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Énoncé de confidentialité

Affaires mondiales Canada (AMC) est déterminée à protéger les droits relatifs à la vie privée des personnes ainsi que les renseignements personnels qu’elle détient, conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

L’expression « renseignements personnels » désigne des renseignements, quels que soient leur forme et leur support, concernant un individu identifiable, y compris des détails sur les expériences personnelles, les opinions ou les points de vue de cet individu. Veuillez consulter l’article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour obtenir des précisions sur les renseignements personnels.

Le gouvernement du Canada cherche à connaître l’opinion du public canadien et des intervenants concernés afin d’éclairer l’élaboration de son approche en matière de financement international de la lutte contre les changements climatiques après 2020-2021.

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu des articles 10(2)d) et 10(2)e) de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et seront conservés conformément au fichier de renseignements personnels Activités de sensibilisation (POU 938). Vos renseignements personnels sont protégés par les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et ils seront conservés tout au long du cycle de la consultation, puis détruits.

Les renseignements que vous fournissez sont volontaires et vous êtes encouragés à faire des énoncés factuels qui n’incluent pas vos opinions et points de vue personnels sur une personne, car ces énoncés seraient alors considérés comme l’information personnelle de cette personne en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Veuillez noter qu’AMC publiera un rapport intitulé ‘Ce que nous avons entendu’, qui renfermera des sommaires des observations reçues. Ce rapport ne contiendra aucun renseignement personnel qui pourrait servir à vous identifier ou à identifier une autre personne. AMC n’utilisera pas les renseignements que vous soumettez, notamment vos coordonnées, à d’autres fins que celles prévues dans le présent énoncé sans avoir préalablement obtenu votre consentement explicite, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Vous avez le droit à la protection de vos renseignements personnels. Vos renseignements personnels seront stockés dans le dépôt central du Ministère sur un serveur sécurisé, auquel seuls les utilisateurs ayant besoin de ces renseignements en raison de leur travail peuvent accéder. Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels et de demander qu’ils soient modifiés si vous croyez que ces renseignements sont erronés ou incomplets. Vous pouvez communiquer avec la Direction de l’accès à l’information et protection des renseignements personnels du Ministère pour exercer ces droits. Si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels ou les corriger, veuillez-vous référer à cette consultation en précisant son nom et sa date d’engagement. De plus, les personnes ont le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au sujet du traitement de vos renseignements personnels par le Ministère.

En participant à ce processus de consultation, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente déclaration de confidentialité et consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements qui y sont fournis, sous réserve de la Loi sur la protection des renseignements personnels et tel qu’on le décrit dans la présente déclaration.

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