, et dans l’ensemble, les impacts sur les parties prenantes.

Objectif de la consultation

Dans le cadre du Programme de surveillance des importations d'aluminium, Affaires mondiales Canada (AMC) surveille les importations de certains produits d'aluminium et recueille des données sur les importations en vertu de la Licence générale d'importation (LGI) n^o 83. AMC cherche à connaître l’avis des parties prenantes sur les exigences potentielles qui inciteront les importateurs d’aluminium à fournir les informations suivantes sur le pays de fusion et de moulage (PFM) comme condition supplémentaire à l'utilisation de la LGI n° 83 :

1. Le premier pays de fusion ;
2. Le second pays de fusion ; et
3. Le pays du plus récent moulage

Qui doit participer ?

AMC encourage la participation et les commentaires du public et des parties prenantes, y compris:

• Producteurs, fabricants, transformateurs, transformateurs secondaires, distributeurs, détaillants et importateurs
• Les associations industrielles et les syndicats
• Petites, moyennes et grandes entreprises

Il est important qu’une diversité des points de vue soit représentée dans le cadre de ce processus de consultation.

Veuillez lire attentivement l’énoncé de confidentialité avant d'envoyer une contribution écrite.

Comment participer ?

Pour participer à la consultation, les parties intéressées sont invitées à prendre connaissance de la section sur le contexte et faire part de leurs commentaires en remplissant le questionnaire en ligne.

Veuillez nous contacter si vous ne pouvez pas accéder au questionnaire en ligne.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez discuter de ce processus de consultation, veuillez nous contacter directement à l'adresse suivante : TNC-Consultations@international.gc.ca.

Renseignements supplémentaires

Les participants sont encouragés à consulter la section sur le contexte.

Contactez nous

Contrôles commerciaux non soumis à la gestion de l'offre (TNC)

Affaires mondiales Canada

Courriel: TNC-Consultations@international.gc.ca